Marché d'entretien et de remplacement des chaudières mixtes à gaz, de ramonage des conduits et d'entretien des VMC gaz pour l'ensemble des résidences de l'OPH Seine Ouest Habitat

Quantité ou étendue

le marché est un marché fractionné à bons de commande passé selon l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005 conclu à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2018 et pour les montants suivants :Le montant minimum annuel est fixé à : 120 000 EUR HTLe montant maximum annuel est fixé à : 340 000 EUR (HT).La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises dans les montants minimum et maximum du marché

Informations complémentaires

A l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues.

Conformément à l'article 23 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 24 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :

I. La qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants :

1) les modalités d'organisation (notée sur 31,5) décomposées de la façon suivante :

A) les moyens humains affectés au marché (notés sur 12),

B) les délais optimisés (le cas échéant) (notés sur 8 au total) d'intervention exprimés pour :

- le délai relatif aux dépannages (en jour ouvré) (1 jour ouvré = 8 heures ouvrées) (noté sur 1) ;

- une note justificative sur le dépannage (notée sur 1) ;

- le délai relatif aux urgences (VMC gaz) (en heure) (noté sur 1) ;

- une note justificative sur les urgences (notée sur 1) ;

- le délai relatif aux astreintes (en heure) (noté sur 1) ;

- une note justificative sur les astreintes (notée sur 1) ;

- le délai relatif au remplacement (y compris délais d'approvisionnement) (en jour ouvré) (noté sur 1) ;

une note justificative sur les remplacements (notée sur 1).

Les délais optimisés non justifiés ne seront pas pris en compte dans l'analyse.

C) les exemples de nettoyage d'une chaudière à condensation (notés sur 4) décomposés de la façon suivante :

- le temps moyen d'exécution de la prestation complète (en minutes) (noté sur 3) ;

- une note détaillant chronologiquement toutes les phases opératoires nécessaires (notée sur 1) ;

D) Les outils et les contenus mis à la disposition du maître d'ouvrage pour le suivi des interventions (notés sur 3),

E) La note détaillée par marque sur les stocks des pièces détachées (notée sur 2,5),

F) le temps moyen d'exécution (en minutes) pour le nettoyage des bouches d'entrée d'air et d'extraction pour un logement de type 3 (noté sur 2).

2) Les modalités de mise en place et d'exécution des visites annuelles décomposées de la façon suivante (notées sur 18,5) :

A) une note décrivant les modalités de mise en place et d'exécution des visites annuelles d'entretien (notée sur 9),

B) des exemples de documents utilisés (notés sur 5,5),

C) une note explicative pour atteindre le taux de pénétration de 95 % (notée sur 4).

II. Le prix proposé par le candidat (50%). Ce critère est jugé sur :

le prix global et forfaitaire de l'entretien (noté sur 35). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 35.

la moyenne des prix unitaires indiqués dans le BPU (notée sur 15). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 15

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Pour les entreprises d'au moins vingt salariés, assujetties à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, une attestation sur l'honneur datée et signée doit être remise attestant que l'entreprise est en règle vis-à-vis de son obligation d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés dans la proportion de 6% de l'effectif total de ses salariés.

Dépôts et garanties exigés

le titulaire, comme les sous-traitants qui souhaitent le versement d'une avance forfaitaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance.