Marché d'entretien et de travaux sur les installations de ventilation mécanique contrôlée du patrimoine de Meaux Habitat

Meaux habitat

Marché d'entretien et de travaux sur les installations de ventilation mécanique contrôlée du patrimoine de Meaux Habitat
Le marché prendra effet le 1.1.2015 et s'achèvera le 31.12.2018.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et son décret du 30 décembre 2005.
Conformément aux articles 33-ii-5° et 33-ii-6 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de ventilation
Quantité ou étendue:
Les prestations du présent marché sont réparties en 2 tranches, à savoir :— une tranche ferme pour les prestations d'entretien et pour les travaux de remise à niveau,— une tranche conditionnelle pour les prestations de mise en place et d'exploitation d'une télésurveillance pour les sites indiquées en annexe 3 l'acte d'engagement.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de ventilation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Courrier électronique: a.public@meaux-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233737 📞
Fax: +33 160232920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-187522
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : — capacités professionnelles, techniques et financières. conformément à l'article 18 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat : 1°) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail; 2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (Noti2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat , exclusivement par courrier ou par télécopie, auprès de : OPH Meaux Habitat Direction juridique, achats et contentieux boulevard des Cosmonautes – CS 90381 77334 Meaux Cedex Tél. +33 160239796 Fax +33 160232920 E-mail : a.public@meaux-habitat.fr Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_9uyEe5JGz3&v=1&selected=0 Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines. Conformément à l'article 7 du règlement de la consultation, les candidats devront obligatoirement visiter les sites concernés par les travaux et les prestations d'entretien. 2 journées de visites groupées seront organisées, à savoir : — le 23.6.2014 à partir de 10:00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat), — le 26.6.2014 à partir de 10:00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat). Les candidats pourront choisir de participer à une visite à l'une des deux dates ou de faire la visite deux fois en étant présent aux deux dates. En cas de besoin, Meaux Habitat pourra organiser des visites complémentaires en plus des dates visées ci-dessus. La date sera fixée exclusivement par Meaux Habitat à charge pour les candidats de s'organiser pour être présent aux dates de visites fixées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'entretien et de travaux sur les installations de ventilation mécanique contrôlée du patrimoine de Meaux Habitat
Le marché prendra effet le 1.1.2015 et s'achèvera le 31.12.2018.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et son décret du 30 décembre 2005.
Conformément aux articles 33-ii-5° et 33-ii-6 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations du présent marché sont réparties en 2 tranches, à savoir :
— une tranche ferme pour les prestations d'entretien et pour les travaux de remise à niveau,
— une tranche conditionnelle pour les prestations de mise en place et d'exploitation d'une télésurveillance pour les sites indiquées en annexe 3 l'acte d'engagement.
Numéro de référence: 14-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de Meaux Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 09/2010).
Afficher plus
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière, les capacités du candidat et le fait que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010).
Afficher plus
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 et 4 du code du travail.
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat,
— attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité,
— attestation d'assurance 'Individuelle de base" de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs, encadrement et moyens matériels de l'entreprise,
— présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années,
— "Qualification QUALIBAT 5431". Toutefois, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références travaux et prestations attestant de sa compétence à réaliser les travaux et prestations objet du présent marché.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Le paiement des prestations s'effectuera dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entreprise n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix total pour les prestations d'entretien et de travaux de remise à niveau (40)
3. Prix pour les travaux d'installation et l'entretien des équipements de télésurveillance (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Denaud – directeur général
Nom: Meaux Habitat
Point de contact: Djac
Mme Andrzejak Marianne
Téléphone: +33 160239796 📞
Nom: OPH Meaux Habitat
Point de contact: Direction Juridique Achats et Contentieux
Nom: meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes CS 90381
Point de contact: Direction juridique achats et contentieux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-07
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
— capacités professionnelles, techniques et financières.
conformément à l'article 18 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat :
1°) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail;
2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (Noti2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat , exclusivement par courrier ou par télécopie, auprès de :
OPH Meaux Habitat
Direction juridique, achats et contentieux
boulevard des Cosmonautes – CS 90381
77334 Meaux Cedex
Tél. +33 160239796
Fax +33 160232920
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante :
Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines.
Conformément à l'article 7 du règlement de la consultation, les candidats devront obligatoirement visiter les sites concernés par les travaux et les prestations d'entretien.
2 journées de visites groupées seront organisées, à savoir :
— le 23.6.2014 à partir de 10:00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat),
— le 26.6.2014 à partir de 10:00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat).
Les candidats pourront choisir de participer à une visite à l'une des deux dates ou de faire la visite deux fois en étant présent aux deux dates.
En cas de besoin, Meaux Habitat pourra organiser des visites complémentaires en plus des dates visées ci-dessus. La date sera fixée exclusivement par Meaux Habitat à charge pour les candidats de s'organiser pour être présent aux dates de visites fixées.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire :
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du Code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
Source: OJS 2014/S 107-187522 (2014-06-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux de plomberie Travaux d'installation de matériel de... Travaux d'installation de matériel de... Travaux d'installation de ventilation Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien...