Marché d'exécution de prestations de services de transports scolaire urbain sur le territoire des communes de: Marin, Rivière-Pilote, Sainte-Luce, Trois-Ilets
Communauté d'agglomération Espace Sud
Exécution de prestations de services de transport scolaire urbain sur le territoire des communes de: Marin, Rivière-Pilote, Sainte-Luce, Trois-Ilets.
Le marché, objet de la consultation, se décompose en quatre (04) lots distincts.
Effectif total (estimation): 2 460 élèves (base année scolaire 2013-2014).
Kilométrage par jour: environ 1 008 km.
Début prévisionnel du service: 5.1.2015.
Le délai de réception des offres était de 2014-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-07 | Avis de marché |
| 2015-04-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: Lotissement Frangipaniers
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte Luce
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385719
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marin
Brève description:
Kilométrage: environ 173 km par jour.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Rivière-Pilote
Brève description:
Kilométrage: environ 427 km par jour.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sainte-Luce
Brève description:
Kilométrage: environ 200 km par jour.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Trois-Ilets
Brève description:
Kilométrage: environ 208 km par jour.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CAESM/DCE/53/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'espace Sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme requise est le groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.le prix des prestations (60)
2. 2.la valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAESM/DCE/53/14
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: imm. Roy Camille, Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Adresse Internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 218-385719 (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: Lotissement Frangipaniers
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte Luce
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385719
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Précisions concernant les conditions de participants:
Concernant les documents ci-après énumérés, le candidat sera dispensé de les produire, à condition qu'il fournisse dans son dossier l'ensemble des informations permettant au Pouvoir Adjudicateur d'accéder aux informations requises par le biais des outils numériques prévus à cet effet, et garantisse que cet accès soit gratuit:
- certificats délivrés par les administrations attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou le formulaire Noti2),
- copie certifiée conforme de l'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes;
- copie de l'attestation de capacité d'un dirigeant de l'entreprise;
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les candidats devront remplir un acte d'engagement par lot.
Les heures indiquées dans le présent avis correspondent à l'heure locale Martinique.
Organes de publication du présent avis: JAL - France Antilles, BOAMP, plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.marches-securises.fr.
Précisions concernant les critères de jugement des offres:
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics suivant les critères énoncés ci-après:
1. le prix des prestations: 60 % de la note finale.
2.la valeur technique de l'offre: 40 % de la note finale appréciée au vu de:
- sous critère 1: 60 %
L'organisation de terrain la mieux adaptée dans l'espace et dans le temps.
- sous critère 2: 40 %
La qualité du matériel utilisé (en terme d'âge moyen du parc, de sécurité des passagers, de confort intérieur).
Renseignements complémentaires des candidats et complément au dossier de consultation:
Les demandes de renseignements devront parvenir au sein de la CAESM au plus tard le vendredi 5.12.2014.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite à l'adresse suivante:
https://www.marches-securises.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, le mercredi 10.12.2014 au plus tard. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données par le biais de la plate dématérialisée: https://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard le mercredi 10.12.2014.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Présentation des candidatures et des offres: cf: article 4 du règlement de la consultation.
Sélection des candidatures et jugement des offres: cf article 5 du règlement de la consultation.
Condition d'envoi ou de remise des plis: cf article 6 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de prestations de services de transport scolaire urbain sur le territoire des communes de: Marin, Rivière-Pilote, Sainte-Luce, Trois-Ilets.
Le marché, objet de la consultation, se décompose en quatre (04) lots distincts.
Effectif total (estimation): 2 460 élèves (base année scolaire 2013-2014).
Kilométrage par jour: environ 1 008 km.
Début prévisionnel du service: 5.1.2015.
Intitulé du lot: Marin
Brève description:
Effectif estimé :555 élèves (base année scolaire…
… 2013-2014)Kilométrage: environ 173 km par jour.
… 2013-2014)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Rivière-Pilote
Brève description:
Effectif estimé :767 élèves (base année scolaire…
… 2013-2014).Kilométrage: environ 427 km par jour.
… 2013-2014).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sainte-Luce
Brève description:
Effectif estimé: 617 élèves (base année scolaire…
… 2013-2014).Kilométrage: environ 200 km par jour.
… 2013-2014).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Trois-Ilets
Brève description:
Effectif estimé :521 élèves (base année scolaire…
… 2013-2014).Kilométrage: environ 208 km par jour.
… 2013-2014).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CAESM/DCE/53/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'espace Sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
cf. article 4 du règlement de la consultation "Présentation des candidatures et des offres"
- la lettre du candidat (ou formulaire Dc1) dûment remplie, datée et signée;
- la déclaration de candidat (formulaire Dc2) dûment remplie, datée et signée.
L'utilisation des formulaires normalisés Dc1 et Dc2 dûment remplis, datés et signés est fortement recommandée.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont accessibles gratuitement sur le site internet suivant: http://www.colloc.bercy.gouv.fr
- selon les dispositions de l'article 44 du code des marchés publics:
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics;
- des renseignements de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnés aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail;
- tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise;
- copie certifiée conforme de l'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes;
- certificats délivrés par les administrations attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou le formulaire Noti2);
- attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise;
- copie de l'attestation de capacité d'un dirigeant de l'entreprise;
- des renseignements de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnés aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
cf. Article 4 du règlement de la consultation "Présentation des candidatures et des offres"
Selon les dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, les renseignements et documents suivants (une partie de ces informations est renseignée aux rubriques du formulaire Dc2):
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
- présentation d'une liste des prestations similaires aux marchés exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
cf. article 4 du règlement de la consultation "Présentation des candidatures et des offres"
Selon les dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, les renseignements et documents suivants (une partie de ces informations est renseignée aux rubriques du formulaire Dc2):
- déclaration indiquant les moyens matériels et les effectifs des candidats.
- liste détaillée des moyens affectés à la prestation demandée: nom et qualification du personnel, immatriculation, âge et capacité des véhicules.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par le budget de l'espace Sud; le cofinancement est assuré par les contributions des usagers du service et par le Conseil général de la Martinique.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les modalités de paiement sont précisées à l'article 4 du CCAP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.le prix des prestations (60)
2. 2.la valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAESM/DCE/53/14
Informations complémentaires
Précisions concernant les conditions de participants:
Concernant les documents ci-après énumérés, le candidat sera dispensé de les produire, à condition qu'il fournisse dans son dossier l'ensemble des informations permettant au Pouvoir Adjudicateur d'accéder aux informations requises par le biais des outils numériques prévus à cet effet, et garantisse que cet accès soit gratuit:
Afficher plus
- certificats délivrés par les administrations attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou le formulaire Noti2),
- copie certifiée conforme de l'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes;
- copie de l'attestation de capacité d'un dirigeant de l'entreprise;
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les candidats devront remplir un acte d'engagement par lot.
Les heures indiquées dans le présent avis correspondent à l'heure locale Martinique.
Organes de publication du présent avis: JAL - France Antilles, BOAMP, plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.marches-securises.fr.
Précisions concernant les critères de jugement des offres:
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics suivant les critères énoncés ci-après:
1. le prix des prestations: 60 % de la note finale.
2.la valeur technique de l'offre: 40 % de la note finale appréciée au vu de:
- sous critère 1: 60 %
L'organisation de terrain la mieux adaptée dans l'espace et dans le temps.
- sous critère 2: 40 %
La qualité du matériel utilisé (en terme d'âge moyen du parc, de sécurité des passagers, de confort intérieur).
Renseignements complémentaires des candidats et complément au dossier de consultation:
Les demandes de renseignements devront parvenir au sein de la CAESM au plus tard le vendredi 5.12.2014.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite à l'adresse suivante:
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, le mercredi 10.12.2014 au plus tard. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données par le biais de la plate dématérialisée: https://www.marches-securises.fr
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard le mercredi 10.12.2014.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Présentation des candidatures et des offres: cf: article 4 du règlement de la consultation.
Sélection des candidatures et jugement des offres: cf article 5 du règlement de la consultation.
Condition d'envoi ou de remise des plis: cf article 6 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: imm. Roy Camille, Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Adresse Internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 218-385719 (2014-11-07)
Avis d'attribution de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 324 694,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Téléphone: +596 596625353 📞
Fax: +596 596625601 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 071-126496
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385719
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-03 📅
Nom: Sudcoop Maditrans
Adresse postale: 71 rue Osman Duquesnay
Commune postale: Marin
Code postal: 97290
Pays: Martinique 🇲🇶
2️⃣
Nom: Evacoop
Adresse postale: 6 av. des Insurrections Anti-Esclavagiste
Commune postale: Rivière-Pilote
Code postal: 97211
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: Groupement SARL STP (mandataire) / Transports Chénard
Adresse postale: quartier Lafitte
Commune postale: Sainte-Luce
Code postal: 97228
4️⃣
Nom: Smtv sco
Adresse postale: 27 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Rivière-Salée
Code postal: 97215
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
03
04
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: Martinique 🇲🇶
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: imm. Roy Camille — croix de Bellevue
Pays: Martinique 🇲🇶
Source: OJS 2015/S 071-126496 (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 324 694,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Téléphone: +596 596625353 📞
Fax: +596 596625601 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 071-126496
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385719
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Organes de publication du présent avis:
JAL — France Antilles, BOAMP, JOUE, plateforme de dématérialisation des marchés publics — https://www.marches-securises.fr
Organes de publication de l'AAPC:
Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 7.11.2014.
— réf. marchés sécurisés: CAESM_972_20141107W2_01 du 7.11.2014,
— réf. JAL France Antilles: annonce no F2039106 du 13.11.2014, journal n° 14 367,
— réf. BOAMP: B no 218, annonce no 406 du 13/11/2014, avis n° 14-166518,
— réf. JOUE: no2014/S 218-385719 du 12/11/2014,
— précisions concernant l'attribution du lot n° 3 — Sainte-Luce:
Il a été décidé lors de la commission d'appel d'offres du 3.2.2015, de déclarer ce lot infructueux, et de passer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, conformément aux dispositions de l'article 35 du code des marchés publics.
Date de notification des différents marchés:
— lot n° 1: Marin: 23.2.2015,
— lot n° 2: Rivière-Pilote: 2.3.2015,
— lot n° 3: Sainte-Luce: 1.4.2015,
— lot n° 4: Trois-Ilets: 2.3.2015.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-03 📅
Nom: Sudcoop Maditrans
Adresse postale: 71 rue Osman Duquesnay
Commune postale: Marin
Code postal: 97290
Pays: Martinique 🇲🇶
2️⃣
Nom: Evacoop
Adresse postale: 6 av. des Insurrections Anti-Esclavagiste
Commune postale: Rivière-Pilote
Code postal: 97211
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: Groupement SARL STP (mandataire) / Transports Chénard
Adresse postale: quartier Lafitte
Commune postale: Sainte-Luce
Code postal: 97228
4️⃣
Nom: Smtv sco
Adresse postale: 27 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Rivière-Salée
Code postal: 97215
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
03
04
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: Martinique 🇲🇶
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: imm. Roy Camille — croix de Bellevue
Pays: Martinique 🇲🇶
Source: OJS 2015/S 071-126496 (2015-04-08)
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