Marché d'exploitation des installations thermiques - patrimoine OPH de la Ville de Thann

OPH de la ville de Thann

Le marché concerne l'exploitation sur 5 (cinq) ans des installations thermiques du patrimoine de l'OPH de la ville de Thann :
- 54 logements - 1 à 15 rue du Stade - 36 logements - 44-46-48 avenue Pasteur- 28 logements + bureaux 22-24 rue A. Jacquot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-23 Avis de marché
2014-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue: Se référer aux descriptifs des installations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la ville de Thann
Adresse postale: 19 place de Lattre de Tassigny
Code postal: 68800
Commune postale: Thann
Contact
Téléphone: +33 389384550 📞
Fax: +33 389384569 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143031
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
II.3) Durée du marché: 60 mois à compter de la date de notification du marché Le marché comporte une option "mise en place d'un P1 dérégulé en tarif Gaz fixe sur 3 ans"

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'exploitation sur 5 (cinq) ans des installations thermiques du patrimoine de l'OPH de la ville de Thann :
- 54 logements - 1 à 15 rue du Stade - 36 logements - 44-46-48 avenue Pasteur- 28 logements + bureaux 22-24 rue A. Jacquot.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 68800 Thann - France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- recevabilité en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics
- capacités professionnelles, techniques et financières
L'emploi des formulaires de type DC1-DC2 est souhaité
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- une déclaration du candidat comprenant :
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2013,
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3 et L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1,L.8251-1et L.8251-2 du code du travail,
Afficher plus
- qu'il est en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L-5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- tout document attestation de la capacité à exploiter en P1 – P2 – P3 des systèmes énergétiques de puissances équivalentes, par exemple Qualibat 5543
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés pubics - Délai global de paiement : 30 jours
Financement : sur ressources propres de l'OPH de la ville de Thann.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix Des Prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre jugee sur la base du memoire technique : (60)
3. Sous-critère 1 : organisation mise en oeuvre pour réondre au marché, aux délais et à la traçabilité des interventions, outils de communication mis en place (GMAO) (6)
4. Sous-critère 2 : Adéquation des heures prévisionnelles P2 pour garantir le résultat et détail des prestations sous-traitées (10)
5. Sous-critère 3 : Dispositions et moyens mis en oeuvre par le prestataire en cas de rupture partielle ou totale d'équipements (6)
6. Sous-critère 4 : Plan prévisionnel de dépenses P3 sur la durée du contrat (cohérence entre la propostionfinancière et la proposition technique (10)
7. Sous-critère 5 : Propositions d'optimisation énergétique pour les sites gérés en P1 et PFI (bâtiments les plus énergivores) (20)
8. Sous-critère 6 : Présentation de la politique de développement durable : force de proposition, politique environnementale (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Domial
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Point de contact: Direction juridique
Téléphone: +33 389308080 📞
Courrier électronique: directionjuridique@domial.fr 📧
Fax: +33 389308099 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.domial.fr 🌏
Nom: Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://domial.e-marchespublics.com/
Point de contact: Monsieur Pierre Barmes
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.domial.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
II.3) Durée du marché: 60 mois à compter de la date de notification du marché
Le marché comporte une option "mise en place d'un P1 dérégulé en tarif Gaz fixe sur 3 ans"

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 1038/F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal administratif de Strasbourg
Fax: +33 388212323 📠
Source: OJS 2014/S 082-143031 (2014-04-23)
Avis d'attribution de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 697,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Ville de Thann
Adresse postale: 19 place de Latre de Tassigny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311518
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-143031
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Dans le montant global de 195 697.60 EUR HT est compris l'option gaz dérégulé/3 ans.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 68800 Thann - France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) (40)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (en %) (60)
3. sous critère 1 : Organisation mise en œuvre pour répondre au marché, aux délais et à la traçabilité des interventions, outils de communication mis en place (GMAO) (6)
4. Sous critère 2 : Adéquation des heures prévisionnelles P2 pour garantir le résultat et détail des prestations sous-traitées (10)
5. sous critère 3 : Dispositions et moyens mis en œuvre par le prestataire en cas de rupture partielle ou totale d'équipements (6)
6. sous critère 4 : Plan prévisionnel de dépenses P3 sur la durée du contrat (cohérence entre la proposition financière et la proposition technique) (10)
7. sous critère 5 : Propositions d'optimisation énergétique pour les sites gérés en P1 et PFI (bâtiments les plus énergivores) (20)
8. sous critère 6 : présentation de la politique de développement durable: force de proposition, politique environnementale... (8)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: Idex
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2014/S 176-311518 (2014-09-09)
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