Marché d'exploitation d'installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire

SCDI La Caennaise

Marché d'exploitation d'installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de type CP, CPI, PFI, MCI tels que définis dans le GRCT des marchés publics d'exploitation de chauffage pour 12 opérations situées sur les communes de Caen et Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (Calvados).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia
• Viria

Qui ?

• SCDI La Caennaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-27	Avis de marché
2014-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SCDI La Caennaise
Adresse postale: Péricentre 2 – 66 avenue de Thiès – BP 75174
Code postal: 14075
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.caennaise.com 🌏
Courrier électronique: lagouge@caennaise.com 📧
Téléphone: +33 231461690 📞
Fax: +33 231437811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295079
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Une visite des opérations est programmée le 29.9.2014 à 9:00 avec pour point de départ le siège de l'organisme. Les candidats sont informés que cette visite permettra l'obtention d'un certificat de visite signé (annexe 8 du CCTP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Grâce de Dieu 1 - 40 logements
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Calvaire Saint Pierre 1 - 133 logements / Calvaire Saint Pierre 3 - 20 logements
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chemin Vert 1 - 147 logements / Authie - 10 logements et un centre médico-social / Bessin - 22 logements
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Chemin Vert 2 - 94 logements
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Chemin Vert 3 - 72 logements
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Floralia - 43 logements
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Calvaire Saint Pierre 2 - 127 logements
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Ardenne 1 - 134 logements / Ardenne 2 - 24 logements
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Leroy - 90 logements
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Pierre Heuzé - 286 logements
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Acadie 1 - 18 logemnts / Acadie 2 - 6 logements
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Venoix - 8 logements
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen et Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (Calvados).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 17 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'arrêté du 28 août 2006, chaque candidat (ou chaque membre d'un groupement candidat) doit produire les documents et/ou renseignements suivants :

- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005, c'est-à-dire :

1) Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

2) Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code général des impôts ou ne infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

3) Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

4) Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

5) Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pour tous ces éléments, les candidats peuvent recourir aux documents téléchargeables sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

(http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm) et plus particulièrement aux formulaires DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de ses capacités économiques et financières :

— le candidat en redressement judiciaire (ou faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger) devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une lettre de candidature obligatoire si le candidat se présente en groupement;

— capacités financières : le candidat indiquera son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours de ses trois derniers exercices;

— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d'un autre intervenant (notamment un sous-traitant) il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché;

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle, en cours de validité;

En cas de sous-traitance déclarée au moment de l'offre, chaque sous-traitant déclaré est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles et techniques : présentation des moyens techniques et humains du candidat et d'une liste des principales opérations de travaux effectuées au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé.

L'attestation de compétence "Sous section 4 - Risque Amiante".

Une qualification Qualibat 5543 (Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne).

Un certificat Qualité "Normes européennes 9001-9002" si elles les possèdent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement de 30 jours.

Les factures d'acomptes P1 et P2 seront à échéance trimestrielle et semestrielle pour le P3.

Ressources financières pour financer les prestations : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire.

Un même opérateur économique ne peut pas déposer plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni en tant que membre de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Lagouge
Nom: Apromo
Adresse postale: 14 rue Émile Enault
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Point de contact: Yannick Lemeray
Téléphone: +33 233726262 📞
Courrier électronique: yannick.lemeray@apromo.fr 📧
Fax: +33 233726269 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.apromo.fr 🌏
Nom: CopyCaen
Adresse postale: Péricentre III – 33 avenue de la Côte de Nacre – BP 5134
Code postal: 14040
Téléphone: +33 231951717 📞
Fax: +33 231959510 📠
URL des documents: http://www.appels-offres.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 165-295079 (2014-08-27)

Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 751,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436939
Se réfère à l'avis: 2014/S 165-295079
Numéro JO-S: 247

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen et Saint germain la Blanche Herbe - Calvados(14) - France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: Viria
Adresse postale: 4 quai de Normandie
Commune postale: Caen
Code postal: 14009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dalkia
Adresse postale: rue des Frères Lumière - ZI Sud
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Dalkia

8️⃣
Nom: Viria

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 29965337 📞
Source: OJS 2014/S 247-436939 (2014-12-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)