Marché d'exploitation des installations techniques du stade nautique de type p.f.i. Et g.e.r

Ville de Commentry

Le présent marché concerne les prestations suivantes:
A. Prestations avec fourniture – P2
— de la main d'œuvre qualifiée,
— de l'encadrement de direction technique,
— des petites pièces et ingrédients représentant une somme de 200 EUR (HT) par interventions nécessaires à la conduite, la surveillance, le nettoyage des bassins plus les plages et l'entretien des installations confiées,
— les fournitures et ingrédients nécessaires au traitement de l'eau pour les bassins, le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des installations confiées,
— la fourniture et la mise en place des éléments de filtration des centrales de traitement d'air des sites confiés.
B. Gros entretien, renouvellement et garantie totale des installations techniques – P3.
Consiste au remplacement du matériel défectueux des installations dont il doit assurer la conduite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia France

Qui ?

• Ville de Commentry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-14	Avis de marché
2014-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:

Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs principaux:— la recherche d'économies d'énergie,— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des installations et des équipements confiés,— le remplacement ou la remise en état du matériel de l'ensemble du matériel confié,— la fourniture aux locataires et utilisateurs du maître d'ouvrage du confort via le chauffage collectif et l'eau chaude sanitairepour le site suivant: le stade nautique, rue Abel Gance – 03600 Commentry.Le maître d'ouvrage prévoit le raccordement de cet équipement sur le futur réseau de chauffage urbain de la Commune. Ce branchement sera opérationnel dans les 2 années à venir. Conformément au code des marchés publics, cette modification sera notifiée par avenant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Commentry
Adresse postale: 14 place du 14 juillet – CS 50005
Code postal: 03600
Commune postale: Commentry
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-commentry.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-commentry.fr 📧
Téléphone: +33 470083330 📞
Fax: +33 470083359 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166504
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-commentry.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Une visite du site sera organisée. Elle aura lieu le 28.5.2014 à 15:00 dans les bureaux des services techniques de la Commune de Commentry, 14 place du 14 Juillet – 03600 Commentry. Les candidats qui ne pourront être présents devront obligatoirement faire une demande de visite par télécopie (au +33 470083359) auprès des services techniques de la Commune. Les candidats seront informés par écrit de la date et de l'heure de cette visite. Aucune visite ne pourra être organisée dans les 15 jours avant la date de limite fixée pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations suivantes:

A. Prestations avec fourniture – P2

— de la main d'œuvre qualifiée,

— de l'encadrement de direction technique,

— des petites pièces et ingrédients représentant une somme de 200 EUR (HT) par interventions nécessaires à la conduite, la surveillance, le nettoyage des bassins plus les plages et l'entretien des installations confiées,

— les fournitures et ingrédients nécessaires au traitement de l'eau pour les bassins, le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des installations confiées,

— la fourniture et la mise en place des éléments de filtration des centrales de traitement d'air des sites confiés.

B. Gros entretien, renouvellement et garantie totale des installations techniques – P3.

Consiste au remplacement du matériel défectueux des installations dont il doit assurer la conduite.

Quantité ou étendue:

Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs principaux:

— la recherche d'économies d'énergie,

— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des installations et des équipements confiés,

— le remplacement ou la remise en état du matériel de l'ensemble du matériel confié,

— la fourniture aux locataires et utilisateurs du maître d'ouvrage du confort via le chauffage collectif et l'eau chaude sanitaire

pour le site suivant: le stade nautique, rue Abel Gance – 03600 Commentry.

Le maître d'ouvrage prévoit le raccordement de cet équipement sur le futur réseau de chauffage urbain de la Commune. Ce branchement sera opérationnel dans les 2 années à venir. Conformément au code des marchés publics, cette modification sera notifiée par avenant.

Description des options:

Le présent marché est établi pour une durée de 12 ans (base).

Une seule option est prévue, elle porte sur la durée du contrat à 15 ans.

Numéro de référence: 2014-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stade nautique – rue Abel Gance – 03600 Commentry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),

— DC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— la déclaration sur l'honneur que le ou les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Documents à remettre par le candidat à qui il est envisagé d'attribuer le marché:

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail (anciennement R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail),

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, formulaire disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment les dates et les destinataires,

— indication du titre d'études et/ou de l'expérience du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services demandés,

— certificats de qualifications professionnelles ou équivalences demandées, apportée par tous moyens (certificat d'identité professionnelle, référence de travaux attestant de la compétence...),

— certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou à des normes, ou preuves équivalentes de garantie de la qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 5 % du montant du marché pourra être accordée à l'exploitant en application de l'article 87 du CMP en vigueur. Le versement de l'avance est subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande égale à 5 % du montant initial (TTC) du marché. L'exploitant, dans tous les cas, est libre d'accepter ou de refuser le versement de l'avance, il doit l'indiquer dans l'acte d'engagement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par le budget général de la Commune de Commentry en section de fonctionnement – P2: 011/6156/413 et P3: 011/611/413.

Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes mentionnés à l'article 5 de l'acte d'engagement.

Les sommes dues seront payées dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.

Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandatement.

Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires, au bénéfice du titulaire, au taux de la Banque centrale européenne, augmenté de 8 points, ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR.

Le délai de paiement court à compter de la réception de la facture par le maître d'ouvrage dans les conditions prévues par les décrets n° 2002-231 et 2002-232 du 22 février 2002.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Commune de Commentry est un groupement solidaire à l'attributaire du marché.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en points) (40)
2. Note méthodologique (en points) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21030082800014
Contact
Point de contact: Riboulet Claude, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-commentry.fr 🌏
Nom: AWS – avenue-Web Systèmes: plateforme de dématérialisation
Adresse postale: marches-publics.info – espace fournisseurs
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Téléphone: +33 480041260 📞
Nom: Mairie de Commentry: Mme Juliette Magnoli ou secrétariat de direction des services techniques
Adresse postale: 14 place du 14 Juillet – CS 50005
Téléphone: +33 470083346 📞
Courrier électronique: dst@ville-commentry.fr 📧
Nom: Mairie de Commentry: M. le maire
Adresse postale: Service marchés publics, 14 place du 14 Juillet – CS 50005
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-08-26 📅
Date de fin: 2026-08-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-11
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-commentry.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Une visite du site sera organisée. Elle aura lieu le 28.5.2014 à 15:00 dans les bureaux des services techniques de la Commune de Commentry, 14 place du 14 Juillet – 03600 Commentry.

Les candidats qui ne pourront être présents devront obligatoirement faire une demande de visite par télécopie (au +33 470083359) auprès des services techniques de la Commune. Les candidats seront informés par écrit de la date et de l'heure de cette visite.

Aucune visite ne pourra être organisée dans les 15 jours avant la date de limite fixée pour la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 095-166504 (2014-05-14)

Avis d'attribution de marché (2014-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 place du 14 Juillet –CS 50005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257614
Se réfère à l'avis: 2014/S 95-166504
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-commentry.fr Offre de Base : 12 ans (P2 + P3) Pour un montant annuel de 108 837.80 euro(s) HT Soit pour un montant de 1 306 053.60 euro(s) HT pour la durée globale du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 95 A, annonce no 150 du 17 mai 2014. Parution no : 95 B, annonce no 118 du 17 mai 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-24 📅
Nom: dalkia France
Adresse postale: 27 rue Georges Besse – ZI du Brezet Est
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63050
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2014/S 143-257614 (2014-07-24)

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