Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques, climatiques, de traitement d'eau, d'eau chaude sanitaire, chambres froides et équipements de désenfumage

Centre hospitalier de Cannes

Exploitation et maintenance des installations thermiques et fourniture d'énergie calorifique du site principal du CH de Cannes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-07 Avis de marché
2015-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Les prestations objet du marché comprennent : -l'exploitation et la maintenance des chaufferies, production de froid, installations climatiques, les installations d'eau chaude sanitaire, les équipements frigorifiques et de désenfumage du site principal du centre hospitalier et des sites extérieurs. -la fourniture d'énergie calorifique en pieds des bâtiments du site principal du CH de Cannes. Le soumissionnaire devra proposer une solution technique permettant la pérennité des installations, une optimisation de coûts et d'efficacité d'exploitation, un ensemble conforme à la réglementation en vigueur et une solution technique confortant le développement durable. Les principaux objectifs et attentes du centre hospitalier de Cannes sont : -le bon fonctionnement des installations, -l'optimisation des équipements et des coûts, -la solution devra proposer des investissements adaptés garantissant une performance énergétique optimale des équipements en place et à venir. Le marché a pour objet la fourniture d'énergie calorifique, la conduite, la maintenance préventive et corrective et les dépannages 24h/24 7jours/7 des installations thermiques, climatiques, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, chambres froides, d'équipements frigorifiques, situés sur le site principal de l'avenue des Broussailles à Cannes et sites extérieurs du centre hospitalier de Cannes. L'exploitation des installations de chauffage comprend les prestations suivantes : -P1 = fourniture de combustible -P2 = conduite et maintenance des installations -P3 = gros entretien et renouvellement des matériels (prestation de garantie totale)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cannes
Adresse postale: M. le directeur, CS 50008
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Courrier électronique: direction.travaux@ch-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 493697020 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157482
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Durée du marché : la durée figurant au Ii.3 est indicative, le dialogue permettra de déterminer la durée du marché qui sera comprise entre 13 et 16 ans. Iv.1.1) La procédure suivie est celle du dialogue compétitif prévue aux articles 36, 67, 69 et 73 du code des marchés publics. Il n'est pas prévu de primes pour les candidats participant au dialogue. Au cours du dialogue, les candidats proposeront des solutions techniques permettant de répondre au besoin et aux objectifs de performance énergétique définis dans le programme fonctionnel. Pour cela ils pourront notamment utiliser le tènement du centre hospitalier de Cannes qui sera mis à disposition dans le cadre d'une autorisation d'occupation temporaire (Aot). Début de la 1ère phase de dialogue (date prévisionnelle) : Semaine du 29 septembre au 3.10.2014. Visite des installations : 26.6.2014 à 10:00. Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou contre récépissé déposé aux horaires suivants (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00), et portant les mentions suivantes : " Centre Hospitalier de Cannes - dce 2014/19t - candidature pour le marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques, climatiques, de traitement d'eau, d'eau chaude sanitaire, chambres froides et équipements de désenfumage du ch cannes- ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures " Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et maintenance des installations thermiques et fourniture d'énergie calorifique du site principal du CH de Cannes.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de reconduire le marché en application du II. 6° de l'article 35 du CMP (réalisation de prestations similaires), 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.
Durée de l'accord: 156 mois
Numéro de référence: DCE2014/19T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CS 50008, 06414 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : 1.une lettre de candidature ou formulaire Dc1 daté et signé par le candidat se présentant seul ; 2.une déclaration du candidat ou formulaire Dc2 complétée par chaque membre du groupement Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature ; 3.la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; 4.une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 ou équivalent).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la seule activité de gestion d'installation de génie climatique sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
1-certificat de qualification QUALIBAT 5543 "Exploitation avec garantie totale d'installations moyenne (technicité supérieure") ou tout autre document permettant d'apprécier le niveau de technicité et la compétence de l'entreprise. 2-certificat d'assurance Qualité afaq iso 9001. Il est précisé que le candidat peut, en l'absence du certificat, justifier la garantie de qualité demandée en apportant la preuve de mesures équivalentes mis en place ou faisant l'objet d'une démarche en cours de validation. 3-certificats de capacité datant de moins de 5 ans, délivrés par une autorité publique pour des prestations du même type que celles faisant l'objet de la consultation concernant des installations d'importance au moins égale. 4-liste de références avec mention, pour chacune des affaires citées, du type de prestations exécutées : P1 : gestion des énergies P2 : entretien, conduite P3 : Gros Entretien et Renouvellement.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire devra justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres et emprunt. Le mode de paiement est le virement administratif. Le délai de paiement est de 50 jours dans les conditions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre seul ou en groupement d'entreprises. Le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
En raison de la complexité du projet et en vue de permettre le bon déroulement du dialogue compétitif, le pouvoir adjudicateur entend recourir à la possibilité de limiter le nombre de candidats invités à soumissionner. Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants classés par ordre de priorité décroissant : 1-capacité technique et professionnelle permettant d'évaluer l'aptitude de l'entité candidate à assurer les prestations à réaliser. 2-capacité économique et financière de l'entité candidate.
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Date d'envoi des invitations: 2014-06-26 📅
Période de validité de l'offre: 270 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Cannes
Adresse postale: CS 50008
Commune postale: Cannes
Point de contact: Direction des travaux
Adresse postale: bâtiment Croix des Gardes, 15 avenue des Broussailles, CS 50008
Point de contact: Direction des services économiques
Cellule des marchés publics
URL pour la participation: http://achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE2014/19T
Informations complémentaires
Durée du marché : la durée figurant au Ii.3 est indicative, le dialogue permettra de déterminer la durée du marché qui sera comprise entre 13 et 16 ans. Iv.1.1) La procédure suivie est celle du dialogue compétitif prévue aux articles 36, 67, 69 et 73 du code des marchés publics. Il n'est pas prévu de primes pour les candidats participant au dialogue. Au cours du dialogue, les candidats proposeront des solutions techniques permettant de répondre au besoin et aux objectifs de performance énergétique définis dans le programme fonctionnel. Pour cela ils pourront notamment utiliser le tènement du centre hospitalier de Cannes qui sera mis à disposition dans le cadre d'une autorisation d'occupation temporaire (Aot). Début de la 1ère phase de dialogue (date prévisionnelle) : Semaine du 29 septembre au 3.10.2014. Visite des installations : 26.6.2014 à 10:00. Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou contre récépissé déposé aux horaires suivants (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00), et portant les mentions suivantes : " Centre Hospitalier de Cannes - dce 2014/19t - candidature pour le marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques, climatiques, de traitement d'eau, d'eau chaude sanitaire, chambres froides et équipements de désenfumage du ch cannes- ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures " Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice,
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492130404 📞
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 090-157482 (2014-05-07)
Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 962 198 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-212016
Se réfère à l'avis: 2014/S 90-157482
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Pour tout autre renseignement: Direction des travaux et des services techniques au mail: direction.travaux@ch-cannes.fr et tel +33 493697020 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cs 50008, 06414 Cannes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- Prix des prestations sur la durée du marché (35)
2. 2-Évolution et stabilité des prix (10)
3. 3-qualité de l’offre (45)
4. 3-1. organisations proposées en termes de ressources humaines (20)
5. 3-2. organisations proposées en termes de conduite et maintenance (20)
6. 3-3. organisations proposées en termes de gestion des opérations de GER et pièce inférieure à 850 euro (5)
7. 4- . Développement durable (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-17 📅
Nom: Dalkia SA Direction regionale
Adresse postale: Le Plein Ouest B, 1 rue Albert Cohen, CS 50408
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois.
Source: OJS 2015/S 117-212016 (2015-06-15)
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Produits/services:
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