Marché d'exploitation d'un centre de tri des déchets ménagers recyclables à Charleville-Mézière

SMTDA

Le marché est un marché de service au sens de l'alinéa 1er du III de l'article 1 du code des marchés publics.
La présente consultation porte sur l'exploitation d'un nouveau centre de tri de déchets ménagers recyclables issus des collectes sélectives à Charleville-Mézières.
Le présent marché comprend une phase transitoire qui prendra également en charge l'exploitation du centre de tri actuel de Charleville (situé au 15, rue Camille Didier) dont l'exploitation cessera au démarrage du nouveau centre.
Le présent marché n'est pas alloti au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Un marché unique sera attribué à un unique opérateur ou à un groupement d'opérateurs, conformément à l'article 73 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcavu

Qui ?

• SMTDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-05	Avis de marché
2014-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Valodea est un Syndicat mixte de Traitement des Déchets Ardennais qui regroupe 10 EPCI, soit 283 110 habitants (2014), lance un marché d'exploitation pour son nouveau centre de tri de déchets ménagers recyclables sur la ZI du Mohon. Le centre de tri en cours de construction est un centre de tri de 16 000 t/an en un poste soit 10,7/h pour une collecte en mélange.L'exploitation du centre de tri comporte une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles correspondant à la reprise annuelle des magasins de gros pour chacune des années d'exécution du marché :— tranche ferme : exploitation du centre de tri hors reprise des gros de magasin— tranche conditionnelle 1 : reprise du gros de magasin du 1.7.2014 au 30.6.2015— tranche conditionnelle 2 : reprise du gros de magasin du 1.7.2015 au 30.6.2016— tranche conditionnelle 3 : reprise du gros de magasin du 1.7.2016 au 30.6.2017— tranche conditionnelle 4 : reprise du gros de magasin du 1.7.2017 au 30.6.2018— tranche conditionnelle 5 : reprise du gros de magasin du 1.7.2018 au 30.6.2019— tranche conditionnelle 6 : reprise du gros de magasin du 1.7.2019 au 30.6.2020

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtda
Adresse postale: 14 rue Camille Didier
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique: contact@valodea.fr 📧
Téléphone: +33 324555206 📞
Fax: +33 324555207 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date limite de soumission: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-080209
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Reprise du personnel. Il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personne susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Visite du lieu. Une visite sera réalisée après remise du dossier de consultation. Cette visite commune à tous les candidats est obligatoire. A l'issue de la visite, un certificat sera remis à tous les candidats présents. Ce certificat devra être joint à leur offre. Cette visite aura lieu le 18.3.2014 à 14:00. Une visite complémentaire du site par candidat pourra être réalisée sur demande des candidats. Il sera pour ce faire nécessaire d'en avertir VALODEA au minimum 5 jours préalablement à la visite. Clause d'insertion en application de l'article 14 du Code des marchés publics, VALODEA souhaite promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les entreprises qui soumissionnent pour l'exécution de leur marché proposent une action d'insertion telles que prévues dans l'annexe spécifique à l'acte d'engagement " insertion par l'économie ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché de service au sens de l'alinéa 1er du III de l'article 1 du code des marchés publics.

La présente consultation porte sur l'exploitation d'un nouveau centre de tri de déchets ménagers recyclables issus des collectes sélectives à Charleville-Mézières.

Le présent marché comprend une phase transitoire qui prendra également en charge l'exploitation du centre de tri actuel de Charleville (situé au 15, rue Camille Didier) dont l'exploitation cessera au démarrage du nouveau centre.

Le présent marché n'est pas alloti au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Un marché unique sera attribué à un unique opérateur ou à un groupement d'opérateurs, conformément à l'article 73 du code des marchés publics.

Quantité ou étendue:

L'exploitation du centre de tri comporte une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles correspondant à la reprise annuelle des magasins de gros pour chacune des années d'exécution du marché :

— tranche ferme : exploitation du centre de tri hors reprise des gros de magasin

— tranche conditionnelle 1 : reprise du gros de magasin du 1.7.2014 au 30.6.2015

— tranche conditionnelle 2 : reprise du gros de magasin du 1.7.2015 au 30.6.2016

— tranche conditionnelle 3 : reprise du gros de magasin du 1.7.2016 au 30.6.2017

— tranche conditionnelle 4 : reprise du gros de magasin du 1.7.2017 au 30.6.2018

— tranche conditionnelle 5 : reprise du gros de magasin du 1.7.2018 au 30.6.2019

— tranche conditionnelle 6 : reprise du gros de magasin du 1.7.2019 au 30.6.2020

Description des options: Possibilités de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2014-22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charleville-Mézières 11-13 et 15 rue Camille Didier, 08000 Charleville Mézières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra transmettre :

- lettre de candidat (ou Dc1), fournie en un seul exemplaire, désignant le mandataire en cas de groupement et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise. Aucune forme de groupement n'est imposée mais en cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire soit solidaire.

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

En cas de groupement, les documents mentionnés au présent paragraphe doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées au présent avis ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.

Situation économique et financière:

Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou (Dc2), preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des documents, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire :

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidate l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle elle il se porte candidate.

indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché,

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance. Le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du remboursement de l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie.

Le présent marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article 101 du code des marchés publics. Elle sera prélevée par fractions sur chacun des versements, autres qu'une avance, effectués au titre des travaux. Son montant sera de cinq (05) pour cent du montant initial des travaux augmenté, le cas échéant, du montant des avenants relatifs aux dits travaux. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par la garantie à première demande prévue à l'article 102 du code précité. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce qu'elle soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article précité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par le budget du syndicat mixte, sur les fonds propres et sur emprunts du pour les prestations d'exploitation : imputation budgétaire : nature : fonctionnement, compte 611.

Les prix sont révisables. Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est fixé dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous traitant au bénéfice d'intérêt moratoire à compter du jour suivant l'expiration du délai.

En application des articles 10 dernier alinéa et 96 du code des marchés publics, le paiement différé est interdit. Les prestations d'exploitation ne sauraient en aucun cas contribuer au paiement de la construction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les propositions et les offres peuvent être librement présentées à titre individuel ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve que l'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve, dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la présente consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 250-800-489-00024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Valodea
Commune postale: Charleville-Mézière
Fax: +33 324555206 📠
Point de contact: M. M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-22
Informations complémentaires

Reprise du personnel.

Il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personne susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Visite du lieu.

Une visite sera réalisée après remise du dossier de consultation. Cette visite commune à tous les candidats est obligatoire. A l'issue de la visite, un certificat sera remis à tous les candidats présents. Ce certificat devra être joint à leur offre. Cette visite aura lieu le 18.3.2014 à 14:00.

Une visite complémentaire du site par candidat pourra être réalisée sur demande des candidats. Il sera pour ce faire nécessaire d'en avertir VALODEA au minimum 5 jours préalablement à la visite.

Clause d'insertion

en application de l'article 14 du Code des marchés publics, VALODEA souhaite promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Les entreprises qui soumissionnent pour l'exécution de leur marché proposent une action d'insertion telles que prévues dans l'annexe spécifique à l'acte d'engagement " insertion par l'économie ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2014/S 048-080209 (2014-03-05)

Avis d'attribution de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 412 782,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Charleville-Mézière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246391
Se réfère à l'avis: 2014/S 48-080209
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 47 A, annonce n° 101 du 7.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charleville-Mézières, 11-13 et 15 rue Camille Didier, 08000 Charleville-Mézières

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: Arcavu
Adresse postale: Lieu dit La Garoterie
Commune postale: Chalandry-Elaire
Code postal: 08160
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.arcavi.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51063
Source: OJS 2014/S 137-246391 (2014-07-16)

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