Marché d'exploitation des lignes de transports publics à la demande situées dans le périmètre de transports urbains du Pays Voironnais

Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Les lignes de transport à la demande sont des lignes de transports publics virtuelles avec des horaires et des parcours définis, mais qui circulent sur réservation uniquement, sur le périmètre de transports urbains du Pays Voironnais. Les réservations sont faites par les usagers au plus tard la veille du déplacement. Les lignes (une dizaine) circulent pour la plupart du lundi au samedi toutes périodes et sont exploitées avec des véhicules utilitaires 9 places et des mini-cars de capacité supérieure (15 à 25 places). En 2013, environ 90 000 km commerciaux ont été réalisés par les lignes de transport à la demande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

marché unique à tranches conditionnelles .Tranche ferme : exploitation des lignes de transport à la demande Tranche Conditionnelle 1: Mise à disposition d'un véhicule utilitaire 8 places. Tranche Conditionnelle 2: Mise à disposition d'un véhicule 15 places.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Service transports, déplacements, 40 rue Mainssieux
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Contact
Courrier électronique: patricia.servage@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476327444 📞
Fax: +33 476327442 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248593
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

nombre de participants admis à présenter une offre : minimum 2, maximum 5. 1- garanties et capacités techniques et financières 2- capacités professionnelles 3- compétences 4- moyens. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : doc xls pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Tranche conditionnelle 1: mise à disposition d'un véhicule utilitaire 8 places. Tranche Conditionnelle 2: mise à disposition d'un véhicule 15 places.

Numéro de référence: 140040

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; lettre de candidature (formulaire Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration indiquant les effecifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; description des modalités de respect de la qualité de l'exploitation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Crédits inscrits au budget annexe transport de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais -- exercices 2015 à 2017.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter du 2.1.2015 jusqu'au 31.8.2017. Tranche ferme: délai 32 mois du 2.1.2015 au 31.8.2017 tranche conditionnelle 1: délai 3 mois tranche conditionnelle 2: délai 3 mois.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Transporteur inscrit au registre des transports.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patricia Servage
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Service juridique 40 rue Mainssieux
Point de contact: Stéphanie Danis-Langlais
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: stephanie.danis-langlais@paysvoironnais.com 📧
Fax: +33 476931791 📠
Adresse postale: Service transports, déplacements 40 rue Mainssieux
Point de contact: Jérôme Fourches
Courrier électronique: jerome.fourches@paysvoironnais.com 📧
URL des documents: http://www.capv.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.capv.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-02 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 138-248593 (2014-07-17)

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