Marché d'exploitation de chauffage avec gros entretien et renouvellement des matériels et obligations de résultats, de type P2p3 PFI des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la région Île-de-France

Quantité ou étendue

Chaque marché est du type PFI (Prestations - forfait - intéressement). IlComprend :Les prestations P2 (de type forfaitaire), définies à l'article 1.2 du CCTP, à savoir :— la direction, la conduite et la surveillance des installations ;— l'astreinte pour le dépannage ;— la maintenance préventive systématique ;— la maintenance préventive conditionnelle et corrective ;— la fourniture des consommables nécessaires à l'entretien courant ;— la fourniture et le remplacement des pièces de rechange ;— et la mise à jour des informations techniques.Les prestations P3 (de type forfaitaire), définies à l'article 1.2 du CCTP, à savoir :— la garantie totale transparente avec répartition du solde en fin de marché ;— et le renouvellement obligatoire et programmé (selon l'annexe 2 au Cahier des Clauses Techniques Particulières applicables au lot à considérer) d'équipements.Des prestations autres, telles que des travaux de maintenance et/ou de réparations et/ou de mise en conformité et dont le montant n'est pas inclus dans le P2, ni dans le P3 définis ci-avant, seront exécutées par bons de commande suivant les prix unitaires indiqués dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement. Ces prestations, nécessaires à la réalisation d'une maintenance cohérente et optimisée, ne peuvent être prévues par le Pouvoir adjudicateur, en particulier celles liées soit à des mises en conformité exigibles du fait de l'évolution de la législation en cours de marché, soit à des sinistres et/ou à des actes de malveillance voire de vandalisme ; de ce fait, le présent marché, pour sa part réalisée par bons de commande, est conclu :Sans montant minimal de commandes ;Avec un montant maximal HT de commandes fixé à quinze pour cent (15%) du montant global HT du P3.Renouvellement.

Informations complémentaires

suite et fin du III 2.3) Capacité technique de la section Iii:

Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : QUALIBAT 5513/5542/5543/5544 relatifs à la gestion et la maintenance d'équipement thermique et de climatisation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- pRIX: 70 %

P2, P3 Garantie Totale, P3 Renouvellement :94%:

- p2: 25%;

- p3 Garantie Totale: 19%;

- p3 Renouvellement: 50%.

Prestations sur Bons de commande : 6%:

- ensemble des prix du bordereau à l'exception du taux de remise: 2%;

- taux de remise: 4%.

- valeur technique: 30 %

Dans le cadre des obligations de résultats (garanties sur les objectifs énergétiques imposés par le maître d'ouvrage), le candidat devra plus précisément décrire : 55%:

- les dispositions prises pour atteindre les objectifs de consommations fixés au contrat: 25%;

- la méthode et les axes de sensibilisation qu'entend développer le candidat auprès des usagers conformément à l'annexe 9 du CCTP " Sensibilisation ": 10%;

- la planification du P3 renouvellement: 20%.

Dans le cadre des obligations de moyens, (qualité de la maintenance, plan du gros entretien renouvellement, outils de suivi...), le candidat devra plus précisément décrire : 45%:

- les moyens humains, matériels compétences et qualifications mis en place pour assurer la maintenance et la continuité de service: 10%;

- la procédure d'astreinte avec dans le cadre du marché les moyens humains dédiés (de l'appel jusqu'au règlement définitif du problème en décrivant les étapes intermédiaires) permettant de maintenir les conditions fixées par lemarché: 10%;

- l'Organisation mise en place pour réaliser le P3 renouvellement dans les délais imposés par le marché en cohérence avec le planning d'exécution proposé (en conformité avec les dispositions correspondantes du Cctp): 15%;

- les fonctions de l'outil de gestion électronique de document et de la maintenance que le titulaire mettra en place: 10%.

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Le marché comporte une tranche ferme et conditionnelle:

la tranche ferme concerne tous les EPLE hors CMR ce qui représente 29 EPLE pour le lot 9 et 28 EPLE pour le lot 10. Elle intervient au moment de la notification du marché à savoir le 01 juillet 2015 (ou dates ultérieures si notification postérieure au 01/07/2015).

La tranche conditionnelle concerne toutes les CMR ce qui représente, 12 CMR pour le lot 9 et 17 CMR pour le lot 10.

La notification de la décision d'affermissement ou de non affermissement intervient entre la date de notification du marché jusqu'à sa première date d'anniversaire. En l'absence d'affermissement, le titulaire est dégagé de toute obligation et le marché est considéré comme achevé. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit ni d'attente.

Pour le "Chauffage", chaque marché comporte une clause d'intéressement prévoyant le partage, entre les parties, des économies de combustible et/ou des excès de consommation convertis en émission de Co2 par rapport à une consommation de base définie pour l'hiver moyen, selon la règle suivante:

. Le respect des objectifs contractuels fixés pour une consommation de base définie pour l'hiver moyen entraînera un intéressement sur les économies réalisées en émission de Co2;

. Le non-respect des objectifs contractuels fixés pour une consommation de base définiepour l'hiver moyen entraînera une pénalité sur les dépenses excédentaires constatées.

Les modalités propres aux clauses d'intéressement sont fixées à l'article 5-1 du Ccap.

La durée du marché est supérieure à quatre ans en raison de l'objet du marché (contrat d'exploitation de chauffage ou de climatisation comportant " une clause de garantie totale de tout ou partie du matériel " visé par l'article L241-3 du Code de l'énergie) et en raison du fait que l'exécution de ces prestations nécessite des

investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.

L'accord-cadre mentionné aux rubriques Ii-1.3 et Ii-1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.

Le candidat peut n'être attributaire que d'un lot de la consultation no1400463.

Dans le cas où un candidat serait classé 1er dans les deux lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de point au terme de l'analyse. Le(S) lot(s) restant(s) sera(ont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite.

Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur deux lots sur lesquels il est classé premier, le lot qu'il lui est attribué est le lot qui permet à la Région d'attribuer les meilleures offres (celles qui obtiennent les meilleures notes finales) à tous les lots de la consultation.

Seules les pièces suivantes: l'acte d'engagement et ses annexes, le CCAP et ses annexes, le CCTP et ses annexes ainsi que le RC et ses annexes 1 à 7, 8bis et 9 peuvent être téléchargées sur la plateforme:

https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107041&orgAcronyme=(Référence dossier : 1400463)

les autres pièces à savoir l'annexe 8 du RC intitulée " Relevés des équipements " et l'annexe 10 du RC intitulée

" Autres renseignements complémentaires " doivent être expressément demandées par le candidat au pouvoir adjudicateur par courriel à l'adresse mentionnée à l'article I.1 du présent avis.

Avant le dépôt de leur plis, les candidats sont tenus de visiter au moins environ un tiers des sites constituant le lot géographique pour lequel ils soumissionnent (nombre exact mentionné à la section VIII. 5) du Rc).

Le no de la ligne "Hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.

Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Les modalités de remise des plis sont fixées à la section XIV du Règlement de consultation.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

oui

Avis sur un profil d’acheteur

Numéro de l'avis au JOUE: 2012/S 211-347825 du 29.10.2012

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 août 2014.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.