Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Enclave des Papes - Pays de Grignan

CC Enclave des Papes-Pays de Grignan

le présent marché de service consiste à organiser les prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Enclave des Papes - Pays de Grignan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic Omnium Systemes Urbains
• Société méditerranéenne de Nettoiement Sas
• VIAL

Qui ?

• CC Enclave des Papes-Pays de Grignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
• Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-08	Avis de marché
2014-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

le présent marché consiste à organiser la collecte des déchets ménagers et assimilés sur 19 communes, représentant 23 512 habitants, soit environ (tonnage prévisionnel) :- 6 879 tonnes d'ordures ménagères collectées par an, soit 27 516 tonnes sur 4 ans- 379 tonnes de journaux-revues-magazines collectées par an, soit 1 516 tonnes sur 4 ans- 301 tonnes d'emballages ménagers collectées par an, soit 1 204 tonnes sur 4 ans- 702 tonnes de verre collectées par an, soit 2 808 tonnes sur 4 ans- 64 tonnes d'encombrants collectées par an, soit 256 tonnes sur 4 ans- 56 tonnes de cartons collectées par an, soit 224 tonnes sur 4 ans.Les lots 1, 2, 3 et 4 : la durée du contrat est de deux ans reconductible deux fois un an (soit une durée totale maximum de 48 mois).Le lot 5 : la durée du contrat est de trois ans reconductible une fois un an (soit une durée totale maximum de 48 mois).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Enclave des Papes-Pays de Grignan
Adresse postale: 14a ancienne route de Grillon
Code postal: 84600
Commune postale: Valréas
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-enclavedespapes.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cceppg.fr 📧
Téléphone: +33 490350152 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277127
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://cceppg.synapse-entreprises.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères et des encombrants, lavage des bacs et des conteneurs
Brève description:

Le présent lot a pour objet d'organiser la collecte des ordures ménagères et des encombrants ainsi que le lavage des bacs et des conteneurs

Quantité ou étendue: 6 879 tonnes d'ordures ménagères collectées par an environ soit 27 516 tonnes collectées sur 4 ans. 64 tonnes d'encombrants collectées par an environ soit 256 tonnes collectées sur 4 ans
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du contrat : deux ans reconductible deux fois un an (soit durée totale : 48 mois maximum)

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte des emballages divers et des journaux-revues-magazines, lavage des bacs et des conteneurs
Brève description:

Le présent lot a pour objet d'organiser la collecte des emballages divers et des journaux-revues-magazines et le lavage des bacs et des conteneurs

Quantité ou étendue: 301 tonnes d'emballages collectées par an environ, soit 1 204 tonnes collectées sur 4 ans. 379 tonnes de journaux-revues-magazines collectées par an environ, soit 1 516 tonnes collectées sur 4 ans
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte du verre, lavage des conteneurs
Brève description:

Le présent lot a pour objet d'organiser la collecte du verre et le lavage des conteneurs

Quantité ou étendue: 702 tonnes de verre collectées par an environ, soit 2 808 tonnes collectées sur 4 ans
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Conteneurisation des ordures ménagères et de la collecte sélective en bacs
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'organisation de la conteneurisation (location et maintenance des bacs pour les ordures ménagères et la collecte sélective)

Quantité ou étendue: volume de 13800 litres en location par an environ soit 55 200 litres sur 4 ans pour les ordures ménagères. Volume de 2676 litres en location par an environ soit 10704 litres sur 4 ans pour la collecte sélective
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Collecte des cartons
Brève description:

Le présent lot a pour objet d'organiser la collecte des cartons (en porte à porte et en point d'apport volontaire)

Quantité ou étendue: 56 tonnes de cartons collectées par an environ soit 224 tonnes collectées sur 4 ans
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du contrat : trois ans reconductible une fois un an (soit durée totale : 48 mois maximum)

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

le présent marché consiste à organiser la collecte des déchets ménagers et assimilés sur 19 communes, représentant 23 512 habitants, soit environ (tonnage prévisionnel) :

- 6 879 tonnes d'ordures ménagères collectées par an, soit 27 516 tonnes sur 4 ans

- 379 tonnes de journaux-revues-magazines collectées par an, soit 1 516 tonnes sur 4 ans

- 301 tonnes d'emballages ménagers collectées par an, soit 1 204 tonnes sur 4 ans

- 702 tonnes de verre collectées par an, soit 2 808 tonnes sur 4 ans

- 64 tonnes d'encombrants collectées par an, soit 256 tonnes sur 4 ans

- 56 tonnes de cartons collectées par an, soit 224 tonnes sur 4 ans.

Les lots 1, 2, 3 et 4 : la durée du contrat est de deux ans reconductible deux fois un an (soit une durée totale maximum de 48 mois).

Le lot 5 : la durée du contrat est de trois ans reconductible une fois un an (soit une durée totale maximum de 48 mois).

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AO-2014-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chamaret, Chantemerle lès Grignan, Colonzelle, Grignan, Grillon, Le Pègue, Montbrison sur Lez, Montjoyer, Montségur sur Lauzon, Réauville, Richerenches, Roussas, Rousset les Vignes, Saint Pantaléon les Vignes, Salles sous Bois, Taulignan, Valaurie, Valréas et Visan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que :

- le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;

- le candidat a satisfait aux obligations concernant la lutte contre le travail illégal, l'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés ;

- le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Pour le renseignement de ces points, le candidat peut recourir au formulaire Dc1 "Lettre de candidature" (disponible sur le site internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Situation économique et financière:

le candidat individuel, ou les membres du groupement, déclarent présenter les capacités nécessaires à l'exécution du marché public et produisent les documents suivants :

- les renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement.

(chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices).

Pour le renseignement de ces points, le candidat peut recourir au formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" (disponible sur le site internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat et des cotraitants éventuels à exécuter le marché auquel il postule (montant de la prestation, la date et le destinataire...).

- les moyens du candidat : effectifs en personnel, moyens en matériels dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.

Le candidat précisera le nombre d'agents (en Etp) et les véhicules affectés au service de collecte. Le candidat précisera l'âge des véhicules utilisés, le mode de carburation. Le candidat indiquera également les plans de formation en place pour les agents, l'organigramme, les ETP d'encadrement, la définition des missions de chacun.

- la description des mesures qualité éventuellement engagées.

- la prise en compte du développement durable dans la réalisation et le suivi de la prestation (moyens mis en oeuvre dans le cadre du marché pour en limiter l'impact sur l'environnement).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement sera assuré par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

Le paiement se fera par virement bancaire dans les délais prévus à l'article 98 du Code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix de la prestation (40)
3. Prise en compte du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: CC Enclave des Papes-Pays de Grignan
Myriam-Henri Gros
Adresse du profil d'acheteur: http://cceppg.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-2014-001
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://cceppg.synapse-entreprises.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 154-277127 (2014-08-08)

Avis d'attribution de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 448 972 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Enclave des Papes – Pays de Grignan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-443182
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-277127
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 154 A, annonce n° 151 du 13.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chamaret, Chantemerle-lès-Grignan, Colonzelle, Grignan, Grillon, Le Pègue, Montbrison-sur-Lez, Montjoyer, Montségur-sur-Lauzon, Réauville, Richerenches, Roussas, Rousset-les-Vignes, Saint-Pantaléon-les-Vignes, Salles-sous-Bois, Taulignan, Valaurie, Valréas et Visan.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: Société Méditerranéenne de Nettoiement SAS
Adresse postale: BP 25133, 351 rue de la Castelle
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.cuille@groupenicollin.com 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Vial
Adresse postale: Les Bouillens
Commune postale: Vergèze
Code postal: 30310
Courrier électronique: ste.vial@wanadoo.fr 📧

4️⃣
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains
Adresse postale: 19 avenue Jules Carteret, BP 7020
Commune postale: Lyon
Code postal: 69342
Courrier électronique: mlasserre@plasticomnium.com 📧

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 249-443182 (2014-12-22)

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