Marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Lourches

Mairie de Lourches

le marché concerne l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des équipements connexes des bâtiments communaux de la Ville Lourches
Les prestations réalisées comprennent des prestations P1 MTI P2 et P3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-04 Avis de marché
2014-07-17 Informations complémentaires
2015-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
la prestation forfaitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage, des bâtiments, avec un intéressement sur les économies d'énergie.La prestation unitaire de fourniture de chaleur nécessaire et à la production d'eau chaude sanitaire.La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution d'eau chaude sanitaire et des installations de traitement d'air.Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution d'eau chaude sanitaire..Les prestations forfaitaires de garantie totale des installations techniques avec répartition.Les prestations de fourniture unitaire d'adoucissement d'eau
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lourches
Adresse postale: 647 rue Jean Jaures
Code postal: 59156
Commune postale: Lourches
Contact
Courrier électronique: gpv@lourches.fr 📧
Téléphone: +33 327219999 📞
Fax: +33 327312017 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231220
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
la date indiquée en rubrique Iv.3.4 (réception des demandes de participation) est la date de réception des offres. Unité monétaire utilisée : l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 22.9.2014 jusqu'au 31.12.2022. La prise d'effet du présent contrat est à compter de la notification de ce dernier au Titulaire. L'Option visée au Ii.2.2 implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction du marché au sens communautaire. Informations complémentaires sur les modalités de réception des candidatures : Les offres seront présentées en double exemplaire (un exemplaire original et une copie conforme), sous une unique enveloppe cachetées avec la mention " marche D'Exploitation des installations de chauffage des batiments communaux de la ville de lourches" - ne pas ouvrir " Ce pli portera l'adresse suivante : M. le maire de Lourches, Hôtel de Ville, 647 rue Jean Jaurès, 59156 Lourches, et devra être remis contre récépissé, en mairie, auprès du secrétariat général, pendant les heures d'ouverture au public, soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à l'adresse mentionnée ci-dessus ; soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site https://www.achatpublic.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des équipements connexes des bâtiments communaux de la Ville Lourches
Les prestations réalisées comprennent des prestations P1 MTI P2 et P3
Quantité ou étendue:
la prestation forfaitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage, des bâtiments, avec un intéressement sur les économies d'énergie.
La prestation unitaire de fourniture de chaleur nécessaire et à la production d'eau chaude sanitaire.
La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution d'eau chaude sanitaire et des installations de traitement d'air.
Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution d'eau chaude sanitaire..
Les prestations forfaitaires de garantie totale des installations techniques avec répartition.
Les prestations de fourniture unitaire d'adoucissement d'eau
Numéro de référence: AO-2014-07-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les interventions auront lieu dans les 15 sites répartis dans la ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).
Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L
5212-4 du code du travail si le candidat y est soumis (article 45-4 du Code des Marchés Publics).
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Certificats de qualifications professionnelles, du niveau minima de qualification Qualibat
5543.Ou équivalent (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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Kbis de moins de trois mois ou tout autre justificatif prouvant de l'existence juridique de l'entreprise
l'attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
l'attestation d'assurance responsabilité décennale
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard.
La lettre d'accord du groupement et la convention de groupement
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
une synthèse générale de présentation de la société : organigramme, implantation, effectif, domaine d'activité, ...
Une synthèse indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Un organigramme fonctionnel de l'équipe qui sera désigné pour réaliser les prestations en cas d'attribution du marché.
Les principales prestations similaires au présent marché réalisées au cours des trois dernières années.
Une synthèse sur les moyens mis à disposition, ainsi que les engagements concernant les prestations réalisées : Organisation annuelles, traçabilité laissée à demeure, reporting, et suivi des prestations
la méthodologie de suivi des réseaux ECS, l'organisation des prestations à réaliser et gestion des cahiers sanitaires.
Les différentes certifications professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
la dépense générée par ce marché sera financée par le budget de la ville le Lourches, sur ses ressources propres.
Les paiements seront réalisés par virement bancaire. Le délai global de paiement est le délai applicable en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur conformément à la loi de modernisation de l'économie Lme.
Les intérêts moratoires sont calculés conformément à la Lme.
Le délai global de paiement est le délai applicable en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ce délai est de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupements solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les pièces justificatives demandées ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Lourches
Adresse postale: 647 rue Jean Jaurès
Point de contact: Le secrétariat général
M. Arnaud Bavay
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-22 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-2014-07-01
Informations complémentaires
la date indiquée en rubrique Iv.3.4 (réception des demandes de participation) est la date de réception des offres.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 22.9.2014 jusqu'au 31.12.2022.
La prise d'effet du présent contrat est à compter de la notification de ce dernier au Titulaire.
L'Option visée au Ii.2.2 implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction du marché au sens communautaire.
Informations complémentaires sur les modalités de réception des candidatures :
Les offres seront présentées en double exemplaire (un exemplaire original et une copie conforme), sous une unique enveloppe cachetées avec la mention " marche D'Exploitation des installations de chauffage des batiments communaux de la ville de lourches" - ne pas ouvrir "
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Ce pli portera l'adresse suivante : M. le maire de Lourches, Hôtel de Ville, 647 rue Jean Jaurès, 59156 Lourches, et devra être remis contre récépissé, en mairie, auprès du secrétariat général, pendant les heures d'ouverture au public, soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à l'adresse mentionnée ci-dessus ;
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soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site https://www.achatpublic.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2014/S 129-231220 (2014-07-04)
Informations complémentaires (2014-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247760
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-231220
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2014/S 138-247760 (2014-07-17)
Avis d'attribution de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131 115,51 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061559
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 130 A, annonce nº 189 du 9.7.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 138 A, annonce nº 143 du 22.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-24 📅
Nom: Cofely Services
Adresse postale: 1 rue Louis Duvent
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59322
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 036-061559 (2015-02-16)
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