Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

Sirmatcom

Le marché comprend les prestations de base suivantes :
1. La collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR),
2. La collecte en porte à porte des recyclables secs : Emballages ménagers recyclables (EMR) et Journaux magazines recyclables (JMR),
3. La collecte en points d'apport volontaire du verre,
4. La collecte en points d'apport volontaire des journaux magazines sur 8 communes,
5. La collecte des OMR, des EMR et des JMR des bornes d'apport volontaire implantées dans les centres anciens et les voiries exigües,
6. La collecte des végétaux en apport volontaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire. Le marché est conclu pour une période de 60 mois renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une durée à chaque fois de 12 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirmatcom
Adresse postale: 41 rue René et Jean Lefèvre – BP 10020
Code postal: 28130
Commune postale: Pierres
Contact
Courrier électronique: communication@sirmatcom.fr 📧
Téléphone: +33 237275712 📞
Fax: +33 237180921 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071870
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché s'entend à compter de la date prévisionnelle de démarrage des prestations du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend les prestations de base suivantes :
1. La collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR),
2. La collecte en porte à porte des recyclables secs : Emballages ménagers recyclables (EMR) et Journaux magazines recyclables (JMR),
3. La collecte en points d'apport volontaire du verre,
4. La collecte en points d'apport volontaire des journaux magazines sur 8 communes,
5. La collecte des OMR, des EMR et des JMR des bornes d'apport volontaire implantées dans les centres anciens et les voiries exigües,
6. La collecte des végétaux en apport volontaire
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 01-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sirmatcom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 fourni) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2 fourni);
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc2 fourni);
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire dc2 ou forme libre);
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire dc2 fourni ou forme libre); liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (formulaire Dc2 fourni ou forme libre).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans un délai d'un mois après notification du marché, le titulaire déposera à la caisse du receveur syndical une somme égale à 240 000 EUR en rentes sur l'état, en obligations de garanties par l'etat ou en bons du trésor, dans les conditions prévues par les lois et règlements en matière de travaux publics. En particulier, le cautionnement pourra être constitué par un dépôt de titres choisis dans la liste établie à cet effet par arrêté du ministre de l'économie, avec la possibilité permanente de substitution d'un titre à un autre.
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La somme ainsi versée formera le cautionnement. Le titulaire pourra être dispensé de ce versement s'il fournit une caution bancaire du même montant, du type engagement de paiement à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Semestriellement. Les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sont applicables pour le présent marché .
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Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS et selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise pondération : 50
2. Prix des prestations pondération : 40
3. Performance environnementale pondération : 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sirmatcom
Adresse postale: 41 rue René et Jean Lefevre
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 41 rue René et Jean Lefevre, BP 10020

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01-2014
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
La durée du marché s'entend à compter de la date prévisionnelle de démarrage des prestations du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45047
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 043-071870 (2014-02-26)
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