Marché d'entretien, maintenance et mise aux normes des ascenseurs du patrimoine du centre communal d'action sociale

CCAS de Nice

La consultation a pour objet : marché d'entretien, maintenance et mise aux normes des ascenseurs du patrimoine du centre communal d'action sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-18 Avis de marché
2014-12-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à prix mixtes ; il est composé d'une partie à prix forfaitaires et d'une partie à prix unitaires constitués comme suit :Une partie à prix forfaitaire correspondant aux prestations de maintenance et d'entretien de l'ensemble des appareils des établissements du CCAS de Nice.Une partie à prix unitaire correspondant à toutes les prestations ponctuelles de réparation et/ou mise aux normes, nécessaires au bon fonctionnement des appareils des établissements du CCAS de Nice, faisant l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec un montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics :Le montant maximum HT : 100 000 EUR HT.La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 493135100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321424
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
a/ Jugement des offres : Le prix (55%) - ce critére est noté sur 20 Partie à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU Partie à prix forfaitaire : Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae La valeur technique (35%) - ce critére est noté sur 20 Sous-Critère no1 : Relation clientèle, noté sur 12. Le candidat devra décrire précisément dans le cadre de mémoire technique : les moyens humains réellement dédiés au marché les moyens d'assistance informatiques: les caractéristiques de l'outil informatique, les possibilités de suivi des commandes et de facturation via Internet, les délais de mise à disposition des informations. Sous-Critère no2 : Mode opératoire -délais de livraison des pièces et d'exécution des interventions, noté sur 8. Le candidat devra décrire précisément dans le cadre de mémoire technique le mode opératoire qu'il mettra en place en tenant compte des éléments suivants : Délai de livraison des pièces et d'exécution des interventions: Le candidat détaillera de façon précise et claire les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre de manière à réduire les délais d'approvisionnement des articles prévus au BPU et de réduire les délais et la planification des interventions. Travaux en site occupé : Le candidat devra préciser les mesures prises en site occupé de façon à respecter les règles de sécurité : tenue du chantier, réduction des risques, dispositifs de sécurisation du chantier ; signalétique Les éléments de la valeur technique seront évalués sur la base du CMT. En cas d'absence de réponse à un des sous-critères, le candidat obtiendra la note de 0. Les performances en matière de protection de l'environnement (10%) - ce critére est noté sur 20 Sous-Critère no1 : Mesures de réduction des nuisances, noté sur 8. Le candidat devra décrire précisément dans le cadre de son mémoire technique les dispositifs prévus pour la réduction des nuisances (bruit, poussières, pollution, risques allergènes'). Sous-Critère no2 : Eco-Certifications & recyclabilité des matériaux, noté sur 6. Le candidat détaillera le cycle de vie de ses matériaux et produits, depuis leur fabrication jusqu'à leur fin de vie, dans le cadre de l'exécution du marché. Cette description comprendra : les fiches techniques à données environnementales des produits et matériels, indiquant les éco-labels et/ou éco-certifications. Sous-Critère no3 : Mesures de traitement des déchets, noté sur 6. Le candidat devra décrire précisément les mesures de traitement des déchets pour les emballages, matériels ou pièces défectueuses, au travers des dispositifs de limitation, tri sélectif, collecte et mise en décharge spécialisée etc' ainsi que les filières de traitement et de valorisation partenaires des sociétés. Le candidat devra nommer précisément ces déchetteries et/ou autres filières. Dans ce domaine la société pourra décrire son propre dispositif de récupération et de tri des produits usagers au sein même de l'entreprise En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire . 2/ A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3/ conditions de remise des plis : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet : marché d'entretien, maintenance et mise aux normes des ascenseurs du patrimoine du centre communal d'action sociale.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à prix mixtes ; il est composé d'une partie à prix forfaitaires et d'une partie à prix unitaires constitués comme suit :
Une partie à prix forfaitaire correspondant aux prestations de maintenance et d'entretien de l'ensemble des appareils des établissements du CCAS de Nice.
Une partie à prix unitaire correspondant à toutes les prestations ponctuelles de réparation et/ou mise aux normes, nécessaires au bon fonctionnement des appareils des établissements du CCAS de Nice, faisant l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec un montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics :
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Le montant maximum HT : 100 000 EUR HT.
La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCAS14-0077
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché : fonds propres.
Prix : révisables.
Modalités de réglement des prestations : selon les régles de la comptablité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (%) (55)
2. la valeur technique (%) (35)
3. les performances en matière de protection de l'enviironnement (%) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la vice-présidente
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : marches.publics@ccas-nice.fr. /dao@nicecotedazur.org
Centre communal d'action sociale de Nice
Adresse postale: Cellule marchés publics 4 place Pierre Gautier
Code postal: 06359
Téléphone: +33 493135238 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur- direction des contrats publics - service des marchés
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAS14-0077
Informations complémentaires
a/ Jugement des offres :
Le prix (55%) - ce critére est noté sur 20
Partie à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU
Partie à prix forfaitaire : Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae
La valeur technique (35%) - ce critére est noté sur 20
Sous-Critère no1 : Relation clientèle, noté sur 12.
Le candidat devra décrire précisément dans le cadre de mémoire technique :
les moyens humains réellement dédiés au marché
les moyens d'assistance informatiques:
les caractéristiques de l'outil informatique, les possibilités de suivi des commandes et de facturation via Internet, les délais de mise à disposition des informations.
Sous-Critère no2 : Mode opératoire -délais de livraison des pièces et d'exécution des interventions, noté sur 8.
Le candidat devra décrire précisément dans le cadre de mémoire technique le mode opératoire qu'il mettra en place en tenant compte des éléments suivants :
Délai de livraison des pièces et d'exécution des interventions:
Le candidat détaillera de façon précise et claire les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre de manière à réduire les délais d'approvisionnement des articles prévus au BPU et de réduire les délais et la planification des interventions.
Travaux en site occupé :
Le candidat devra préciser les mesures prises en site occupé de façon à respecter les règles de sécurité : tenue du chantier, réduction des risques, dispositifs de sécurisation du chantier ; signalétique
Les éléments de la valeur technique seront évalués sur la base du CMT.
En cas d'absence de réponse à un des sous-critères, le candidat obtiendra la note de 0.
Les performances en matière de protection de l'environnement (10%) - ce critére est noté sur 20
Sous-Critère no1 : Mesures de réduction des nuisances, noté sur 8.
Le candidat devra décrire précisément dans le cadre de son mémoire technique les dispositifs prévus pour la réduction des nuisances (bruit, poussières, pollution, risques allergènes').
Sous-Critère no2 : Eco-Certifications & recyclabilité des matériaux, noté sur 6.
Le candidat détaillera le cycle de vie de ses matériaux et produits, depuis leur fabrication jusqu'à leur fin de vie, dans le cadre de l'exécution du marché. Cette description comprendra : les fiches techniques à données environnementales des produits et matériels, indiquant les éco-labels et/ou éco-certifications.
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Sous-Critère no3 : Mesures de traitement des déchets, noté sur 6.
Le candidat devra décrire précisément les mesures de traitement des déchets pour les emballages, matériels ou pièces défectueuses, au travers des dispositifs de limitation, tri sélectif, collecte et mise en décharge spécialisée etc' ainsi que les filières de traitement et de valorisation partenaires des sociétés. Le candidat devra nommer précisément ces déchetteries et/ou autres filières. Dans ce domaine la société pourra décrire son propre dispositif de récupération et de tri des produits usagers au sein même de l'entreprise
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En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire .
2/ A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
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Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3/ conditions de remise des plis :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par…
… courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
… voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation du marché
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégonal ide règlement amiable des litiges en matiére de marchés publics l
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales 22 boulevard paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Source: OJS 2014/S 182-321424 (2014-09-18)
Informations complémentaires (2014-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-26 📅
Date de publication: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 251-446069
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321424
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2014/S 251-446069 (2014-12-26)
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Produits/services:
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