Marché d'entretien et maintenance des ascenseurs et ouvrants automatisés du patrimoine de CUS Habitat

CUS habitat

L'avis concerne la mise en place de marchés comprenant pour l'ensemble des lots, une première partie relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des ascenseurs, conclues à un prix de base annuel global et forfaitaire.
Une seconde partie, comprenant les prestations non comprises dans le prix de base. Elles feront l'objet de bon de commande conclu à prix unitaire avec un montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CUS habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-31	Avis de marché
2015-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266427
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Marché en appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il suit les dispositions de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une seconde partie, comprenant les prestations non comprises dans le prix de base. Elles feront l'objet de bon de commande conclu à prix unitaire avec un montant maximum.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Centre
Brève description: 78 ascenseurs et EPMR ou monte-charges.
Quantité ou étendue: Concernant la partie à bon de commande : maximum de 50 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteurs Meinau et Centre
Brève description: 152 ascenseurs et EPMR ou monte - charges.
Quantité ou étendue: Concernant la partie à bon de commande : maximum de 140 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteurs Neuhof - Neudorf - Musau et Port du Rhin
Brève description: 169 ascenseurs et EPMR ou monte - charges.
Quantité ou étendue: Concernant la partie à bon de commande : maximum de 160 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteurs Elsau - Lingolsheim - Ostwald
Brève description: 82 ascenseurs et EPMR ou monte - charges.
Quantité ou étendue: Concernant la partie à bon de commande : maximum de 100 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur Cronenbourg Hautepierre
Brève description: 130 ascenseurs et EPMR ou monte - charges.
Quantité ou étendue: Concernant la partie à bon de commande : maximum de 170 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur Cronenbourg - Bischheim - Schiltigheim
Brève description: 75 ascenseurs.
Quantité ou étendue: Concernant la partie à bon de commande : maximum de 220 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Ensemble de la CUS
Brève description: 94 ouvrants automatisés.
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO14/015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

Pour les lots 01 à 06 : Qualification des techniciens : pour gérer les problématiques de pannes et d'intervention sur le parc de CUS Habitat, il est demandé que chaque technicien titulaire ait au moins 2 ans d'ancienneté dans la profession (période de formation terrain ou spécifique incluse), et ait une bonne connaissance des marques de la tournée considérée, y compris pour les astreintes.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les moyens de communication dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Indication du nombre d'appareils en exploitation au niveau national ainsi qu'au niveau du Bas-Rhin, le nombre d'appareils par technicien et certification de la qualité de la maintenance

Pour cette consultation un effectif de 2 (minimum 6 personnes) par lot est exigé. Dans le cas où l'entreprise répond à plusieurs lots un effectif de 3 (minimum 21 personnes) sera exigé.

En cas d'attribution de plusieurs lots, le candidat devra préciser le nombre de lots qu'il sera capable d'honorer et de les indiquer par ordre de préférence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire et prix unitaires.

Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle.

Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat contre un chèque de 50 EUR par lot, à l'ordre d'Images Services, pour paiement des frais de reprographie.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mehdi Larguech
Nom: CUS Habitat office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Point de contact: Direction du développement et de l'exploitation
Christian Juchs
Téléphone: +33 388211774 📞
Point de contact: Secteur gestion des marchés publics
Téléphone: +33 388211769 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.f 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO14/015
Informations complémentaires

Marché en appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Il suit les dispositions de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr

La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat – office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: Secteur gestion des marchés publics, 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 148-266427 (2014-07-31)

Avis d'attribution de marché (2015-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106900
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-266427
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Marché en appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Il suit les dispositions de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: EST Ascenseurs
Adresse postale: 155 route d'Oberhausbergen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Otis
Adresse postale: Parc des Forges - bât M By 1 56 rue Jean Giraudoux

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Adresse postale: 6 rue de l'Electricité, BP 49
Commune postale: Hoenheim Cedex
Code postal: 67802
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat - office public de l'habitat de la communauté urbaine de Strasbourg
Source: OJS 2015/S 061-106900 (2015-03-23)

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