marché de balayage et nettoyage manuel de la voirie

Commune de Montlhéry

la présente consultation concerne les prestations de balayage et de nettoyage manuel de la voirie de la Commune de Montlhéry.
Le marché comporte deux parties :
- une partie forfaitaire, qui correspond à la tranche ferme des prestations ordinaires, exécutées aux prix forfaitaires de l'acte d'engagement ;
- une partie à bons de commande, correspondant à des prestations exceptionnelles, aux prix unitaires figurant dans l'acte d'engagement. Il est précisé que le montant de la partie à bons de commande est compris entre 0 et 20 000 EUR HT par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-03 Avis de marché
2014-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
la consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.Le présent marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il sera reconduit tacitement trois fois, par période d'un an.Chaque partie peut décider de ne pas renouveler le marché en faisant part de sa décision à l'autre partie, au moins trois mois avant la date anniversaire. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montlhéry
Adresse postale: Château de la Souche, 1 rue Blanche de Castille, BP 70204
Code postal: 91310
Commune postale: Montlhéry
Contact
Adresse Internet: http://www.montlhery.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-montlhery.fr 📧
Téléphone: +33 164495333 📞
Fax: +33 169013529 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303472
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.montlhery.fr Criteres d'attributions : Sélection de candidatures selon les capacités professionnelles, techniques et financières. Le critère de la valeur technique sera apprécié comme suit : - moyens affectés au service (30%), - organisation de la prestation (20%), - contrôle, suivi et évaluation (10%). Unité monétaire utilisée, l'euro.le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêts moratoire applicables correspond au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne augmenté de 7 points. Reprise du personnel : L'Entreprise sortante du présent marché applique la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26.7.2011, et notamment son article 7 relatif aux conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire. A ce titre, les candidats doivent tenir compte des obligations susceptibles de leur incomber. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations de balayage et de nettoyage manuel de la voirie de la Commune de Montlhéry.
Le marché comporte deux parties :
- une partie forfaitaire, qui correspond à la tranche ferme des prestations ordinaires, exécutées aux prix forfaitaires de l'acte d'engagement ;
- une partie à bons de commande, correspondant à des prestations exceptionnelles, aux prix unitaires figurant dans l'acte d'engagement. Il est précisé que le montant de la partie à bons de commande est compris entre 0 et 20 000 EUR HT par an
Quantité ou étendue:
la consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il sera reconduit tacitement trois fois, par période d'un an.
Chaque partie peut décider de ne pas renouveler le marché en faisant part de sa décision à l'autre partie, au moins trois mois avant la date anniversaire. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Fg/cl

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres de la commune.
Délai de paiement de 30 jours

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910425400061
Contact
Point de contact: Personne responsable du marché: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montlhery.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: 1 rue Blanche de Castille, Château de la Souche, BP 70204

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fg/cl
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.montlhery.fr
Criteres d'attributions : Sélection de candidatures selon les capacités professionnelles, techniques et financières.
Le critère de la valeur technique sera apprécié comme suit :
- moyens affectés au service (30%),
- organisation de la prestation (20%),
- contrôle, suivi et évaluation (10%).
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêts moratoire applicables correspond au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne augmenté de 7 points.
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Reprise du personnel : L'Entreprise sortante du présent marché applique la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26.7.2011, et notamment son article 7 relatif aux conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire. A ce titre, les candidats doivent tenir compte des obligations susceptibles de leur incomber.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2014/S 171-303472 (2014-09-03)
Avis d'attribution de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 530 240 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-412424
Se réfère à l'avis: 2014/S 171-303472
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.montlhery.fr Les candidatures ont été sélectionnées selon les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats. Le critère de la valeur technique a été apprécié selon les moyens affectés au service (30 %), l'organisation de la prestation (20 %) et les moyens de contrôle, suivi et évaluation (10 %). Le montant annuel pour la partie forfaitaire est fixé à 112 560 EUR HT, et pour la partie à bons de commande de 0 à 20 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 170 B, annonce nº 219 du 5.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: Société Europe services voirie
Adresse postale: 6 rue de Bièvres, ZAC Les Aunettes
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 234-412424 (2014-12-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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