Marché d'exploitation évacuation traitement déchets issus des déchèteries et centres techniques municipaux du territoire du Smictom Rhône Garrigues

smictom Rhône-Garrigues

Lot 1, l'exploitation et la maintenance des trois déchèteries du Smictom Rhône Garrigues :
l'accueil du public et le gardiennage de l'installation pendant les jours et heures d'ouverture,
l'entretien et la propreté des déchèteries et de leur environnement
la gestion de la rotation des bennes,
la tenue d'un registre d'exploitation.
Lot 2, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets des trois déchèteries du Smictom Rhône Garrigues et des centres techniques municipaux des communes adhérentes :
l'évacuation des bennes des trois déchèteries et des centres techniques municipaux,
le transport des bennes jusqu'aux centres de traitement, de valorisation ou de recyclage,
le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets,
la transmission des données liées aux transferts, transports et traitements à la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:
Lot 1, l'exploitation et la maintenance des trois déchèteries du Smictom Rhône Garrigues :l'accueil du public et le gardiennage de l'installation pendant les jours et heures d'ouverture,l'entretien et la propreté des déchèteries et de leur environnement,la gestion de la rotation des bennes,la tenue d'un registre d'exploitation.Lot 2, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets des trois déchèteries du Smictom Rhône Garrigues et des centres techniques municipaux des communes adhérentes :l'évacuation des bennes des trois déchèteries et des centres techniques municipaux,le transport des bennes jusqu'aux centres de traitement, de valorisation ou de recyclage,le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets,la transmission des données liées aux transferts, transports et traitements à la collectivité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom Rhône-Garrigues
Adresse postale: chemin communal des Sableyes
Code postal: 30400
Commune postale: Villeneuve-lèz-Avignon
Contact
Courrier électronique: contact@smictomrhonegarrigues.fr 📧
Téléphone: +33 490151780 📞
Fax: +33 490151781 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372318
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les entreprises qui soumissionnent pour le marché ont l'obligation de participer à la visite des installations concernées par la présente consultation (déchèteries et centres techniques municipaux) avant la remise de leur offre quel que soit le lot pour lequel elle soumissionne. Après la visite, elle recevra un document de visite de la part des services du Smictom Rhône Garrigues La société qui n'aurait pas participé à cette visite des sites, verra son offre déclarée non conforme et ne sera pas analysée, au motif que sans connaissance des sites, elle est incompétente pour fixer un prix qui tienne compte de la complexité de la structure et des contraintes qui lui sont propres. La visite est prévue le jeudi 13.11.2014 à 9:00. Rendez-vous sur le site du centre technique de la Commune d'Aramon, chemin des Mouttes. Les entreprises devront informer le Smictom Rhône Garrigues de leur présence au +33 490151780. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1, l'exploitation et la maintenance des trois déchèteries du Smictom Rhône Garrigues :
l'accueil du public et le gardiennage de l'installation pendant les jours et heures d'ouverture,
l'entretien et la propreté des déchèteries et de leur environnement
la gestion de la rotation des bennes,
la tenue d'un registre d'exploitation.
Lot 2, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets des trois déchèteries du Smictom Rhône Garrigues et des centres techniques municipaux des communes adhérentes :
l'évacuation des bennes des trois déchèteries et des centres techniques municipaux,
le transport des bennes jusqu'aux centres de traitement, de valorisation ou de recyclage,
le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets,
la transmission des données liées aux transferts, transports et traitements à la collectivité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Exploitation maintenance 3 déchèteries intercommunales
Brève description:
Accueil et contrôle des usagers.Mise à disposition de matériels.
Accueil et contrôle des usagers.
Mise à disposition de matériels.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enlèvement transport traitement déchets issus déchèteries et centres techniques municipaux
Brève description:
Mise à disposition de matériels.Évacuation, traitement et/ou valorisation des déchets issus des 3 déchèteries intercommunales et des centres techniques municipaux du territoire du Smictom Rhône Garrigues.
Évacuation, traitement et/ou valorisation des déchets issus des 3 déchèteries intercommunales et des centres techniques municipaux du territoire du Smictom Rhône Garrigues.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1, l'exploitation et la maintenance des trois déchèteries du Smictom Rhône Garrigues :
l'accueil du public et le gardiennage de l'installation pendant les jours et heures d'ouverture,
l'entretien et la propreté des déchèteries et de leur environnement,
la gestion de la rotation des bennes,
la tenue d'un registre d'exploitation.
Lot 2, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets des trois déchèteries du Smictom Rhône Garrigues et des centres techniques municipaux des communes adhérentes :
l'évacuation des bennes des trois déchèteries et des centres techniques municipaux,
le transport des bennes jusqu'aux centres de traitement, de valorisation ou de recyclage,
le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets,
la transmission des données liées aux transferts, transports et traitements à la collectivité.
Description des options: lot nº 2 option 1 : retrait de toutes les bennes tous les soirs.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin communal des Sableyes, 30400 Villeneuve-lèz-Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
Le candidat devra transmettre :
- une lettre de candidature précisant le nom, l'adresse du siège social du candidat, les justificatifs ou mandat habilitant les personnes à représenter le candidat. Ils pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 (mis à disposition sur le site www.minefe.gouv.fr) dûment remplis et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans les formulaires,
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- en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
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- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
- une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à l 5212-4 du code du travail.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45.iii du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées
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Capacité technique et professionnelle:
Preuve assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banque
Déclaration indiquant effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation liste principales prestations effectuées pour des prestations similaires à celles du présent marché au cours des 3 dernières années,
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution de la prestation.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Indication des noms, qualification professionnelle, titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Certificats ISO 9001 et ISO 14001 ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats ci ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par la TEOM et la redevance spéciale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (40)
2. Valeur technique de la prestation (30)
3. Relation avec le Smictom Rhône Garrigues (20)
4. Mesures prises en faveur protection environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marielle Yzerd
Nom: Smictom Rhône Garrigues
Smictom Rhône garrigues
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Fax: +33 4990151781 📠
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.01
Informations complémentaires
Les entreprises qui soumissionnent pour le marché ont l'obligation de participer à la visite des installations concernées par la présente consultation (déchèteries et centres techniques municipaux) avant la remise de leur offre quel que soit le lot pour lequel elle soumissionne.
Afficher plus
Après la visite, elle recevra un document de visite de la part des services du Smictom Rhône Garrigues
La société qui n'aurait pas participé à cette visite des sites, verra son offre déclarée non conforme et ne sera pas analysée, au motif que sans connaissance des sites, elle est incompétente pour fixer un prix qui tienne compte de la complexité de la structure et des contraintes qui lui sont propres.
Afficher plus
La visite est prévue le jeudi 13.11.2014 à 9:00.
Rendez-vous sur le site du centre technique de la Commune d'Aramon, chemin des Mouttes.
Les entreprises devront informer le Smictom Rhône Garrigues de leur présence au +33 490151780.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 491156190 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Marché renouvelable
Une fois 12 mois.
Source: OJS 2014/S 210-372318 (2014-10-28)
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