Marche d'exploitation des installations thermiques . La présente consultation est lancée par un groupement de commandes

Ville de Pontault-Combault

La présente consultation concerne la maintenance, l'exploitation et réparations des installations thermiques : chauffage, production d'eau chaude sanitaire, climatisation et ventilation des batiments et logements communaux de la ville de Pontault-Combault et du CCAS. Les missions que les titulaires doivent assurer, consistent en l'exploitation et la maintenance dans les conditions techniques, économiques et sociales les plus favorables afin d'apporter : " Une qualité de service visant dans le temps au maintien et à l'amélioration de l'état et des performances des équipements et installations. " Un confort aux occupants par la continuité de service et le dépannage dans des délais limités. " De générer des économies d'énergie. La mission confiée aux titulaires du marché pour l'exécution des prestations de maintenance et d'exploitation des installations thermiques comprend : " L'Astreinte pour le dépannage " La maintenance préventive " La maintenance corrective " Les essais et contrôles " L'Assistance technique à la collectivité . La présente consultation est lancée par un groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-24 Avis de marché
2014-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:
Marché séparé ordinaire .Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an de sa notification au 30.9.2015. Le marché peut-etre reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée ne puisse excéder le 30.9.2018
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontault-Combault
Adresse postale: Direction de la commande publique, service marchés publics, 107 avenue de la République
Code postal: 77347
Commune postale: Pontault-Combault Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217563
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la maintenance, l'exploitation et réparations des installations thermiques : chauffage, production d'eau chaude sanitaire, climatisation et ventilation des batiments et logements communaux de la ville de Pontault-Combault et du CCAS. Les missions que les titulaires doivent assurer, consistent en l'exploitation et la maintenance dans les conditions techniques, économiques et sociales les plus favorables afin d'apporter : " Une qualité de service visant dans le temps au maintien et à l'amélioration de l'état et des performances des équipements et installations. " Un confort aux occupants par la continuité de service et le dépannage dans des délais limités. " De générer des économies d'énergie. La mission confiée aux titulaires du marché pour l'exécution des prestations de maintenance et d'exploitation des installations thermiques comprend : " L'Astreinte pour le dépannage " La maintenance préventive " La maintenance corrective " Les essais et contrôles " L'Assistance technique à la collectivité . La présente consultation est lancée par un groupement de commandes
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: chauffage
Brève description:
Entretien et dépannage sur chaudières supérieures ou égales à 30 KW ; production d'ecs, aérothermes et radiants
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: chauffes-Bain
Brève description: Entretien et dépannage sur chaudières inferieures à 30kw et chauffe-bain
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: climatiseurs et CTA
Brève description: Entretien et dépannage des productions de froid et CTA
Durée de l'accord: 1 mois
Numéro de référence: 20140611
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontault-Combault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le titulaire facturera séparemment la partie Ville de la partie CCAS, chacun des membres du groupement de commandes honorera ses factures.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Selon inscription budgétaires
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Pontault-Combault
Adresse postale: 107 avenue de la République
Commune postale: Pontault-Combault
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: Direction de la commande publique service marchés publics, 118 avenue de la République
Point de contact: Les renseignements d'ordre administratifs ou d'ordre techniques doivent être demandés par écrit soit à
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140611
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2014/S 122-217563 (2014-06-24)
Avis d'attribution de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 943 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409603
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-217563
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 121 A, annonce nº 193 du 26.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontault-Combault

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: GDF suez énergie services - COFELY
Adresse postale: Bât. Vienne, 5 rue Saarinen Silic 150
Commune postale: Rungis
Code postal: 94533

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-19 📅
Nom: A Trioulier
Adresse postale: 12 rue de Madrid
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140

3️⃣
Nom: SARL Climatika 77
Adresse postale: 78 avenue Lucien Remy
Commune postale: Pontault-Combault
Code postal: 77340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2014/S 232-409603 (2014-11-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
A Trioulier GDF Suez Énergie Services - Cofely SARL Climatika 77
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...