Marché d'exploitation des déchèteries

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceagglo.fr/

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence

Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique

Marché publics-appel d'offres.

Nb : l'attention des candidats est particulièrement attirée sur

l'emploi par la collectivité de moyens de communication

dématérialisés, en particulier le profil acheteur de Valence Romans

Sud Rhône-Alpes : Aws.

Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'entretenir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Il appartient à l'opérateur économique de releverrégulièrement son courrier électronique. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile ou encore s'il n'a pas suivi la procédure indiquée dans le document rédigé par AWS intitulé " Ouverture d'un compte entreprise " fourni au moment de l'inscription sur le site.

Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres.

L'offre devra parvenir avant la date limite de remise des offres,

* Soit en version papier sous pli cacheté par envoi recommandé avec demande d'avis de réception postale ou remise en mains propres

contre récépissé (voir modalités dans le règlement de la consultation).

* Soit par voie dématérialisée les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de valence Romans : www.valenceagglo.fr puis sur l'onglet " marchés publics " Une fois enregistré sur le profil acheteur, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres.

Les fichiers acceptés sont de type : word, excel, pdf, jpeg, mpeg, bmp, tif.

Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés par l'entreprise au moyen d'un certificat de signature électronique qui a pour but d'authentifier l'identité de la personne signataire (carte d'identité), l'intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) et l'assurance de

non-répudiation.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel

de sécurité.

La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.