MARCHE D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET SERVICE DES ORDURES MENAGERES

Quantité ou étendue

Le présent marché est établi pour une durée de 4 ans à compter du 1er février 2015.Le marché comprend une première année probatoire au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché sous réserve d'en avertir le titulaire au moins trois mois avant sa date d'anniversaire par lettre recommandée avec accusé réception.Ainsi, le marché prendra fin le 31 janvier 2019 sauf s'il est renouvelé; dans ce cas, il prendra fin au plus tard le 31 janvier 2021.La prise d'effet du présent marché est conditionnée par la mise en oeuvre et l'aboutissement de la procédure.Date prévisionnelle de début de prestation : 1er février 2015Le marché est composé de 7 lots, dont la désignation est la suivante :LOT 1: Château Thierry & Villers CotteretsLOT 2: Chauny & Soissons NordLOT 3: Soissons Sud & Vailly sur AisneLOT 4: Soissons OuestLOT 5: PreslesLOT 6: Seine et MarneLOT 7: Entreprise AdaptéeLe lot 7 est un lot réservé, qui s'inscrit dans le cadre de l'article 16 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et qui dispose :« Certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.323.31 du code du travail et L.344.2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales »Le décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.La première phase de l'article 4 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :« Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social ».

Informations complémentaires

Les modalités d'obtention du dossier sont les suivantes :

- de manière dématérialisée, sous forme électronique, par téléchargement dossier complet depuis le siteinternet suivant : www.marches-securises.fr

Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont les suivantes :

- les candidatures et offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.

- Les entreprises restent libres du mode de transmission de leur candidature et de leur offre quelle que soit la forme du dossier retiré.

Les offres sont, quant à elles :

A- déposées en mains propres contre récépissé au Service Clients de la SA d'HLM, à l'adresse suivante : LOGIVAM SA D'HLM, 51 Allée Georges Charpak Parc Gouraud 02207 SOISSONS CEDEX

L'enveloppe regroupant l'ensemble des pièces remises par le candidat (enveloppes 1 et 2) est appelée ENVELOPPE EXTERIEURE et portera l'adresse susmentionnée, avec les mentions

- "MARCHE D'ENTRETIEN DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET SERVICE DES ORDURES MENAGERES"

- la raison sociale de l'entreprise

et portera la mention "NE PAS OUVRIR"

Elle devra être remise au plus tard le 21 novembre 2014 à 16 heures

B- Ou, si elles sont envoyées par courrier, devront l'être à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette date limite.

Dans cette enveloppe, il y aura 2 enveloppes intérieures :

1/ une première enveloppe intérieure portant le n°1 sur laquelle sera indiqué le nom du candidat et dans laquelle sera inséré l'ensemble des pièces de la candidature, ainsi que le n° de lot

2/ une deuxième eneloppe intérieure portant le n°2 contenant les pièces de l'offre sur laquelle seront indiqués le nom du candidat ainsi que le n° de lot

L'absence de production des documents demandés dans l'une ou l'autre des 2 enveloppes rendra l'offre concernée irrégulière.

C- Déposées de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse ci-dessus. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre les pièces de l'offre dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde ».

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement utilisés.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PIS VI (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant l'envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront « re-matérialisés » après l'ouverture des plis. Les candidats seront informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Dans l'hypothèse où le candidat remet plusieurs offres, c'est la dernière offre reçue qui sera prise en compte.

POur obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite avant le 8 novembre 2014 à : M. le Responsable du Service Clients à l'adresse indiquée ci-dessus. Ils pourront contacter au service Clients : Mme Sylvie PIERRU (spierru@logivam.fr), M. Vincent CARETTE (vcarette@logivam.fr) ou par téléphone au 03.23.53.83.33

Description des options

A l'issu de la durée initiale du marché (4 ans), ce dernier sera renouvelable par période de 1 an un maximum de deux fois. En cas de souhait de renouveler le marché pour un an, LOGIVAM doit faire connaitre sa décision par écrit trois mois avant la fin de la durée du marché. La reconduction est considérée comme refusée si aucun avenant n'est signé un mois avant le terme du marché.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Respect des différents engagements de la lettre de candidature (imprimé DC1), et déclaration du candidat (imprimé DC2), l'état annuel descertificats reçus (NOTI 2), un extrait Kbis ou d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois, les attestations d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle

Le candidat indique les moyens généraux en personnel, matériel, outillage dont il dispose. Le candidat produit une liste de prestations similaires ayant été réalisées au cours des 5 dernières années, attestation de compétences permettant de justifier sa capacité à prendre en gestion ledit contrat

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités de financement : financement par des fonds propres de LOGIVAM dont la totalité est prise en charge par les locataires au titre des charges récupérables (décret 87-713 du 26/08/1987). Modalités de paiement : les paiements sont effectués mensuellement. Les factures sont transmises en double exemplaire. La société LOGIVAM s'engage à effectuer le paiement le 5 du mois M+1 pour toute facture correctement établie et parvenue à celle-ci avant le 5 du mois M