marché d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de VMC, de traitement d'air et de climatisation du patrimoine des bâtiments communaux

Ville de Neuilly-Plaisance

marché de type MTI (marché à forfait température intéressement) comprenant :
- P1 : la fourniture de combustible, à l'exception du gaz de ville
- production d'eau chaude sanitaire au fioul (ECS)
- P2 : les prestations de conduite et d'entretien courant des équipements situés en chaufferie, des réseaux de distribution, des émetteurs de chaleur, des organes de réglage et de régulation, des installations de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation mécanique contrôlée, de traitement d'air, et de climatisation.
Il est néanmoins inclus dans ce poste les installations gaz de ville exclues du P1.
- P3 : la garantie totale des matériels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-18 Avis de marché
2015-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Quantité ou étendue:
exploitation et entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation mécanique contrôlée, de traitement d'air et de climatisation du patrimoine des bâtiments communaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-Plaisance
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 93360
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-neuillyplaisance.com 📧
Téléphone: +33 143009616 📞
Fax: +33 143004280 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138881
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
le marché prendra effet à compter du 1.10.2014 pour une durée de trois ans. Il sera ensuite renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée totale n'excède 5 ans. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible par voie électronique à l'adresse internet : http://www.achatpublic.com Le dossier de consultation peut être retiré ou transmis gratuitement : - soit après demande par courrier postal à : Mairie de Neuilly-Plaisance - direction des services techniques et espaces verts - 6 rue du Général de Gaulle - 93360 Neuilly-Plaisance, - soit après demande écrite à l'attention des services techniques et espaces verts : • Par courriel techniques@mairie-neuillyplaisance.com, • Par télécopie au +33 143007139. Le délai maximum d'envoi du cahier des charges et des documents complémentaires est de 6 jours qui suivent la réception de la demande. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées sur le règlement de la consultation, toutefois l'attention du candidat est attirée sur le fait que pour tout dépôt contre récépissé, celui-ci devra se faire impérativement à l'adresse physique de la direction des services techniques, à savoir au 2-4 allée Roland Garros - 93360 Neuilly-Plaisance. Les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Il n'est toutefois pas permis de combiner ces deux formes de réponses. Les candidats doivent donc choisir entre la transmission par voie électronique ou l'envoi sur un support papier. L'examen et le jugement des candidatures sera fait conformément à l'article 52 du code des marchés publics et sur les critères de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Attention : la mairie ainsi que les services municipaux seront exceptionnellement fermés les vendredis 2 mai et 30 mai 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de type MTI (marché à forfait température intéressement) comprenant :
- P1 : la fourniture de combustible, à l'exception du gaz de ville
- production d'eau chaude sanitaire au fioul (ECS)
- P2 : les prestations de conduite et d'entretien courant des équipements situés en chaufferie, des réseaux de distribution, des émetteurs de chaleur, des organes de réglage et de régulation, des installations de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation mécanique contrôlée, de traitement d'air, et de climatisation.
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Il est néanmoins inclus dans ce poste les installations gaz de ville exclues du P1.
- P3 : la garantie totale des matériels
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: STEV-04-2014-CHAUFFAGE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Neuilly-Plaisance, 93360 Neuilly-Plaisance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (imprimé Dc1)Complété,Signé, ou équivalent, comprenant :
A. Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
B. Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1 et L8241-1 du code du travail,
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- déclaration du candidat (imprimé Dc2) complété,signé, ou équivalent, comprenant :
A. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures réalisées au cours des 3 derniers exercices;
B. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
C. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations,
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- justificatif de l'inscription au registre du commerce de la profession (Kbis),
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- attestation indiquant que société est couverte par assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou dommages causés par et pendant l'exécution des prestations.
Situation économique et financière:
- pour entreprises employant plus de 20 salariés : pour entreprises assujetties à l'obligation définie à l'article L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4 du code du travail, une déclaration sur honneur dûment datée, signée par le candidat, certifiant qu'elles ont satisfait au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation aux obligations prévues aux articles L5212-5 ou L5214-1, L5212-9, L5212-10 et L5212-11 du code du travail,
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- pour les entreprises employant moins de 20 salariés : une déclaration sur honneur dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'elles ne sont pas assujetties aux obligations prévues aux articles L5212-5 ou L5214-1 L5212-9, L5212-10 et L5212-11 du code du travail,
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- déclaration sur honneur dûment datée et signée en vertu de laquelle le candidat certifie avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédente ou imprimé NOTI 2 (1),
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail
• ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à fin d'exécution du marché si le titulaire emploie des salariés une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 et suivants, L. 3243-1 et suivants, et R 3243-1 et suivants du code du travail),
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• ou imprimé NOTI 1(1).
(1) Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra produire ces certificats délivrés notamment par les organismes fiscaux et sociaux.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun des opérateurs des mêmes documents exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun des opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour exécution du marché + tableau de la clé de répartition des paiements et coordonnées bancaires.
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Capacité technique et professionnelle:
- mémoire technique présentant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour exécution des prestations demandées (organisation, moyens mis en oeuvre pour les honorer). Moyens mis en oeuvre dans le cadre de l'astreinte, et propositions du candidat dans le cadre des prestations de garantie totale du poste P3,
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- liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
l'exploitant du marché devra verser dans la caisse de M. le trésorier principal de la ville de Neuilly-Plaisance une somme forfaitaire valable pour la durée totale du marché d'un montant de 40 000 EUR (TTC). Cette somme forfaitaire peut être une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics. Règlement des comptes selon les modalités définies au marché. Le paiement se fera par mandat administratif et sur les ressources propres de la Ville. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises solidaires.
Il est à noter qu'en cas de groupement d'entreprises conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. De plus, le mandataire indiquera par écrit la clé de répartition des paiements entre les différents membres du groupement. Il transmettra les coordonnées bancaires du compte commun ouvert au nom du groupement ou bien celles de chacun des cocontractants afin qu'un paiement direct puisse être effectué le cas échéant.
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Les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique présentant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations demandées (organisation et moyens mis en oeuvre pour les honorer) (15)
3. Respect des délais d'intervention (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Demuynck Christian, maire
Nom: Mairie de Neuilly-Plaisance
Point de contact: Direction des services techniques et espaces verts
Courrier électronique: techniques@mairie-neuillyplaisance.com 📧
Fax: +33 143007139 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STEV-04-2014-CHAUFFAGE
Informations complémentaires
le marché prendra effet à compter du 1.10.2014 pour une durée de trois ans. Il sera ensuite renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée totale n'excède 5 ans. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible par voie électronique à l'adresse internet : http://www.achatpublic.com
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Le dossier de consultation peut être retiré ou transmis gratuitement :
- soit après demande par courrier postal à :
Mairie de Neuilly-Plaisance - direction des services techniques et espaces verts - 6 rue du Général de Gaulle - 93360 Neuilly-Plaisance,
- soit après demande écrite à l'attention des services techniques et espaces verts :
• Par télécopie au +33 143007139.
Le délai maximum d'envoi du cahier des charges et des documents complémentaires est de 6 jours qui suivent la réception de la demande.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées sur le règlement de la consultation, toutefois l'attention du candidat est attirée sur le fait que pour tout dépôt contre récépissé, celui-ci devra se faire impérativement à l'adresse physique de la direction des services techniques, à savoir au 2-4 allée Roland Garros - 93360 Neuilly-Plaisance.
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Les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Il n'est toutefois pas permis de combiner ces deux formes de réponses. Les candidats doivent donc choisir entre la transmission par voie électronique ou l'envoi sur un support papier.
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L'examen et le jugement des candidatures sera fait conformément à l'article 52 du code des marchés publics et sur les critères de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Attention : la mairie ainsi que les services municipaux seront exceptionnellement fermés les vendredis 2 mai et 30 mai 2014.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel avant la date de signature du marché par la personne publique. Recours pour excès de pouvoir ou indemnitaire dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Source: OJS 2014/S 079-138881 (2014-04-18)
Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 666 647,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-007010
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138881
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 28 juillet 2014. Il a pris effet le 1.10.2014 pour une durée de 3 ans. Il sera ensuite renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée totale n'excède 5 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 80 A, annonce nº 259 du 24.4.2014. Parution nº: 80 B, annonce nº 439 du 24.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique présentant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations demandées (organisation et moyens mis en œuvre pour les honorer) (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: Idex énergies SAS
Adresse postale: Bâtiment A — Paris Nord — 2/12 rue des Chardonnerets — CS 55082 Tremblay-en-France
Commune postale: Roissy-Charles-de-Gaulle Cedex
Code postal: 95948
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2015/S 006-007010 (2015-01-07)
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