Marché d'exploitation d'installations de chauffage collectif

SA HLM IDF Habitat

Marché d'exploitation d'installations de chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire comprenant l'entretien P2, la garantie totale P3 et en option la fourniture de l'énergie P1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM IDF Habitat
Adresse postale: 53 rue Pierre-Marie Derrien
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny-sur-Marne Cedex
Contact
Courrier électronique: n.gaget@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 155121360 📞
Fax: +33 148823882 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066425
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
La sélection des candidatures s'effectuera suivant les critères suivants: — capacités techniques et financières — références dans l'exploitation d'installations d'importance similaire — références dans l'exploitation d'installations d'importance similaire en logements collectifs sociaux. Parmi ces références, quatre au minimum devront être authentifiées par un maître d'ouvrage. Il est cependant précisé que la présentation d'un nombre plus important de références authentifiées dans le domaine du logement social, concourra à une meilleure appréciation du dossier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation d'installations de chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire comprenant l'entretien P2, la garantie totale P3 et en option la fourniture de l'énergie P1.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: SER 021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 installations situées sur 8 communes des départements 91,93 et 94.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC1.
Le formulaire DC2.
L'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2) ou les certificats fiscaux et sociaux mentionnés à la rubrique D de la déclaration (photocopies certifiées conformes, datées et signées en original).
Déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une disposition législative ou réglementaire ou d'une quelconque condamnation lui interdisant de soumissionner sur les marchés publics.
La déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure.
Une attestation de fourniture des déclarations sociales datant de moins de 6 mois, émanant de la caisse URSAFF du candidat.
Une attestation similaire émanant de l'organisme gérant l'assurance chômage du candidat.
Une attestation similaire émanant de la caisse de
retraite du candidat.
congés payés du candidat.
Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K BIS) datant de moins de 3 mois .
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur attestant que la réalisation du travail confié au candidat sera réalisé par des salariés régulièrement employés au regard des articles L.320, L.143-3 et R.143-2 du Code du Travail.
Attestation d'assurance de Responsabilité Civile et Décennale en cours de validité à jour avec plafond de garantie et franchises.
Les renseignements ou pièces relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (délégation de signature à joindre).
Situation économique et financière:
Justificatifs du chiffre d'affaires de l'entreprise sur les trois derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Une note relative à la nature et aux conditions générales d'exploitation de l'entreprise, à ses moyens techniques et humains, avec organigramme.
Des références chiffrées récentes dans le domaine concerné et portant sur des marchés d'importance comparable : au moins 4 attestations authentifiées par des Maîtres d'Ouvrage ou actuellement en cours pour prestations similaires exécutées depuis moins de 2 ans, dans le domaine du logement social.
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Certificat QUALIBAT 5543
Un mémoire résumant les actions générales de gestion de la qualité menées par l'entreprise, accompagné éventuellement d'une certification.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: N. Gaget

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SER 021
Informations complémentaires
La sélection des candidatures s'effectuera suivant les critères suivants:
— capacités techniques et financières
— références dans l'exploitation d'installations d'importance
similaire
similaire en logements collectifs sociaux.
Parmi ces références, quatre au minimum devront être authentifiées par un maître d'ouvrage. Il est cependant précisé que la présentation d'un nombre plus important de références authentifiées dans le domaine du logement social, concourra à une meilleure appréciation du dossier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance
Adresse postale: rue du Pasteur Valery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: IDF habitat
Adresse postale: 53 rue Pierre Marie Derrien
Commune postale: Champigny sur Marne
Code postal: 94500
Source: OJS 2014/S 040-066425 (2014-02-21)