Marché d'exploitation de la ZAC Canal P1/P2 (Mc)

Ville d'Aubervilliers

La mission concerne l'exploitation des installations thermiques du réseau de la ZAC Canal alimentant 258 logements sur le territoire de la Ville d'Aubervilliers dans le cadre d'un marché MC, comprenant des prestations P1, P2, dont la définition détaillée figure au cahier des clauses techniques particulières.
Le marché est passé pour une période allant de sa notification au 30 Juin 2015. Il est, ensuite, reconductible de façon expresse par périodes de 3 mois, étant entendu que sa date d'échéance ne pourra dépasser le 31.12.2017.
L'exercice de gestion est du 1er juillet au 30 juin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia France

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-07	Avis de marché
2014-06-06	Informations complémentaires
2014-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 2 rue de la Commune de Paris
Code postal: 93308
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395251 📞
Fax: +33 148395185 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157517
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé pour une période allant de sa notification au 30 Juin 2015. Il est, ensuite, reconductible de façon expresse par périodes de 3 mois, étant entendu que sa date d'échéance ne pourra dépasser le 31.12.2017.

L'exercice de gestion est du 1er juillet au 30 juin.

Numéro de référence: DGADU 01-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Canal, 93300 Aubervilliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC 1

— le formulaire DC 2

Ces formulaires sont à télécharger sur le site du ministère de l'economie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

ou peuvent être obtenus à l'imprimerie nationale (Paris : 27 rue de la Convention - 75015 Paris, Tél. : +33 140583000 - fax : +33 140583064, Douai : imprimerie nationale BP 637 - 59506 Douai Cedex, Tél. : +33 327937070 - fax : +33 327937096)

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L1221-10, L3243-1, L3243-2, L3243-4, R3243-1, R3243-2, R3243-3, R3243-4, R3243-5, D8254-2, D8254-4 et D 8254-5 du code de travail)

— l'attestation de responsabilité civile et décennale en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert

Capacité technique et professionnelle:

— qualification professionnelle : les candidats devront posséder au minimum la qualification QUALIBAT 5543 ou une qualification équivalente ; les candidats ne disposant pas de qualification devront apporter la preuve de leur capacité à exécuter la prestation selon le niveau de compétence demandée par le biais de la qualification

— références récentes dans le domaine concerné ou ouvrages analogues, et pour des prestations identiques

— mémoire de présentation de l'entreprise comprenant les éléments suivants :

Présentation, structure et organisation de l'entreprise :

L'entreprise indique :

— son organigramme général,

— son chiffre d'affaires des 3 dernières années

— les moyens dont elle dispose en personnel et en matériel

(Structure permanente, service d'astreinte, etc.)

garanties apportées par l'entreprise

l'entreprise indique :

— dispositions générales en matière de formation

— sa politique en matière de management de la qualité

— sa politique environnementale (savoir-faire, performances en matière de protection de l'environnement, etc.).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres de la collectivité. Le règlement se fera par mandatement suvi d'un virement bancaire dans les conditions définies par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

L'ensemble des documents doit être rédigé en langue française. Tout dossier incomplet sera considéré comme irrégulier et donc rejeté.

Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci.

En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitance, ces pièces sont à fournir pour chaque membre du groupement ou sous-traitants.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique de présentation de l'offre défini à l'article XV du règlement de consultation (cf détail à l'article XIX du règlement de consultation) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Daled, directeur des achats et de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avis.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://avis.maximilien.fr 🌏
Nom: Mairie d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.avis.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.avis.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.avis.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGADU 01-14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2014/S 090-157517 (2014-05-07)

Informations complémentaires (2014-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194342
Se réfère à l'avis: 2014/S 90-157517
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2014/S 110-194342 (2014-06-06)

Avis d'attribution de marché (2014-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 184-325078
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le contrat conclu peut être consulté du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00 à l'adresse suivante: DACP 72 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers. Prière de prendre rendez vous au moins 48h à l'avance au numéro de téléphone suivant: +33 148395251. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification. Le recours en référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du contrat. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal de Montreuil dont les coordonnées sont renseignées ci-dessous. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 91 A, annonce nº 243 du 13.5.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 111 A, annonce nº 131 du 12.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-01 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: 2 allée des Moulineaux
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92445
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 149200000 📞
Source: OJS 2014/S 184-325078 (2014-09-22)

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