Marché d'exploitation de type MTI (P1+P2) relatif aux installations thermiques et aérauliques des bâtiments départementaux

Conseil général des Ardennes

Les prestations du présent marché ont pour objet la réalisation simultanée de trois objectifs:
— la fourniture de l'énergie (gaz naturel, gaz propane),
— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit en annexe 1,
— la fourniture du confort,
— la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommation présentées en annexe 3 à l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-13 Avis de marché
2014-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de centrales thermiques
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, non reconductibles, à compter de sa date de notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de centrales thermiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.cg08.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 093-163339
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-118789
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché: introduction d'une requête en première instance: article R421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 3ème trimestre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent marché ont pour objet la réalisation simultanée de trois objectifs:
— la fourniture de l'énergie (gaz naturel, gaz propane),
— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit en annexe 1,
— la fourniture du confort,
— la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommation présentées en annexe 3 à l'acte d'engagement.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-233-DDP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— la lettre de candidatures (DC1),
— la déclaration du candidat (Dc2),
— les documents relatifs aux pouvoirs habilités à engager la société,
— une présentation de l'entreprise exposant le personnel de l'entreprise (nombre d'employés, noms, expériences, ancienneté dans l'entreprise, qualification..., et les coordonnées du centre technique qui sera en charge de l'exécution du présent marché,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financé sur le budget départemental. Délai global de paiement: 30 jours par virement bancaire. Fonds propres et/ou emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoît Hure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
Nom: Conseil général des Ardennes – direction du patrimoine
Adresse postale: Hôtel du Département – CS 20001
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Téléphone: +33 24596040 📞
Fax: +33 24596025 📠
Nom: Conseil général des Ardennes – service des marchés publics
Téléphone: +33 24366276 📞
Fax: +33 24366277 📠
URL des documents: http://www.marches-ardennes.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-233-DDP
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 69-118789
Informations complémentaires
Requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché: introduction d'une requête en première instance: article R421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
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Date prévisionnelle de commencement des prestations: 3ème trimestre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 26668687 📞
Fax: +33 26210187 📠
Nom: Secrétariat CCRA ou CCIRA
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle – 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 83242771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif, 25 rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. Tél.: +33 326668687. Fax: +33 326210187.
Source: OJS 2014/S 093-163339 (2014-05-13)
Avis d'attribution de marché (2014-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305492
Se réfère à l'avis: 2014/S 93-163339
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché : introduction d'une requête en première instance : article R421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-22 📅
Nom: Société GDF Duez Energie Services – Cofely Services
Adresse postale: Agence Champagne-Ardenne, 14 rue Gabriel Voisin
Commune postale: Reims
Code postal: 51688
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 26668687 📞
Fax: +33 26210187 📠
Source: OJS 2014/S 172-305492 (2014-09-04)
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