Marché d'exploitation des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Louis

Ville de Saint-Louis

Exploitation des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Louis
Il a pour objet :
L'exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage des installations
d'assurer, pour les équipements de production des sites du lot 1, le gros entretien et renouvellement des installations.
Le cas échéant, en fonction des options retenues :
La fourniture de combustibles;
La gestion des stocks et des approvisionnements en fuel domestique;
La fourniture de fuel domestique et de gaz (en option, selon les sites);
La surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage des installations de distribution et d'émission de chauffage et d'eau chaude sanitaire (en option selon les sites);
Le gros entretien et renouvellement des installations de distribution et d'émission de chauffage et d'eau chaude sanitaire (en option selon les sites);
De mettre en place un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-10 Avis de marché
2014-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
L'exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage des installationsd'assurer, pour les équipements de production des sites du lot 1, le gros entretien et renouvellement des installations.Le cas échéant, en fonction des options retenues :La fourniture de combustibles;La gestion des stocks et des approvisionnements en fuel domestique;La fourniture de fuel domestique et de gaz (en option, selon les sites);La surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage des installations de distribution et d'émission de chauffage et d'eau chaude sanitaire (en option selon les sites);Le gros entretien et renouvellement des installations de distribution et d'émission de chauffage et d'eau chaude sanitaire (en option selon les sites);De mettre en place un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges;Suivant l'importance de la chaufferie et le type d'occupation du bâtiment le marché sera de type : marché comptage intéressement (Mci) ou marché comptage (Mc) ou prestations forfaitaires intéressement (Pfi) ou prestations forfaitaires (Pf) ou combustibles prestations intéressement (Cpi) ou combustibles prestations (Cp).Le marché comprend 2 lots :Lot 1 - moyennes et grosses installations (64 sites représentant 73 installations),lot 2 - petites installations individuelles (14 sites représentant 15 installations).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Louis
Adresse postale: 21 rue Théo Bachmann
Code postal: 68300
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: services.techniques@ville-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389695261 📞
Fax: +33 3895298 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051800
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires : le formulaire Dc6 (ou équivalent) accompagné des pièces nécessaires et mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail, étant précisé que l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale devra être datée de moins de six mois, conformément au décret nº 2005-1334 du 27.10.2005 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscale et sociales. Le dossier de consultation est disponible en intégralité sur le site dématérialisé : www.achatpublic.com. Conditions de remise des offres et des candidatures : Les plis contenant les documents liées à la candidature et l'offre peuvent être transmises soit par support électronique via la plateforme du site www.achat.public.cm soit par format papier. Les conditions de présentation et la composition des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses support, à savoir fichiers distincts pour les pièces de la candidature et pour les pièces de l'offre. La transmission sous la forme d'un double envoi électronique n'est pas autorisée. Les modalités de remises des offres sous format papier sont les suivantes : présentation en trois exemplaires, dont 2 exemplaires originaux sur papier et 1 exemplaire sur CDROM ou clef USB comprenant les documents dans des formats directement exploitables (word, excel, powerpoint, autocad). Les plis papier sont adresser par la poste sous pli cacheté par voie recommandé ou Chronopost ou remise en mains propres contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les critères de sélection des candidatures sont les garanties professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugements des offres sont les suivants : Valeur technique de l'offre : 50 % Sous-critère 1 - méthodologie : 20 % Sous-critère 2 - moyens humains et références de l'équipe affectée au contrat, moyens logistiques et techniques affectés au contrat : 15 % Sous-critère 3 : moyens mis en oeuvre pour l'optimisation énergétique des installations : 15 % Prix : 40 %. Au titre de l'offre , le candidat devra fournir l'acte d'engagement avec toutes les annexes dûment remplis et signés en leur totalité sous peine de rejet de l'offre, le cahier des charges particulières des lots no1 et no2, le règlement de la consultation, un mémoire justificatif dans lequel le candidat expose les points suivants :l'organisation et le mode de fonctionnement en général de la société. Le fonctionnement du service chargé du présent marché, et plus particulièrement la méthode et l'organisation mise en oeuvre pour assurer les dépannages dans les délais impartis.les moyens et la méthodologie que le candidat met en oeuvre pour assurer en interne le contrôle de ses prestations et le suivi de la sécurité de son personnel .les modalités mises en oeuvre pour assurer un suivi transparent du marché (outils de reporting, plan de contrôle des température......) .une note décrivant la bonne connaissance de nos équipements en place avec leurs spécifités et leurs contraintes particulières. Pour les candidats répondant au lot 1, l'inventaire du stock minimum de matériel dont dispose sur place le candidat pour faire face à ses obligations de gros entretien et renouvellement en garantie totale. Le plan prévisionnel annuel des opérations de maintenance .le plan prévisionnel, sur la durée du contrat, des travaux prévus au titre du P3. Les mesures prises pour améliorer le respect des normes environnementales et réglementaires.les mesures prises pour améliorer le rendement et l'efficacité énergétique des installations.les mesures envisagées pour réduire les coûts d'exploitation (maintenance, consommations, valorisation des certificats d'économie, .....). Les moyens humains et techniques spécifiquement affectés au marché, les références de l'équipe de techniciens affectés à la structure chargée du marché. Un exemplaire de facture pro format. En cas d'absence de l'une quelconque des pièces, l'offre sera déclarée non-conforme. Une visite sur site aura lieu les 3 et 4 mars 2014. La participation à la visite n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Les candidats ne pourront en aucun cas se prévaloir de la non connaissance des différents sites et de leurs équipements respectifs. Pour prendre part à la visite, les candidats devront s'annoncer avant le 25.2.2014 à 17:30 en adressant un courrier papier ou électronique à l'adresse suivante : Hôtel de Ville – direction de l'aménagement, de l'environnement et de la construction 21 rue Théo Bachmann, 68303 Saint-Louis – e-mail : services.techniques@ville-saint-louis.fr. Le lieu et l'heure de rendez-vous leur seront communiqués en retour ainsi que la liste des sites visités. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Louis
Il a pour objet :
L'exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage des installations
d'assurer, pour les équipements de production des sites du lot 1, le gros entretien et renouvellement des installations.
Le cas échéant, en fonction des options retenues :
La fourniture de combustibles;
La gestion des stocks et des approvisionnements en fuel domestique;
La fourniture de fuel domestique et de gaz (en option, selon les sites);
La surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage des installations de distribution et d'émission de chauffage et d'eau chaude sanitaire (en option selon les sites);
Le gros entretien et renouvellement des installations de distribution et d'émission de chauffage et d'eau chaude sanitaire (en option selon les sites);
De mettre en place un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Moyennes et grosses installations des bâtiments tertiaires communaux
Brève description: 64 sites comprenant 73 installations
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Petites installations individuelles
Brève description: 14 sites regroupant 15 installations
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage des installations
d'assurer, pour les équipements de production des sites du lot 1, le gros entretien et renouvellement des installations.
Le cas échéant, en fonction des options retenues :
La fourniture de combustibles;
La gestion des stocks et des approvisionnements en fuel domestique;
La fourniture de fuel domestique et de gaz (en option, selon les sites);
La surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage des installations de distribution et d'émission de chauffage et d'eau chaude sanitaire (en option selon les sites);
Le gros entretien et renouvellement des installations de distribution et d'émission de chauffage et d'eau chaude sanitaire (en option selon les sites);
De mettre en place un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges;
Suivant l'importance de la chaufferie et le type d'occupation du bâtiment le marché sera de type : marché comptage intéressement (Mci) ou marché comptage (Mc) ou prestations forfaitaires intéressement (Pfi) ou prestations forfaitaires (Pf) ou combustibles prestations intéressement (Cpi) ou combustibles prestations (Cp).
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Le marché comprend 2 lots :
Lot 1 - moyennes et grosses installations (64 sites représentant 73 installations),
lot 2 - petites installations individuelles (14 sites représentant 15 installations).
Description des options:
Les options concernent :
Pour le lot 1
les prestations générales pour certains bâtiments,
la fourniture de gaz naturel,
les prestations de conduite et d'entretien courant des installations de distribution et d'émission,
les prestations de gros entretien et renouvellement des installations de distribution et d'émission,
ainsi que le type de marché par site : MC ou mci, pf ou pfi, cp ou Cpi.
La Ville de Saint-Louis se réserve la possibilité de retenir ou non une ou plusieurs options.
Pour le lot 2 :
les prestations de conduite et d'entretien courant des installations de distribution et d'émission.
Numéro de référence: 90114-0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Louis, 68300 Saint-Louis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) précisent l'identité de chacun des membres en cas de groupement.
Déclaration sur imprimé Dc2 (ou équivalent).
La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ; la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ; la déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il a satisfait à l'ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la présente consultation ; l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ;les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.les attestations, en cours de validité, d'assurances responsabilité civile et celles concernant les activités prévues dans le cadre du présent contrat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Les moyens humains et techniques de l'entreprise en général ;la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;les moyens humains et techniques de l'entreprise en général ;l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;liste des principales références, sur les trois dernières années, de prestations équivalentes à celles du présent appel d'offres (c'est-à-dire au minimum de conduite, de maintenance et de gros entretien et renouvellement de parcs de chaufferies similaires, de groupes froid et de pompes à chaleur), leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé ; qualification Qualibat ou références équivalentes, cette qualification ou références équivalentes devront être en cohérence avec la nature des prestations du marché et le cas échéant, tous autres certificats de qualification professionnelle et attestations d'assurance qualité et environnement en rapport avec l'objet du marché ;et ou tous autres certificats de qualification professionnelle et attestations d'assurance qualité et environnement en rapport avec l'objet du marché ;Le cas échéant, tous autres documents complémentaires jugés utiles par le candidat à l'appui de sa candidature ;la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché et la déclaration mentionnant les personnels techniques dont l'entrepreneur disposera pour son exécution.
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Dans les conditions prévus à l'article 45 alinéa 1 du code des marchés publics, le candidat pourra faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires avec lesquels il est juridiquement lié, y compris des sous-traitants.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics
paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (cf. Article 98 du Cmp)
Modalités de financement : le marché est financé sur les fonds propres de la Collectivité
Caractéristiques et modalités de variation des prix : prix annuels, forfaitaires et révisables des fournitures et prestations
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le forme requise est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (50)
2. prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 90114-0001
Informations complémentaires
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires :
le formulaire Dc6 (ou équivalent) accompagné des pièces nécessaires et mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail, étant précisé que l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale devra être datée de moins de six mois, conformément au décret nº 2005-1334 du 27.10.2005 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail.
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Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscale et sociales.
Le dossier de consultation est disponible en intégralité sur le site dématérialisé : www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres et des candidatures :
Les plis contenant les documents liées à la candidature et l'offre peuvent être transmises soit par support électronique via la plateforme du site www.achat.public.cm soit par format papier. Les conditions de présentation et la composition des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses support, à savoir fichiers distincts pour les pièces de la candidature et pour les pièces de l'offre. La transmission sous la forme d'un double envoi électronique n'est pas autorisée.
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Les modalités de remises des offres sous format papier sont les suivantes : présentation en trois exemplaires, dont 2 exemplaires originaux sur papier et 1 exemplaire sur CDROM ou clef USB comprenant les documents dans des formats directement exploitables (word, excel, powerpoint, autocad). Les plis papier sont adresser par la poste sous pli cacheté par voie recommandé ou Chronopost ou remise en mains propres contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
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Les critères de sélection des candidatures sont les garanties professionnelles, techniques et financières.
Les critères de jugements des offres sont les suivants :
Valeur technique de l'offre : 50 %
Sous-critère 1 - méthodologie : 20 %
Sous-critère 2 - moyens humains et références de l'équipe affectée au contrat, moyens logistiques et techniques affectés au contrat : 15 %
Sous-critère 3 : moyens mis en oeuvre pour l'optimisation énergétique des installations : 15 %
Prix : 40 %.
Au titre de l'offre , le candidat devra fournir l'acte d'engagement avec toutes les annexes dûment remplis et signés en leur totalité sous peine de rejet de l'offre, le cahier des charges particulières des lots no1 et no2, le règlement de la consultation, un mémoire justificatif dans lequel le candidat expose les points suivants :l'organisation et le mode de fonctionnement en général de la société. Le fonctionnement du service chargé du présent marché, et plus particulièrement la méthode et l'organisation mise en oeuvre pour assurer les dépannages dans les délais impartis.les moyens et la méthodologie que le candidat met en oeuvre pour assurer en interne le contrôle de ses prestations et le suivi de la sécurité de son personnel .les modalités mises en oeuvre pour assurer un suivi transparent du marché (outils de reporting, plan de contrôle des température......) .une note décrivant la bonne connaissance de nos équipements en place avec leurs spécifités et leurs contraintes particulières. Pour les candidats répondant au lot 1, l'inventaire du stock minimum de matériel dont dispose sur place le candidat pour faire face à ses obligations de gros entretien et renouvellement en garantie totale. Le plan prévisionnel annuel des opérations de maintenance .le plan prévisionnel, sur la durée du contrat, des travaux prévus au titre du P3. Les mesures prises pour améliorer le respect des normes environnementales et réglementaires.les mesures prises pour améliorer le rendement et l'efficacité énergétique des installations.les mesures envisagées pour réduire les coûts d'exploitation (maintenance, consommations, valorisation des certificats d'économie, .....). Les moyens humains et techniques spécifiquement affectés au marché, les références de l'équipe de techniciens affectés à la structure chargée du marché. Un exemplaire de facture pro format. En cas d'absence de l'une quelconque des pièces, l'offre sera déclarée non-conforme.
Afficher plus
Une visite sur site aura lieu les 3 et 4 mars 2014. La participation à la visite n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Les candidats ne pourront en aucun cas se prévaloir de la non connaissance des différents sites et de leurs équipements respectifs. Pour prendre part à la visite, les candidats devront s'annoncer avant le 25.2.2014 à 17:30 en adressant un courrier papier ou électronique à l'adresse suivante : Hôtel de Ville – direction de l'aménagement, de l'environnement et de la construction 21 rue Théo Bachmann, 68303 Saint-Louis – e-mail : services.techniques@ville-saint-louis.fr. Le lieu et l'heure de rendez-vous leur seront communiqués en retour ainsi que la liste des sites visités.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ;
— soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ;
— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551— 7 dudit code (référé contractuel) ;
— soit de la jurisprudence du conseil d'État du 16 juillet 2007 (société tropic travaux signalisation – req nº 291545), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Marché renouvelable
Marché conclu pour une durée ferme de 8 ans à compter du 1.7.2014.
Source: OJS 2014/S 032-051800 (2014-02-10)
Avis d'attribution de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 499 301 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426817
Se réfère à l'avis: 2014/S 32-051800
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 31 A, annonce n° 122 du 13.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Louis, 68300 Saint-Louis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: EBM Thermique SAS
Adresse postale: 15 place des Halles
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h.lamorlette@ebm-thermique.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),
— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel),
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (Société Tropic Travaux Signalisation – req n° 291545), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Source: OJS 2014/S 242-426817 (2014-12-11)
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