Marché d'exploitation des installations de chauffage - Marché de température extérieure avec intéressement (MTI) Prestation forfaitaire avec intéressement (PFI)

Conseil général de l'Indre

Marché d'exploitation des installations de chauffage - Marché de température extérieure avec intéressement (MTI) prestation forfaitaire avec intéressement (PFI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-11 Avis de marché
2014-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Groupement de commande : département de l'Indre / EPLE (Établissements publics locaux d'enseignement).Coordonnateur : département de l'indre.Le marché a pour objet la fourniture d'énergie, l'entretien et la maintenance des installations de chauffage (contrats P1 et P2) des bâtiments gérés par les membres du groupement. Le coordonnateur du groupement pourra commander des prestations de réparations urgentes sur les installations de chauffage hors P2, ainsi que des installations GTB.Durée du marché : Le marché est passé pour une durée de 4 ans et ne fera pas l'objet de reconduction.Les prestations commenceront le 1.11.2014 et se termineront le 31.10.2018.Le délai d'intervention est laissé à l'initiative du candidat mais ne pourra pas dépasser 2 h.Accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum pour la partie département.À titre prévisionnel et indicatif, les quantités annuelles sont estimées à 39 050 m2 et 3 234 NB en Mwh PCS pour les bâtiments départementaux et 104 262 mètres carrés et 8 858 NB pour les collèges.La proposition de variante est autorisée par rapport à la consommation théorique de base (Nb) indiquée par l'acheteur.Exigences minimales requises : consommation maximale théorique de la solution de base (Nb)Indiquée par l'acheteur.Le nombre de variante est limitée à 1 maximum par candidat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date limite de soumission: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-199023
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation des installations de chauffage - Marché de température extérieure avec intéressement (MTI) prestation forfaitaire avec intéressement (PFI).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Groupement de commande : département de l'Indre / EPLE (Établissements publics locaux d'enseignement).
Coordonnateur : département de l'indre.
Le marché a pour objet la fourniture d'énergie, l'entretien et la maintenance des installations de chauffage (contrats P1 et P2) des bâtiments gérés par les membres du groupement. Le coordonnateur du groupement pourra commander des prestations de réparations urgentes sur les installations de chauffage hors P2, ainsi que des installations GTB.
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Durée du marché : Le marché est passé pour une durée de 4 ans et ne fera pas l'objet de reconduction.
Les prestations commenceront le 1.11.2014 et se termineront le 31.10.2018.
Le délai d'intervention est laissé à l'initiative du candidat mais ne pourra pas dépasser 2 h.
Accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum pour la partie département.
À titre prévisionnel et indicatif, les quantités annuelles sont estimées à 39 050 m
La proposition de variante est autorisée par rapport à la consommation théorique de base (Nb) indiquée par l'acheteur.
Exigences minimales requises : consommation maximale théorique de la solution de base (Nb)
Indiquée par l'acheteur.
Le nombre de variante est limitée à 1 maximum par candidat.
Description des options:
Option n
Chiffrage selon le marché à température extérieure (de type MTI) qui comprendra la fourniture des combustibles (bois granulé et gaz naturel) (P1), ainsi que la conduite de l'installation et les travaux de petit entretien (P2) avec intéressement. Il sera nécessaire de prévoir le traitement des cendres.
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Numéro de référence: Exploit chauff
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Indre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 lettre de candidature,
— dc2 déclaration du candidat.
— certificat de qualification professionnelle QUALIBAT 5544 ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et aux budgets des EPLE.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé au vu de la totalité du document comparatif no 1 (P1 + P2) (55)
2. Prix jugé au vu de de la totalité du document comparatif no 2 (Prestations d'interventions) (5)
3. Valeur technique de l'offre (35)
4. Délai d'intervention (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collèges du département
Commune postale: Indre
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département de l'Indre - DGA/RTPE
Adresse postale: Ordre administratif : service des marchés - tél. +33 254083755 - fax +33 236906004 - ordre technique : direction des bâtiments - Daniel Dubreucq - tél. +33 254083784 - fax +33 254083789 - courriel : ddubreucq@cg36.fr
Commune postale: Châteauroux
Nom: Département de l'Indre
Adresse postale: Adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique tél. +33 254083755 - fax +33 236906004
Par envoi postal : département de l'Indre DGA/RTPE - service des marchés, place de la Victoire et des Alliés - CS 20639 36020 Châteauroux Cedex - par remise directe ou par transporteur : département de l'Indre DGA/RTPE - service des marchés, cité administrative de Châteauroux, boulevard George Sand, bâtiment C - rez-de-chaussée porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 - par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Exploit chauff

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Source: OJS 2014/S 113-199023 (2014-06-11)
Avis d'attribution de marché (2014-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337585
Se réfère à l'avis: 2014/S 113-199023
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Groupement de commandes Département de l'Indre /EPLE collèges de l'Indre . Département : marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum. . EPLE : 476 994,63 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 113 A, annonce no 124 du 14.6.2014. Parution no : 113 B, annonce no 144 du 14.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'indre

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix jugé au vu de la totalité du document comparatif no 1 (P1 + P2) (55)
2. prix jugé au vu de de la totalité du document comparatif no 2 (Prestations d'interventions) (5)
3. valeur technique de l'offre (35)
4. délai d'intervention (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-24 📅
Nom: Cofely services GDF – Suez ES
Adresse postale: 2 bis rue Descartes
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36004
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collèges
Adresse postale: De
Commune postale: L'Indre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;
-référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;
-référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;
-recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;
-recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
-recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ;
Source: OJS 2014/S 191-337585 (2014-10-01)
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