Marché d'exploitation des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Louis

Ville de Saint-Louis

Exploitation des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Louis
Il a pour objet :
L'exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage des installations.
D'assurer, pour les équipements de production des sites de la partie 1 le gros entretien et renouvellement des installations.
Le cas échéant, en fonction des options retenues :
La fourniture de combustibles (fuel domestique) ou de chaleur (pour certains sites).
La gestion des stocks et des approvisionnements en fuel domestique (selon les sites).
La fourniture de gaz (en option, selon les sites).
La surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage des installations de distribution et d'émission de chauffage et d'eau chaude sanitaire (en option selon les sites).
Le gros entretien et renouvellement des installations de distribution et d'émission de chauffage et d'eau chaude sanitaire (en option selon les sites).
De mettre en place un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
L'exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de conditionnement d'air desservant les bâtiments communaux de la Ville de Saint-Louis.D'Assurer, pour les équipements de production des sites de la partie 1, le gros entretien et renouvellement des installations.Le cas échéant, :La fourniture de combustibles (fuel domestique) ou de chaleur (pour certains sites).La gestion des stocks et des approvisionnements en fuel domestique (selon les sites).La fourniture de gaz (en option, selon les sites).La surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage des installations de distribution et d'émission de chauffage et d'eau chaude sanitaire (en option selon les sites).Le gros entretien et renouvellement des installations de distribution et d'émission de chauffage et d'eau chaude sanitaire (en option selon les sites).De mettre en place un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges.Suivant l'importance de la chaufferie et le type d'occupation du bâtiment le marché sera de type : marché comptage intéressement (MCI) ou marché comptage (MC) ou prestations forfaitaires intéressement (Pfi) ou prestations forfaitaires (PF) ou combustibles prestations intéressement (CPI) ou combustibles prestations (CP).Le marché comprend un lot unique et une tranche ferme et des tranches optionnelles. Afin de faciliter la distinction entre les sites de taille importante et les installations individuelles, les installations ont été réparties en deux catégories :Partie 1 : moyennes et grosses installations des bâtiments tertiaires communaux (75 installations réparties sur 65 sites).partie 2 : installations individuelles (14 installations réparties sur 13 sites).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Louis
Adresse postale: 21 rue Théo Bachmann
Code postal: 68300
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: services.techniques@ville-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389695261 📞
Fax: +33 389695298 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-286209
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme démarrant le 20.1.2015 et se terminant le 30.6.2023. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires : . Le formulaire DC 6 (ou équivalent) accompagné des pièces nécessaires et mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail, étant précisé que l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale devra être datée de moins de six mois, conformément au décret no2005-1334 du 27/10/2005 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail . Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscale et sociales. Le dossier de consultation est disponible librement et téléchargeable en intégralité sur le site dématérialisé : www.achatpublic.com. Conditions de remise des offres et des candidatures : Les plis contenant les documents liées à la candidature et l'offre peuvent être transmises soit par support électronique via la plateforme du site www.achat.public.cm soit par format papier. Les conditions de présentation et la composition des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses support, à savoir fichiers distincts pour les pièces de la candidature et pour les pièces de l'offre. La transmission sous la forme d'un double envoi électronique n'est pas autorisée. Les modalités de remises des offres sous format papier sont les suivantes : présentation en trois exemplaires, dont 2 exemplaires originaux sur papier et 1 exemplaire sur CDROM ou clef USB comprenant les documents dans des formats directement exploitables (word, excel, powerpoint, autocad). L'Annexe3 de l'acte d'engagement devra être remise sous format Excel. Les plis papier sont adressés par la poste sous pli cacheté par voie recommandé ou Chronopost ou remise en mains propres contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les critères de sélection des candidatures sont les garanties professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugements des offres sont les suivants : . Valeur technique de l'offre : 50 % sous-critère 1 - méthodologie : 20 % sous-critère 2 - moyens humains et techniques : 15 % sous-critère 3 : optimisation des installations (mesures prises afin de faire des économies d'énergie et/ou de coûts) 15 % . Prix : 50%. Au titre de l'offre , le candidat devra fournir l'acte d'engagement avec toutes les annexes dûment remplis et signés en leur totalité sous peine de rejet de l'offre, le cahier des charges particulières, le règlement de la consultation, un mémoire justificatif dans lequel le candidat exposera tous les points suivants et dans l'ordre et selon le sommaire énoncé ci-après : a) méthodologie l'organisation et le mode de fonctionnement en général de la Société le fonctionnement du service chargé du présent marché, et plus particulièrement la méthode et l'organisation mise en oeuvre pour assurer les dépannages dans les délais impartis les moyens et la méthodologie que le candidat met en oeuvre pour assurer en interne le contrôle de ses prestations et le suivi de la sécurité de son personnel les modalités mises en oeuvre pour assurer un suivi transparent du marché (outils de reporting, plan de contrôle des température......) une note décrivant la bonne connaissance de nos équipements en place avec leurs spécifités et leurs contraintes particulières le plan prévisionnel annuel des opérations de maintenance les mesures prises pour améliorer le respect des normales environnementales et réglementaires un exemple de facture proforma b) moyens humains et techniques les moyens humains et techniques spécifiquement affectés au présent marché les références de l'équipe de techniciens affectés à la structure chargée du marché l'inventaire du stock minimum de matériel dont dispose sur place le candidat pour faire face à ses obligations d'une part de petit dépannage et d'autre part de gros entretien et renouvellement le plan prévisionnel, sur la durée du contrat, des travaux prévus au titre du P3 (pour les sites de la catégorie 1) c) optimisation des installations (les mesures prises afin de faire des économies d'énergie et/ou de coûts) les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique des installations les mesures envisagées pour réduire les coûts pour la collectivité En cas d'absence de l'une quelconque des pièces, l'offre sera déclarée non-conforme. Une visite sur site aura lieu les 3 et 4.9.2014. La participation à la visite n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Les candidats ne pourront en aucun cas se prévaloir de la non connaissance des différents sites et de leurs équipements respectifs. Pour prendre part à la visite, les candidats devront s'annoncer pour le 29.8.2014 à 12:00 au plus tard en adressant un courrier papier ou électronique à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - direction de l'aménagement, de l'environnement et de la construction 21 rue théo Bachmann 68303 Saint-Louis - e-mail : services.techniques@ville-saint-louis.fr. Le lieu et l'heure de rendez-vous leur seront communiqués en retour ainsi que la liste des sites visités. Toutes les questions soulevées lors de ces visites seront à soumettre par écrit au Maître de l'ouvrage avant le 10.9.2014 à 17:30 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Louis
Il a pour objet :
L'exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage des installations.
D'assurer, pour les équipements de production des sites de la partie 1 le gros entretien et renouvellement des installations.
Le cas échéant, en fonction des options retenues :
La fourniture de combustibles (fuel domestique) ou de chaleur (pour certains sites).
La gestion des stocks et des approvisionnements en fuel domestique (selon les sites).
La fourniture de gaz (en option, selon les sites).
La surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage des installations de distribution et d'émission de chauffage et d'eau chaude sanitaire (en option selon les sites).
Le gros entretien et renouvellement des installations de distribution et d'émission de chauffage et d'eau chaude sanitaire (en option selon les sites).
De mettre en place un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de conditionnement d'air desservant les bâtiments communaux de la Ville de Saint-Louis.
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D'Assurer, pour les équipements de production des sites de la partie 1, le gros entretien et renouvellement des installations.
Le cas échéant, :
La fourniture de combustibles (fuel domestique) ou de chaleur (pour certains sites).
La gestion des stocks et des approvisionnements en fuel domestique (selon les sites).
La fourniture de gaz (en option, selon les sites).
La surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage des installations de distribution et d'émission de chauffage et d'eau chaude sanitaire (en option selon les sites).
Le gros entretien et renouvellement des installations de distribution et d'émission de chauffage et d'eau chaude sanitaire (en option selon les sites).
De mettre en place un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges.
Suivant l'importance de la chaufferie et le type d'occupation du bâtiment le marché sera de type : marché comptage intéressement (MCI) ou marché comptage (MC) ou prestations forfaitaires intéressement (Pfi) ou prestations forfaitaires (PF) ou combustibles prestations intéressement (CPI) ou combustibles prestations (CP).
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Le marché comprend un lot unique et une tranche ferme et des tranches optionnelles. Afin de faciliter la distinction entre les sites de taille importante et les installations individuelles, les installations ont été réparties en deux catégories :
Partie 1 : moyennes et grosses installations des bâtiments tertiaires communaux (75 installations réparties sur 65 sites).
partie 2 : installations individuelles (14 installations réparties sur 13 sites).
Description des options:
Pour les sites de la partie 1 :
P3 : prestations de gros entretien et renouvellement des installations de production pour certains bâtiments
p1/4 ou P1/4bis : la fourniture de gaz naturel
p'2 et/ou P'2bis : les prestations de conduite et d'entretien courant des installations de distribution et d'émission
P'3 : les prestations de gros entretien et renouvellement des installations de distribution et d'émission
Pour les sites de la partie 2 :
P'2 : les prestations de conduite et d'entretien courant des isntalaltions de distribution et d'émission.
Numéro de référence: 90114-0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Louis, 68300 Saint-Louis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) précisent l'identité de chacun des membres en cas de groupement.
Déclaration sur imprimé Dc2 (ou équivalent).
La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ;la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ;la déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il a satisfait à l'ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la présente consultation ;l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ;les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.les attestations, en cours de validité, d'assurances responsabilité civile et celles concernant les activités prévues dans le cadre du présent contrat.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les moyens humains et techniques de l'entreprise en général ;la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;les moyens humains et techniques de l'entreprise en général ;l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;liste des principales références, sur les trois dernières années, de prestations équivalentes à celles du présent appel d'offres (c'est-à-dire au minimum de conduite, de maintenance et de gros entretien et renouvellement de parcs de chaufferies similaires, de groupes froid et de pompes à chaleur), leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé ; Qualification Qualibat ou références équivalentes, cette qualification ou références équivalentes devront être en cohérence avec la nature des prestations du marché et le cas échéant, tous autres certificats de qualification professionnelle et attestations d'assurance qualité et environnement en rapport avec l'objet du marché ;et ou tous autres certificats de qualification professionnelle et attestations d'assurance qualité et environnement en rapport avec l'objet du marché ;Le cas échéant, tous autres documents complémentaires jugés utiles par le candidat à l'appui de sa candidature ;la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché et la déclaration mentionnant les personnels techniques dont l'entrepreneur disposera pour son exécution.
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Dans les conditions prévus à l'article 45 alinéa 1 du code des marchés publics, le candidat pourra faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires avec lesquels il est juridiquement lié, y compris des sous-traitants.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (cf. Article 98 du CMP).
Modalités de financement : le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité.
Caractéristiques et modalités de variation des prix : prix annuels, forfaitaires et révisables des fournitures et prestations dans les conditions fixées par le CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le forme requise est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique - pondération 50 %
2. prix - pondération 50 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-20 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 90114-0001
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme démarrant le 20.1.2015 et se terminant le 30.6.2023.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires : . Le formulaire DC 6 (ou équivalent) accompagné des pièces nécessaires et mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail, étant précisé que l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale devra être datée de moins de six mois, conformément au décret no2005-1334 du 27/10/2005 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail . Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscale et sociales.
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Le dossier de consultation est disponible librement et téléchargeable en intégralité sur le site dématérialisé : www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres et des candidatures :
Les plis contenant les documents liées à la candidature et l'offre peuvent être transmises soit par support électronique via la plateforme du site www.achat.public.cm soit par format papier. Les conditions de présentation et la composition des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses support, à savoir fichiers distincts pour les pièces de la candidature et pour les pièces de l'offre. La transmission sous la forme d'un double envoi électronique n'est pas autorisée.
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Les modalités de remises des offres sous format papier sont les suivantes : présentation en trois exemplaires, dont 2 exemplaires originaux sur papier et 1 exemplaire sur CDROM ou clef USB comprenant les documents dans des formats directement exploitables (word, excel, powerpoint, autocad). L'Annexe3 de l'acte d'engagement devra être remise sous format Excel. Les plis papier sont adressés par la poste sous pli cacheté par voie recommandé ou Chronopost ou remise en mains propres contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
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Les critères de sélection des candidatures sont les garanties professionnelles, techniques et financières.
Les critères de jugements des offres sont les suivants : . Valeur technique de l'offre : 50 %
sous-critère 1 - méthodologie : 20 %
sous-critère 2 - moyens humains et techniques : 15 %
sous-critère 3 : optimisation des installations (mesures prises afin de faire des économies d'énergie et/ou de coûts) 15 % .
Prix : 50%.
Au titre de l'offre , le candidat devra fournir l'acte d'engagement avec toutes les annexes dûment remplis et signés en leur totalité sous peine de rejet de l'offre, le cahier des charges particulières, le règlement de la consultation, un mémoire justificatif dans lequel le candidat exposera tous les points suivants et dans l'ordre et selon le sommaire énoncé ci-après :
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a) méthodologie
l'organisation et le mode de fonctionnement en général de la Société
le fonctionnement du service chargé du présent marché, et plus particulièrement la méthode et l'organisation mise en oeuvre pour assurer les dépannages dans les délais impartis
les moyens et la méthodologie que le candidat met en oeuvre pour assurer en interne le contrôle de ses prestations et le suivi de la sécurité de son personnel
les modalités mises en oeuvre pour assurer un suivi transparent du marché (outils de reporting, plan de contrôle des température......)
une note décrivant la bonne connaissance de nos équipements en place avec leurs spécifités et leurs contraintes particulières
le plan prévisionnel annuel des opérations de maintenance
les mesures prises pour améliorer le respect des normales environnementales et réglementaires
un exemple de facture proforma
b) moyens humains et techniques
les moyens humains et techniques spécifiquement affectés au présent marché
les références de l'équipe de techniciens affectés à la structure chargée du marché
l'inventaire du stock minimum de matériel dont dispose sur place le candidat pour faire face à ses obligations d'une part de petit dépannage et d'autre part de gros entretien et renouvellement
le plan prévisionnel, sur la durée du contrat, des travaux prévus au titre du P3 (pour les sites de la catégorie 1)
c) optimisation des installations (les mesures prises afin de faire des économies d'énergie et/ou de coûts)
les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique des installations
les mesures envisagées pour réduire les coûts pour la collectivité
En cas d'absence de l'une quelconque des pièces, l'offre sera déclarée non-conforme.
Une visite sur site aura lieu les 3 et 4.9.2014. La participation à la visite n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Les candidats ne pourront en aucun cas se prévaloir de la non connaissance des différents sites et de leurs équipements respectifs. Pour prendre part à la visite, les candidats devront s'annoncer pour le 29.8.2014 à 12:00 au plus tard en adressant un courrier papier ou électronique à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - direction de l'aménagement, de l'environnement et de la construction 21 rue théo Bachmann 68303 Saint-Louis - e-mail : services.techniques@ville-saint-louis.fr. Le lieu et l'heure de rendez-vous leur seront communiqués en retour ainsi que la liste des sites visités. Toutes les questions soulevées lors de ces visites seront à soumettre par écrit au Maître de l'ouvrage avant le 10.9.2014 à 17:30
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits sur le fondement :
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ;
— soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ;
— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ;
— soit de la jurisprudence du conseil d'etat du 16 juillet 2007 (Société Tropic Travaux Signalisation- req no 291545), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Source: OJS 2014/S 159-286209 (2014-08-19)
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