Marché d'exploitation des installations et équipements multitechniques de chauffage et de ventilation de la ville de Montpon-Ménestérol

Mairie de Montpon-Ménestérol

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché concernant l'exécution de prestations d'exploitation des équipements multitechniques de chauffage et de ventilation de la ville de Montpon-Ménestérol (24), sous la forme d'un contrat de type :
- mTI : Marché à forfait, avec clause d'intéressement dont le montant annuel afférent à la consommation de combustible pour le chauffage et l'ecs est corrigé en fonction des conditions climatiques de chaque saison.
La fourniture d'énergie gaz pour autres usages est assurée en régie.
- PF : Prestations de conduite, d'entretien, de maintenance, font l'objet d'un règlement forfaitaire.
Les marchés MTI et PF portent également sur un engagement de prestations P3 pour le Gros Entretien Renouvellement (Ger) avec intéressement des équipements et installations prises en charge définies à l'article 2 du cctp.
- travaux : Imprévus ou urgents au cours de la durée du contrat.
Durée du marché ou délai d'exécution :
- le marché est passé pour une durée de 8 exercices (96 mois) à compter de sa notification.
- Date prévisible de prise d'effet du marché : 1er octobre 2014.
- Date de fin du marché : le 30 septembre 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Mairie de Montpon-Ménestérol

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-25	Avis de marché
2014-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

l'Ensemble des équipements multitechniques de chauffage, production d'eau chaude sanitaire et de ventilation des bâtiments des bâtiments communaux de la ville de Montpon-Ménestérol.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montpon-Ménestérol
Adresse postale: place Gambetta
Code postal: 24700
Commune postale: Montpon-Ménestérol
Contact
Téléphone: +33 553803021 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217690
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr Criteres d'attributions : Voir détails dans règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier est disponible gratuitement par téléchargement sur le site suivant : http://marchespublics.dordogne.fr Les plis devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché concernant l'exécution de prestations d'exploitation des équipements multitechniques de chauffage et de ventilation de la ville de Montpon-Ménestérol (24), sous la forme d'un contrat de type :

- mTI : Marché à forfait, avec clause d'intéressement dont le montant annuel afférent à la consommation de combustible pour le chauffage et l'ecs est corrigé en fonction des conditions climatiques de chaque saison.

La fourniture d'énergie gaz pour autres usages est assurée en régie.

- PF : Prestations de conduite, d'entretien, de maintenance, font l'objet d'un règlement forfaitaire.

Les marchés MTI et PF portent également sur un engagement de prestations P3 pour le Gros Entretien Renouvellement (Ger) avec intéressement des équipements et installations prises en charge définies à l'article 2 du cctp.

- travaux : Imprévus ou urgents au cours de la durée du contrat.

Durée du marché ou délai d'exécution :

- le marché est passé pour une durée de 8 exercices (96 mois) à compter de sa notification.

- Date prévisible de prise d'effet du marché : 1er octobre 2014.

- Date de fin du marché : le 30 septembre 2022

Numéro de référence: 14_0294AO_S_01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants,

- dc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

- dc4 Déclaration de sous-traitance

- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;

- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la durée, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; L'Expérience professionnelle du responsable et des exécutants du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ;

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Le Client acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

Certificats de qualification professionnelle de l'entreprise, ou preuve de cette capacité, qui peut être apportée par tout moyen pour réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat pourra s'appuyer sur des sous-traitants pour obtenir les qualifications demandées ;

Implications du candidat dans les domaines du développement durable concernant les enjeux environnementaux (ISO 14000, démarche HQE, ou équivalent) ;

Une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels ;

Certificat de visite des installations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Dans ce dernier cas, les opérateurs économiques pourront se porter candidat sous forme conjointe ou solidaire. Les groupements momentanés d'entreprise devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché (conformément à l'article 51 II du Cmp)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21240294500019
Contact
Point de contact: Lotterie Jean Paul, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom: Commune de Montpon-Ménestérol
Commune postale: Montpon-Menesterol
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14_0294AO_S_01
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr

Criteres d'attributions : Voir détails dans règlement de consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier est disponible gratuitement par téléchargement sur le site suivant : http://marchespublics.dordogne.fr

Les plis devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 122-217690 (2014-06-25)

Avis d'attribution de marché (2014-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-443112
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-217690
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.dordogne.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 122 A, annonce no 97 du 27.6.2014. Parution no: 122 B, annonce no 163 du 27.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-01 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal Delattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lotterie Jean-Paul, maire
Source: OJS 2014/S 249-443112 (2014-12-22)

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