Marché d'entretien, maintenance et mise aux normes des ascenseurs du patrimoine du centre communal d'action sociale

CCAS de Nice

Marché d'entretien, maintenance et mise aux normes des ascenseurs du patrimoine du centre communal d'action sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-09 Avis de marché
2015-01-16 Informations complémentaires
2015-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum de 25 000 EUR HT et maximum de 100 000 EUR HT en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Le marché sera financé sur fonds propres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Téléphone: +33 493135100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422303
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
1) Jugement des offres L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivant: Le prix (55 %) - ce critère est noté sur 20. Partie à bons de commande: Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. La valeur technique (35 %) - ce critère sera noté sur 20. Sous-Critère no1: Relation clientèle, noté sur 12. Le candidat devra décrire précisément dans le cadre de mémoire technique: — les moyens humains réellement dédiés au marché; — les moyens d'assistance informatiques; Les caractéristiques de l'outil informatique, les possibilités de suivi des commandes et de facturation via Internet, les délais de mise à disposition des informations. Sous-Critère no2: Mode opératoire -délais de livraison des pièces et d'exécution des interventions, noté sur 8. Le candidat devra décrire précisément dans le cadre de mémoire technique le mode opératoire qu'il mettra en place en tenant compte des éléments suivants: - délai de livraison des pièces et d'exécution des interventions: Le candidat détaillera de façon précise et claire les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre de manière à réduire les délais d'approvisionnement des articles prévus au BPU et de réduire les délais et la planification des interventions; -travaux en site occupé; Le candidat devra préciser les mesures prises en site occupé de façon à respecter les règles de sécurité: tenue du chantier, réduction des risques, dispositifs de sécurisation du chantier; signalétique Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) - ce critère est noté sur 20. Sous-Critère no1: Mesures de réduction des nuisances, noté sur 8. Le candidat devra décrire précisément dans le cadre de son mémoire technique les dispositifs prévus pour la réduction des nuisances (bruit, poussières, pollution, risques allergènes). Sous-Critère no2: Eco-Certifications & recyclabilité des matériaux, noté sur 6. Le candidat détaillera le cycle de vie de ses matériaux et produits, depuis leur fabrication jusqu'à leur fin de vie, dans le cadre de l'exécution du marché. Cette description comprendra: les fiches techniques à données environnementales des produits et matériels, indiquant les éco-labels et/ou éco-certifications. Sous-Critère no3: Mesures de traitement des déchets en corrélation avec l'objet du marché, noté sur 6. Le candidat devra décrire précisément les mesures de traitement des déchets pour les emballages, matériels ou pièces défectueuses, au travers des dispositifs de limitation, tri sélectif, collecte et mise en décharge spécialisée etc ainsi que les filières de traitement et de valorisation partenaires des sociétés. Le candidat devra nommer précisément ces déchetteries et/ou autres filières. Dans ce domaine la société pourra décrire son propre dispositif de récupération et de tri des produits usagers au sein même de l'entreprise En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché 2/ A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'etre tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire il vous appartient de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3/ conditions de remise des plis A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'entretien, maintenance et mise aux normes des ascenseurs du patrimoine du centre communal d'action sociale.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum de 25 000 EUR HT et maximum de 100 000 EUR HT en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an.
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le marché sera financé sur fonds propres.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCAS-14-0104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée.
Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres.
Modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
Prix: révisables.
Avance: sans objet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (%) (55)
2. La valeur technique (%) (35)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (%) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la vice-présidente
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à: marches.publics@ccas-nice.fr. /dao@nicecotedazur.org
Centre communal d'action sociale de Nice
Adresse postale: Cellule marchés publics 4 place Pierre Gautier
Code postal: 06359
Téléphone: +33 493135238 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAS-14-0104
Informations complémentaires
1) Jugement des offres
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivant:
Le prix (55 %) - ce critère est noté sur 20.
Partie à bons de commande: Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
La valeur technique (35 %) - ce critère sera noté sur 20.
Sous-Critère no1: Relation clientèle, noté sur 12.
Le candidat devra décrire précisément dans le cadre de mémoire technique:
— les moyens humains réellement dédiés au marché;
— les moyens d'assistance informatiques;
Les caractéristiques de l'outil informatique, les possibilités de suivi des commandes et de facturation via Internet, les délais de mise à disposition des informations.
Sous-Critère no2: Mode opératoire -délais de livraison des pièces et d'exécution des interventions, noté sur 8.
Le candidat devra décrire précisément dans le cadre de mémoire technique le mode opératoire qu'il mettra en place en tenant compte des éléments suivants:
- délai de livraison des pièces et d'exécution des interventions: Le candidat détaillera de façon précise et claire les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre de manière à réduire les délais d'approvisionnement des articles prévus au BPU et de réduire les délais et la planification des interventions;
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-travaux en site occupé;
Le candidat devra préciser les mesures prises en site occupé de façon à respecter les règles de sécurité: tenue du chantier, réduction des risques, dispositifs de sécurisation du chantier; signalétique
Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) - ce critère est noté sur 20.
Sous-Critère no1: Mesures de réduction des nuisances, noté sur 8.
Le candidat devra décrire précisément dans le cadre de son mémoire technique les dispositifs prévus pour la réduction des nuisances (bruit, poussières, pollution, risques allergènes).
Sous-Critère no2: Eco-Certifications & recyclabilité des matériaux, noté sur 6.
Le candidat détaillera le cycle de vie de ses matériaux et produits, depuis leur fabrication jusqu'à leur fin de vie, dans le cadre de l'exécution du marché. Cette description comprendra: les fiches techniques à données environnementales des produits et matériels, indiquant les éco-labels et/ou éco-certifications.
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Sous-Critère no3: Mesures de traitement des déchets en corrélation avec l'objet du marché, noté sur 6.
Le candidat devra décrire précisément les mesures de traitement des déchets pour les emballages, matériels ou pièces défectueuses, au travers des dispositifs de limitation, tri sélectif, collecte et mise en décharge spécialisée etc ainsi que les filières de traitement et de valorisation partenaires des sociétés. Le candidat devra nommer précisément ces déchetteries et/ou autres filières. Dans ce domaine la société pourra décrire son propre dispositif de récupération et de tri des produits usagers au sein même de l'entreprise
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En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché
2/ A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'etre tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
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Dans le cas contraire il vous appartient de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3/ conditions de remise des plis
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par…
… courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
… voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Alpes - Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte - bP 4179
Source: OJS 2014/S 240-422303 (2014-12-09)
Informations complémentaires (2015-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021155
Se réfère à l'avis: 2014/S 240-422303
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2015/S 014-021155 (2015-01-16)
Avis d'attribution de marché (2015-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116815
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont: — montant minimum HT: 25 000 EUR, — montant maximum HT: 100 000 EUR, — proposition du candidat retenu: 82 421,36. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-26 📅
Nom: Schindler
Adresse postale: allée des Architectes
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte — BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4, e-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr tél. +33 492041313, fax +33 493557831
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret — CS 80001, 13282 Marseille, Cedex 6, e-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr tél. +33 484354554, fax +33 484354460
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus le 24.3.2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4
Source: OJS 2015/S 066-116815 (2015-04-01)
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Produits/services:
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