Marché d'exploitation de chauffage de la piscine et du complexe sportif Pierre Mauroy

Informations complémentaires

la ville de Bully-les-Mines s'engage à assurer la confidentialité et l'intégrité des documents mis en ligne ainsi que la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.

les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui le demandent en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (article 57 III du code des marchés publics).

toute demande de renseignement devra être adressée par la plateforme de dématérialisation (rubrique Fqr) ou par mail à :

Mme Danielle Dewalle

danielle.dewalle@mairiebully.fr

les réponses seront envoyées par voie électronique dans les délais légaux.

délai de modification de détail au Dossier de Consultation des Entreprises

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. Elle informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité : ces modifications seront diffusées par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation ou par mail pour les soumissionnaires non inscrits mais identifiables.

Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique :

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à la disposition des entreprises le dossier de consultation par voie électronique, sur le site de la gazette nord-pas de calais :

www.gazettenpdc.fr Rubrique " Marchés Publics ".

Les soumissionnaires sont invités à s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

conformément à l'arrêté du 14 decembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au Dossier de Consultation des Entreprises d'un marché n'est plus obligatoire.

Par conséquent, les candidats sont désormais en mesure de télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises de façon anonyme.

toutefois, les entreprises ne souhaitant pas S'Identifier sur la plateforme de dematerialisation sont avisees que les informations suivantes risquent de ne pas leur etre communiquees :

.Modification du Dossier de Consultation des Entreprises en cours de marché,

.publication d'un avis rectificatif,

.publication des questions / réponses destinées aux candidats.

il appartiendra alors aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : cette liste n'est pas exhaustive : se reporter au Règlement de la Consultation.;

- Autres renseignements demandés : le nouveau Décret 2014-1097 du 26 septembre 2014 stipule que "... Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit ", le D.U.M.E (document unique de marché européen) n'étant pas d'actualité immédiate.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.