Marche d'exploitation des installations de chauffage ventilation climatisation type P2-P3 avec PFI de la communauté d'agglomération du Grand Tarbes

CA du Grand Tarbes

Marché portant sur l'exécution des prestations de gestion technique, de fournitures et de services pour l'exploitation des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, exploitation des installations de climatisation de la Communauté d'agglomération du Grand Tarbes. Le marché englobera des prestations au niveau des différents sites qui se traduiront par des modes de gestion de type PFI (marché prestations et Forfait avec clauses d'intéressement), et clause de garantie totale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.

Qui ?

• CA du Grand Tarbes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Grand Tarbes
Adresse postale: 30 avenue Saint-Exupéry
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282956
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation disponible gratuitement sur le profil acheteur du Grand Tarbes (marches-securises.fr). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La vigilance des candidats est attirée sur le fait: — qu'un dossier .ZIP signé ne vaut pas signature de chaque document du .ZIP, — qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. La visite des installations concernées est obligatoire. Prendre contact avec le secrétariat du service technique au +33 562533496 pour M. Peyret. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 14FS027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les divers sites du Grand Tarbes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: paiement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2019.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (les sous critères sont décrits dans le règlement de la consultation) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Charles Habas
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Tarbes
Adresse postale: 30 avenue Saint-Exupéry – BP 51331 – Cedex 9
Code postal: 65013
Point de contact: Corinne Palacin
Téléphone: +33 562533434 📞
Courrier électronique: marchespublics@legrandtarbes.fr 📧
Fax: +33 562531060 📠
Adresse postale: 30 avenue Saint Exupéry – BP 51331 – Cedex 9
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Service technique – 30 avenue Saint Exupéry – BP 51331 – Cedex 9
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS027
Informations complémentaires

— qu'un dossier .ZIP signé ne vaut pas signature de chaque document du .ZIP,

— qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. La visite des installations concernées est obligatoire. Prendre contact avec le secrétariat du service technique au +33 562533496 pour M. Peyret.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey – BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville – BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2014/S 157-282956 (2014-08-14)

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