Marché d'exploitation et de maintenance des équipements de chauffage individuel à énergies renouvelables, des systèmes de ventilation et des installations de robinetterie
Dynacité OPH de l'Ain
Marché d'exploitation et de maintenance des équipements de chauffage individuel à énergies renouvelables, des systèmes de ventilation et des installations de robinetterie.
Le marché est passé sous la forme d'un marché unique.
Marché unique se décomposant en 2 volets:
- volet a: Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de production et de distribution de chauffage individuel à énergies renouvelables, de production d'eau chaude sanitaire, des systèmes de ventilation et des installations de robinetterie, et tout équipement connexe nécessaire à l'obligation de continuité de bon entretien du parc locatif de dynacite.
- volet b: La maintenance curative suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix.
Pour ce volet le marché est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.4.2015 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte.
Date d'échéance: 31.12.2018
le marché ne sera pas reconduit.
Volet A: Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Volet B: Le marché est conclu à prix unitaires révisables.
Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix (Volets a et b) sont révisables au 1er janvier de chaque année à compter du 1.1.2016 selon les clauses du CCAP.
Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
- • Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de robinets
- • Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-19 | Avis de marché |
| 2015-05-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439101
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Maintenance chauff ind.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notées sur 200 points est déterminée à partir du mémoire technqiue (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous critères) (60)
2. Le prix des prestations noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Dynacité
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacite - DGI
Point de contact: Mme Lounis Anna
Téléphone: +33 474458947 📞
Courrier électronique: a.lounis@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458726 📠
Nom: Dynacite - service juridique
Adresse postale: 390 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Téléphone: +33 474458911 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5WBa0TehUL&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Maintenance chauff ind.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 248-439101 (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Marché d'exploitation et de maintenance: des équipements de chauffage individuel à partir d'énergies renouvelables, des systèmes de ventilation et des installations de robinetterie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439101
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5WBa0TehUL&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels"
offres remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_t4GZwH8s-l&v=1&selected=0
ou
sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd).
L'Usage des messageries électroniques est prohibé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation et de maintenance des équipements de chauffage individuel à énergies renouvelables, des systèmes de ventilation et des installations de robinetterie.
Le marché est passé sous la forme d'un marché unique.
Marché unique se décomposant en 2 volets:
- volet a: Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de production et de distribution de chauffage individuel à énergies renouvelables, de production d'eau chaude sanitaire, des systèmes de ventilation et des installations de robinetterie, et tout équipement connexe nécessaire à l'obligation de continuité de bon entretien du parc locatif de dynacite.
Afficher plus
- volet b: La maintenance curative suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix.
Pour ce volet le marché est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.4.2015 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte.
Date d'échéance: 31.12.2018
le marché ne sera pas reconduit.
Volet A: Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Volet B: Le marché est conclu à prix unitaires révisables.
Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix (Volets a et b) sont révisables au 1er janvier de chaque année à compter du 1.1.2016 selon les clauses du CCAP.
Numéro de référence: Maintenance chauff ind.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'exécutent dans l'ensemble du patrimoine indiqué dans l'annexe à l'acte d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La lettre de candidature du candidat individuel dûment completée et signée. La déclaration du candidat dûment complétées et signées.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat dûment complétée et signée.
Pour ses références, le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années. Il en précisera les quantités, le montant global du marché ainsi que le nom et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes.
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(les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
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Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notées sur 200 points est déterminée à partir du mémoire technqiue (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous critères) (60)
2. Le prix des prestations noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Dynacité
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacite - DGI
Point de contact: Mme Lounis Anna
Téléphone: +33 474458947 📞
Courrier électronique: a.lounis@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458726 📠
Nom: Dynacite - service juridique
Adresse postale: 390 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Téléphone: +33 474458911 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5WBa0TehUL&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Maintenance chauff ind.
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels"
offres remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante:
ou
sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd).
L'Usage des messageries électroniques est prohibé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 248-439101 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 303 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-171078
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-439101
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-02 📅
Nom: Société E2S
Adresse postale: 184 cours Lafayette
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69441
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gomez Marc
Source: OJS 2015/S 094-171078 (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 303 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-171078
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-439101
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec Mme Lounis téléphone +33 474458947.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 247 A, annonce no 120 du 24.12.2014.
Parution no: 247 B, annonce no 195 du 24.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-02 📅
Nom: Société E2S
Adresse postale: 184 cours Lafayette
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69441
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gomez Marc
Source: OJS 2015/S 094-171078 (2015-05-13)
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