Marché d'exploitation des déchèteries

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Le marché concerne la location de conteneurs, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries ainsi que la collecte, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques sur une partie de son territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chimirec Socodeli
• Valorsol environnement

Qui ?

• Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-10	Avis de marché
2014-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

appel d'offre ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: Rovaltain – avenue de la Gare – BP 10388
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceagglo.fr/ 🌏
Téléphone: +33 475813030 📞
Fax: +33 475409222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239022
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceagglo.fr/ Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique Marché publics-appel d'offres. Nb : l'attention des candidats est particulièrement attirée sur l'emploi par la collectivité de moyens de communication dématérialisés, en particulier le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes : Aws. Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'entretenir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Il appartient à l'opérateur économique de releverrégulièrement son courrier électronique. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile ou encore s'il n'a pas suivi la procédure indiquée dans le document rédigé par AWS intitulé " Ouverture d'un compte entreprise " fourni au moment de l'inscription sur le site. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres. L'offre devra parvenir avant la date limite de remise des offres, * Soit en version papier sous pli cacheté par envoi recommandé avec demande d'avis de réception postale ou remise en mains propres contre récépissé (voir modalités dans le règlement de la consultation). * Soit par voie dématérialisée les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de valence Romans : www.valenceagglo.fr puis sur l'onglet " marchés publics " Une fois enregistré sur le profil acheteur, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres. Les fichiers acceptés sont de type : word, excel, pdf, jpeg, mpeg, bmp, tif. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés par l'entreprise au moyen d'un certificat de signature électronique qui a pour but d'authentifier l'identité de la personne signataire (carte d'identité), l'intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) et l'assurance de non-répudiation. L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité. La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceagglo.fr/

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence

Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique

Marché publics-appel d'offres.

Nb : l'attention des candidats est particulièrement attirée sur

l'emploi par la collectivité de moyens de communication

dématérialisés, en particulier le profil acheteur de Valence Romans

Sud Rhône-Alpes : Aws.

Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'entretenir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Il appartient à l'opérateur économique de releverrégulièrement son courrier électronique. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile ou encore s'il n'a pas suivi la procédure indiquée dans le document rédigé par AWS intitulé " Ouverture d'un compte entreprise " fourni au moment de l'inscription sur le site.

Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres.

L'offre devra parvenir avant la date limite de remise des offres,

* Soit en version papier sous pli cacheté par envoi recommandé avec demande d'avis de réception postale ou remise en mains propres

contre récépissé (voir modalités dans le règlement de la consultation).

* Soit par voie dématérialisée les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de valence Romans : www.valenceagglo.fr puis sur l'onglet " marchés publics " Une fois enregistré sur le profil acheteur, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres.

Les fichiers acceptés sont de type : word, excel, pdf, jpeg, mpeg, bmp, tif.

Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés par l'entreprise au moyen d'un certificat de signature électronique qui a pour but d'authentifier l'identité de la personne signataire (carte d'identité), l'intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) et l'assurance de

non-répudiation.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel

de sécurité.

La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de conteneurs, transport et traitement des déchets issus des…

… déchèteriesliste des sites concernés :déchèterie de Romans sur IsèreDéchèterie de Mours-Saint-EusèbeSite de Génissieux chemin des GorcesSite Emmaüs à Saint-Paul-les-Romansbennes tournantes mises à disposition ponctuellement sur les communes suivantes : Châtillon-Saint-Jean, Clérieux, Crépol, Génissieux, Geyssans, Granges-lès-Beaumont, Le Chalon, Miribel, Montmiral, Montrigaud, Parnans, Peyrins, Saint Bardoux, Saint-Bonnet-de-Valclérieux, Saint-Christophe et le Laris, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Michel-sur-Savasse et Triors.

… déchèteries

liste des sites concernés :

déchèterie de Romans sur Isère

Déchèterie de Mours-Saint-Eusèbe

Site de Génissieux chemin des Gorces

Site Emmaüs à Saint-Paul-les-Romansbennes tournantes mises à disposition ponctuellement sur les communes suivantes : Châtillon-Saint-Jean, Clérieux, Crépol, Génissieux, Geyssans, Granges-lès-Beaumont, Le Chalon, Miribel, Montmiral, Montrigaud, Parnans, Peyrins, Saint Bardoux, Saint-Bonnet-de-Valclérieux, Saint-Christophe et le Laris, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Michel-sur-Savasse et Triors.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte, transport et traitement des DDS (Déchets diffus…

… spécifiques)Liste des sites concernés :déchèterie de Romans-sur-IsèreDéchèterie de Mours-Saint-Eusèbe.

… spécifiques)

Liste des sites concernés :

déchèterie de Romans-sur-Isère

Déchèterie de Mours-Saint-Eusèbe.

Description des options: reconduction possible 2 fois 1 an
Numéro de référence: 14DE007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) complétée, datée et signée ;

- le ou les document(s) habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat ;

Situation économique et financière:

- une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) dûment complétée,

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance sera accordée et remboursée dans les conditions de l'article 87 à 90 du code des marchés publics.

En application de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Il appartient au titulaire du marché de remettre ce document dès la notification du marché

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

auto-Financement sur budget principal de la collectivité.

Les prestations seront réglés par l'application des prix issus du bordereau

des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Les prestations seront rémunérées par mandat administratif dans le respect des règles de la comptabilité publique et dans le délai global de 30 jours.

Le dépassement du délai légal de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.

En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004048300014
Contact
Point de contact: Daragon Nicolas, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valenceagglo.fr/ 🌏
Nom: Valence romans sud Rhône-Alpes : à l'attention de l'unité marches publics
Adresse postale: immeuble Centre Gare Valence / 3e étage, 50 rue Denis Papin
Code postal: 26000

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DE007
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceagglo.fr/

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence

Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique

Marché publics-appel d'offres.

Nb : l'attention des candidats est particulièrement attirée sur

l'emploi par la collectivité de moyens de communication

dématérialisés, en particulier le profil acheteur de Valence Romans

Sud Rhône-Alpes : Aws.

Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'entretenir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Il appartient à l'opérateur économique de releverrégulièrement son courrier électronique. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile ou encore s'il n'a pas suivi la procédure indiquée dans le document rédigé par AWS intitulé " Ouverture d'un compte entreprise " fourni au moment de l'inscription sur le site.

Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres.

L'offre devra parvenir avant la date limite de remise des offres,

* Soit en version papier sous pli cacheté par envoi recommandé avec demande d'avis de réception postale ou remise en mains propres

contre récépissé (voir modalités dans le règlement de la consultation).

* Soit par voie dématérialisée les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de valence Romans : www.valenceagglo.fr puis sur l'onglet " marchés publics " Une fois enregistré sur le profil acheteur, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres.

Les fichiers acceptés sont de type : word, excel, pdf, jpeg, mpeg, bmp, tif.

Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés par l'entreprise au moyen d'un certificat de signature électronique qui a pour but d'authentifier l'identité de la personne signataire (carte d'identité), l'intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) et l'assurance de

non-répudiation.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel

de sécurité.

La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.

Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.

Recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.

Source: OJS 2014/S 133-239022 (2014-07-10)

Avis d'attribution de marché (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 570,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence-Romans Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: BP 10388

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-398008
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-239022
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.valenceagglo.fr/ Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 134 A, annonce no 240 du 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Valorsol environnement
Adresse postale: BP 84
Commune postale: Bourg-de-Péage
Code postal: 26300

2️⃣
Nom: Chimirec Socodeli
Adresse postale: ZI Domitia Sud – 275 avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 225-398008 (2014-11-19)

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