Marché d'entretien et maintenance des installations de chaudières individuelles gaz et VMC de 1406 logements de Dijon Habitat

Dijon Habitat

Entretien et maintenance des installations de chaudières individuelles GAZ et VMC de divers logements du parc locatif de Dijon Habitat. Une partie des prestations (travaux) est traitée à bon de commande:
— lot n° 1 minimum 40 kEUR / maximum 180 kEUR,
— lot n° 2 minimum 40 kEUR / maximum 150 kEUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-10.

Qui ?

• Dijon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Entretien et maintenance des installations de chaudières individuelles GAZ et VMC de divers logements du parc locatif de Dijon Habitat. Une partie des prestations (travaux) est traitée à bon de commande:— lot n°1 minimum 40 kEUR / maximum: 180 kEUR,— lot n°2 minimum 40 kEUR / maximum 150 kEUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: mamrani@opacdijon.fr 📧
Téléphone: +33 380718400 📞
Fax: +33 380718410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-050140
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Dossier uniquement téléchargeable sur le site e-bourgogne: www.e-bourgogne.fr (référence DHCHAUDIND2014). Les candidatures sont sélectionnées au regard des critères d'analyse suivants: garanties professionnelles appréciées au regard des compétences professionnelles (moyens humains, titres d'études et titres professionnels des agents mis à disposition pour l'exécution du marché) et garanties financières du candidat (le chiffre d'affaires des trois dernières années qui devra être en adéquation avec l'importance du marché). Qualité des références professionnelles contrôlables qui devront être en rapport avec la nature et l'objet du marché. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l' adresse indiquée en page de garde du présent document. Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n° 1 minimum 40 kEUR / maximum 180 kEUR,

— lot n° 2 minimum 40 kEUR / maximum 150 kEUR.

Quantité ou étendue:

— lot n°1 minimum 40 kEUR / maximum: 180 kEUR,

— lot n°2 minimum 40 kEUR / maximum 150 kEUR.

Durée de l'accord: 57 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon et Agglomération dijonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les attestations de pouvoir et / ou de signature de la personne signataire – Extrait Kbis.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire DC 1) chaque rubrique devra être remplie avec soin; ou tout document équivalent,

— déclaration du candidat dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2); chaque rubrique devra être remplie avec soin; ou tout document équivalent,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— les attestations d'assurances justifiant que le candidat est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle et décennale,

— les attestations de pouvoir et / ou de signature de la personne signataire.

Capacité technique et professionnelle:

compétences professionnelles (moyens humains, titres d'études et titres professionnels des agents mis à disposition pour l'exécution du marché) et garanties financières du candidat (le chiffre d'affaires des trois dernières années qui devra être en adéquation avec l'importance du marché).

Qualité des références professionnelles contrôlables qui devront être en rapport avec la nature et l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres – charges récupérables sur P2 – le mode de règlement s'effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules, groupées conjointes ou groupées solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).

Dijon Habitat se réserve le droit de refuser un type de groupement qui ne serait pas compatible avec la taille ou la qualification des entreprises qui le constituent.

Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l'attribution du marché d'exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amrani

Référence
Informations complémentaires

Dossier uniquement téléchargeable sur le site e-bourgogne: www.e-bourgogne.fr (référence DHCHAUDIND2014).

Les candidatures sont sélectionnées au regard des critères d'analyse suivants:

garanties professionnelles appréciées au regard des compétences professionnelles (moyens humains, titres d'études et titres professionnels des agents mis à disposition pour l'exécution du marché) et garanties financières du candidat (le chiffre d'affaires des trois dernières années qui devra être en adéquation avec l'importance du marché).

Qualité des références professionnelles contrôlables qui devront être en rapport avec la nature et l'objet du marché.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l' adresse indiquée en page de garde du présent document.

Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 ou 16 jours à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.

Recours pour excès de pouvoir (Article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.

Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.

Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 031-050140 (2014-02-10)

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