Marche d'entretien (nettoyage) des bâtiments communaux

Commune de Marquette-lez-Lille

Objet: marche d'entretien (nettoyage) des bâtiments communaux.
Référence: 14s0008
Caractéristiques principales: à titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 7.7.2014.
Montant
Première période 7.7.2014 – 7.7.2015.
Mini: 200 000 EUR HT – maxi 450 000 EUR HT.
Périodes suivantes 7.7.2015 – 7.7.2018 (fin période scolaire).
Mini: 600 000 EUR HT – maxi: 1 350 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GSF Pluton

Qui ?

• Commune de Marquette-lez-Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-18	Avis de marché
2014-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marquette-lez-Lille
Adresse postale: 11 place Général de Gaulle
Code postal: 59520
Commune postale: Marquette-lez-Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-05-30 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138874
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option. Se référer au CCTP / CCAP / RC. Le dossier est disponible sur le site de la commune: http://www.marquettelezlille.fr/fr/Marches-publics. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner, — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2014.

Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'un lot unique.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases.

Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.

Il n'est pas prévu d'option.

Se référer au CCTP / CCAP / RC.

Le dossier est disponible sur le site de la commune: http://www.marquettelezlille.fr/fr/Marches-publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: marche d'entretien (nettoyage) des bâtiments communaux.

Référence: 14s0008

Caractéristiques principales: à titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 7.7.2014.

Montant

Première période 7.7.2014 – 7.7.2015.

Mini: 200 000 EUR HT – maxi 450 000 EUR HT.

Périodes suivantes 7.7.2015 – 7.7.2018 (fin période scolaire).

Mini: 600 000 EUR HT – maxi: 1 350 000 EUR HT.

Numéro de référence: 14S0008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants:

Critères de sélection des candidatures:

1. Garanties professionnelles et financières

critères de jugement des offres:

1. Valeur technique (pondération: 65);

2. Prix des prestations (pondération: 50);

3. Performances en matière de protection de l'environnement (pondération: 20).

Prix de prestations: basé sur le montant du DQE.

Valeur technique: basé sur les éléments présentés dans le mémoire technique

performance en matière de protection de l'environnement: basé sur le mémoire technique

le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Delebarre Jean

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0008
Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'un lot unique.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases.

Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.

Il n'est pas prévu d'option.

Se référer au CCTP / CCAP / RC.

Le dossier est disponible sur le site de la commune: http://www.marquettelezlille.fr/fr/Marches-publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Source: OJS 2014/S 079-138874 (2014-04-18)

Avis d'attribution de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 020 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234621
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138874
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 79 B, annonce nº 284 du 23.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: GSF Pluton
Adresse postale: BP 1050
Commune postale: Lille
Code postal: 59011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2014/S 131-234621 (2014-07-08)

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