Marché d'exploitation des lignes de transports publics à la demande situées dans le périmètre de transports urbains du Pays Voironnais

Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

l'Objet du présent appel d'offres est relatif à la passation des marchés d'exploitation des lignes de Transport à la Demande situées dans le périmètre de transports urbains du Pays Voironnais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme : Exploitation des lignes de transports à la demande

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays voironnais
Adresse postale: Service transports, déplacements, voiries et modes doux, 40 rue Mainssieux
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Contact
Courrier électronique: jerome.fourches@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476327444 📞
Fax: +33 476327442 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-05-30 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-139245
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : doc xls pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

l'Objet du présent appel d'offres est relatif à la passation des marchés d'exploitation des lignes de Transport à la Demande situées dans le périmètre de transports urbains du Pays Voironnais

Description des options:

tranche Conditionnelle 1: Mise à disposition d'un véhicule utilitaire 8 places et du personnel roulant. Tranche Conditionnelle 2: Mise à disposition d'un véhicule utilitaire 8 places et du personnel roulant. Tranche Conditionnelle 3: Mise à disposition d'un véhicule 15 places et du personnel roulant

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 140021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pays Voironnais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques), à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique ; - déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics et indiquant qu'il : " n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive au titre des articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 434-9 al. 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du Code pénal et 1741 du Code général des impôts ; " n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du travail ; " n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle au sens des articles L. 620-1 et L. 625-2 du Code de commerce ou de procédures équivalentes régies par un droit étranger ; " a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles au 31 décembre 2008 ; " a satisfait aux obligations lui incombant en application des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212.4 et L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-11, L. 5214-13, R. 5213-39 ou L. 5212-5 du Code du travail au 31 décembre 2008 ; - si l'opérateur économique est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement ; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services du présent marché ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de meme nature ;. Certificats de qualification professionnelle ou équivalent au sens de l'arreté du 28 août 2006.-. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Crédits inscrits au budget annexede la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais - service Transport - exercices 2014 à 2017

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai 36 mois du 01/09/2014 au 31/08/2017tranche Conditionnelle 1: Délai 3 mois Tranche Conditionnelle 2: Délai 3 mois Tranche Conditionnelle 3: Délai 3 mois Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique : qualité du matériel roulant affecté au marché (12)
4. Valeur technique : dispositions prises par l'opérateur économique pour garantir la continuité des services de transport objet du marché et le suivi de l'exécution du marché (14)
5. Valeur technique : horaire de fin de réservation proposé (2)
6. Valeur technique : politique de formation des personnels affectés à l'exécution du marché et de politique d'affectation des conducteurs sur les lignes (12)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jérôme Fourches
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Service juridique, 40 rue Mainssieux
Point de contact: Stéphanie Danis-Langlais
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: stephanie.danis-langlais@paysvoironnais.com 📧
Fax: +33 476931791 📠
Adresse postale: Service transports, déplacements, voiries et modes doux, 40 rue Mainssieux, CS 80363
Commune postale: Voiron Cedex
Code postal: 38516
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capv.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2014/S 079-139245 (2014-04-18)

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