Marché d'exploitation des installations de chauffage, d'ECS, VMC, climatisation, traitement d'eau (chauffage et ECS), de ventilation et de déshumidification

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics modifié).Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, le marché est passé en lots séparés. Les prestations du présent marché relatif à l'exploitation et à la maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, VMC, climatisation, traitement d'eau (de chauffage et eau chaude sanitaire), de ventilation et déshumidification sont réparties en trois (3) lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé, lesquels sont les suivants:Lot 1: Piscines intercommunales.Lot 2: Patinoire, bibliothèques et autres locaux administratifs et de bureaux.Lot 3: Bâtiments du développement économique.Le marché est à prix mixtes, soit:1) À prix global et forfaitaire pour les prestations réalisées au titre du P2 et du P32) À prix unitaire pour la fourniture d'énergie (P1) et les prestations hors forfait (conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les prestations seront passées sous la forme d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum en valeur et en quantité.

Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement:

— accessible par voie électronique: la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com,

— ou retirés, après demande écrite ou téléphonique préalable, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante: service des marchés publics – communauté d'agglomération Val de France – 1 boulevard Carnot – 95400 Villiers-le-Bel – tél. +33 134041770 – fax +33 134190199 – mail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr.

Les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30,

— sur demande écrite (lettre et télécopie).

Renseignements complémentaires:

Les candidats auront la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur le dossier en adressant une demande par courrier, par télécopie, ou en déposant une question sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 6.6.2014. Tous les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com par la collectivité au plus tard le 11.6.2014.

L'analyse et la sélection des candidatures porteront sur:

— les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,

— les capacités financières du candidat,

— les capacités professionnelles du candidat.

Prestations supplémentaires ou alternatives (options techniques) éventuelles autorisées pour le lot 3 uniquement: prise en charge des «ateliers locatifs».

Les variantes ne sont pas autorisées au sein de ce marché.

Présentation de l'offre:

Pour chaque lot, l'offre est impérativement constituée des documents suivants:

1) L'acte d'engagement du lot choisi et ses annexes dont le bordereau de prix unitaires (BPU), complétés datés et signés, par le candidat;

2) Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun à tous les lots, accepté et signé sans modification;

3) Le cahier des clauses techniques particulières, commun à tous les lots et ses annexes, signés par le candidat, sans modification;

4) Le cahier des clauses techniques particulières, du lot choisi, signé par le candidat, sans modification;

5) Le mémoire technique (dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations définies dans le cahier des charges, comprenant notamment tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres selon les critères définis au chapitre V suivant) du candidat;

6) Le devis quantitatif estimatif daté et signé destiné à l'analyse des offres (uniquement pour les lots 1 et 2);

7) Le(s) bon(s) de visite;

8) Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises.

Les candidats devront procéder à une visite des structures*. Les candidats sont invités à prendre contact auprès de:

Pour les lots n° 1 et 2:

M. Fraine au +33 777687204 ou M. Watrin au +33 689118937.

Pour le lot n° 3:

Emmanuel Froideval au +33 134043702 ou au +33 629627751.

* Les visites se feront en tenant compte des travaux d'entretien ou de réparation en cours dans les équipements.

À l'issue de chaque visite, les candidats devront faire remplir un bon de visite par lot (joint au présent dossier de consultation). Ces bons de visite devront être impérativement joints à l'offre lors de la remise des plis sous peine de rejet de l'offre.

Détail des critères d'attribution des offres:

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, pour attribuer les marchés au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres est effectué au vue d'une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous (cette notation est valable pour les trois lots):

1. Le prix, noté sur 100 points et appréciés à hauteur de 60 % de la note finale;

2. La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique présenté, notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 40 % de la note finale selon la décomposition suivante:

— moyens humains et organigramme mis en place pour la réalisation du marché (liste du personnel avec qualification et positionnement dans l'organigramme: 10 points,

— procédures de prise en charge, de surveillance, de maintenance et de contrôles: 50 points,

— moyens et organisation de l'astreinte: 30 points,

— délais d'intervention d'urgence: 10 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront exécutées sur les budgets de la communauté d'agglomération Val de France. Le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération est le virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. L'unité monétaire de paiement est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par la personne responsable du marché est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.