marché d'exploitation des installations de chauffage collectif

Habitat Nord Deux-Sèvres

marché d'exploitation des installations de chauffage collectif des immeubles d'habitations d'Habitat Nord Deux-Sevres (79) de type MTI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:
lot unique : Exploitation des installations de chauffage collectif des immeubles d'habitations d'habitat nord deux-sevres (79) de type MTI (Marché à Température extérieure avec Intéressement), assorti d'une prestation de Gros Entretien et Renouvellement
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-nord79.fr 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-nord79.fr 📧
Téléphone: +33 549666635 📞
Fax: +33 549663552 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136695
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
le marché comporte une période d'essai de 2 ans Visite des installations 13.5.2014 14:00 Tous les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil acheteur http://habitat-nord79.marcoweb.fr Les offres peuvent être déposées sur le profil acheteur http://habitat-nord79.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché d'exploitation des installations de chauffage collectif des immeubles d'habitations d'Habitat Nord Deux-Sevres (79) de type MTI
Numéro de référence: 1404SE02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la seule activité de gestion d'installation de génie climatique sur les 3 derniers exercices ;
-Dernier rapport financier publié par l'entreprise et validé par les commissaires au compte ;
-Attestation d'assurance de responsabilité civile et de responsabilité décennale pour l'année en cours ;.
Capacité technique et professionnelle:
certificat de qualification QUALIBAT 5544 "Exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance (technicité exceptionnelle)", ou tout autre document permettant d'apprécier le niveau de technicité et la compétence de l'entreprise.
Certificat d'assurance Qualité afaq iso 9001. Il est précisé que le candidat peut, en l'absence du certificat, justifier la garantie de qualité demandée en apportant la preuve de mesures équivalentes mis en place ou faisant l'objet d'une démarche en cours de validation.
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Certificats de capacité datant de moins de 5 ans, délivrés par une autorité publique pour des prestations du même type que celles faisant l'objet de la consultation concernant des installations d'importance au moins égale.
Liste de références actuelles (marchés ou contrats en cours) avec mention, pour chacune des affaires citées, du type de prestations exercées :
P1 : gestion des énergies
p2 : entretien, conduite
p3 : Gros Entretien et Renouvellement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: virement bancaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
Nom: M. Bertrand Cardinal
Adresse postale: 8 rue des Sorbiers
Commune postale: Lagord
Code postal: 17140
Téléphone: +33 546434189 📞
Courrier électronique: becardinal@aol.com 📧
Fax: +33 546434045 📠
Nom: Habitat Nord Deux-Sèvres
Point de contact: Elodie Sabourin
URL des documents: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1404SE02
Informations complémentaires
le marché comporte une période d'essai de 2 ans
Visite des installations 13.5.2014 14:00
Tous les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil acheteur http://habitat-nord79.marcoweb.fr
Les offres peuvent être déposées sur le profil acheteur http://habitat-nord79.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2014/S 078-136695 (2014-04-17)
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