Marché d'exploitation des installations techniques avec garantie totale

Hôpital Simone Veil

marché d'exploitation des installations techniques avec garantie totale (Dossier de consultation téléchargeable sur le site : ch-simoneveil.achatpublic.com)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
pour chaque lot, il comprend deux tranches : une tranche ferme et une tranche conditionnelle :en tranche ferme, en base, le titulaire exploite les installations techniques confiées : thermiques, aérauliques et hydrauliques, sans la fourniture du gaz naturel, mais avec la fourniture du fioul domestique. En tranche conditionnelle, en plus de la base, le titulaire assure la fourniture complète des combustibles pour la chaufferie centrale d'eaubonne (pour le lot 1) et celle de Montmorency (lot 2), des précisions sont apportées à l'article 3.2.1. Les tranches conditionnelles seront éventuellement affermies, indépendamment lot par lot, soit dès le début du marché, soit en cours de marché avec effet au début d'un exercice, avec un préavis de deux mois (soit avant le 1er novembre del'exercice précédent). Aucune indemnité de dédit n'est versée au titulaire si l'établissement ne lui affermit pas la tranche conditionnelle
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Simone Veil
Adresse postale: 1 rue Jean Moulin
Code postal: 95162
Commune postale: Montmorency
Contact
Téléphone: +33 134066062 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238308
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
préalablement à la remise de leur offre, les candidats doivent visiter les différents bâtiments existants et surtout prendre connaissance de leurs installations et effectuer tous les relevés et contrôles qui s'imposent. La visite est obligatoire, sous peine de rejet de l'offre. Transmission électronique le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier mais encourage vivement les candidats à adresser leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : chsimoneveil.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CDROM, clé usb, ...) n'est pas autorisée, sauf les documents "À remplir" voir 3.2.4 du règlement de la consultation. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pourles réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles, sauf les documents "À remplir" voir 3.2.4 du règlement de la consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etatmembre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celuici est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché d'exploitation des installations techniques avec garantie totale (Dossier de consultation téléchargeable sur le site : ch-simoneveil.achatpublic.com)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 : Site principal d'Eaubonne comprenant les bâtiments raccordés sur la chaufferie centrale.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: autres sites comprenant le site principal de montmorency et tous les bâtiments indépendants y compris les bâtiments sur le site d'Eaubonne non raccordés sur la chaufferie centrale.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
pour chaque lot, il comprend deux tranches : une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
en tranche ferme, en base, le titulaire exploite les installations techniques confiées : thermiques, aérauliques et hydrauliques, sans la fourniture du gaz naturel, mais avec la fourniture du fioul domestique. En tranche conditionnelle, en plus de la base, le titulaire assure la fourniture complète des combustibles pour la chaufferie centrale d'eaubonne (pour le lot 1) et celle de Montmorency (lot 2), des précisions sont apportées à l'article 3.2.1. Les tranches conditionnelles seront éventuellement affermies, indépendamment lot par lot, soit dès le début du marché, soit en cours de marché avec effet au début d'un exercice, avec un préavis de deux mois (soit avant le 1er novembre de
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l'exercice précédent). Aucune indemnité de dédit n'est versée au titulaire si l'établissement ne lui affermit pas la tranche conditionnelle
Numéro de référence: Chauffage2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GHEM Hôpital Simone Veil, sites Eaubonne montmorency, 95160 Montmorency.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- les déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices - la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
la présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années ;
- les indications des titres d'études et / ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des prestations envisagées ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations ;
- les certificats de qualifications professionnelles ou justifications équivalentes, tels que certificats d'identité professionnelle et / ou références attestant de la compétence du candidat ( selon lot : Qualibat 5544 ou 5543 ou équivalent ) ;
- l'expérience du candidat dans la prévention des légionelloses et les moyens spécifiques mis en oeuvre pour assurer la sécurité de son personnel d'intervention.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
si le candidat opte pour le bénéfice de l'avance, il devra constituer préalablement à son versement un cautionnement, une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré sur les fonds propres de l'établissement. Le paiement sera effectué selon les modalités de l'article 98 eu code des marchés publics. Le délai global est de 50 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre seul ou en groupe-ment conformément à l'article 51 du C.M.P. Lorsqu'Ils répondent en groupement, ils doivent désigner un mandataire commun.
Nota : si un groupement qui s'était présenté conjoint était retenu, l'établissement exigerait la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Aubert Alexandre
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: GHEM hôpital Simone Veil
Adresse postale: cellule des marchés publics, 1 rue Jean Moulin
Code postal: 95160
Point de contact: Mme Fourreau Marie-Florence
Téléphone: +33 134066064 📞
Adresse postale: dossier de consultation téléchargeable sur le site: ch-simoneveil.achatpublic.com
URL des documents: https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kNiOSTNYRc 🌏
Adresse postale: directeur du pôle patrimoine prévention achats et logistique, pavillon Gourmand, cellule des marchés publics, 1 rue Jean Moulin
Point de contact: M. Gallet Bruno
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Chauffage2014
Informations complémentaires
préalablement à la remise de leur offre, les candidats doivent visiter les différents bâtiments existants et surtout prendre connaissance de leurs installations et effectuer tous les relevés et contrôles qui s'imposent. La visite est obligatoire, sous peine de rejet de l'offre.
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Transmission électronique
le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier mais encourage vivement les candidats à adresser leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : chsimoneveil.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à
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tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CDROM, clé usb, ...) n'est pas autorisée, sauf les documents "À remplir" voir 3.2.4 du règlement de la consultation. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pourles réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule
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enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de
sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles, sauf les documents "À remplir" voir 3.2.4 du règlement de la consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont
Afficher plus
référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etatmembre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celuici est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du
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marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 134173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GHEM Hôpital Simone Veil
Adresse postale: M. Bruno Gallet, directeur du pôle patrimoine prévention achats et logistique, pavillon Gourmand, cellule des marchés publics, 1 rue Jean Moulin
Commune postale: Montmorency
Code postal: 95160
Téléphone: +33 134066064 📞
Source: OJS 2014/S 133-238308 (2014-07-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...