MARCHE D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET SERVICE DES ORDURES MENAGERES

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Le présent marché est établi pour une durée de 4 ans à compter du 1er février 2015.Le marché comprend une première année probatoire au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché sous réserve d'en avertir le titulaire au moins trois mois avant sa date d'anniversaire par lettre recommandée avec accusé réception.Ainsi, le marché prendra fin le 31 janvier 2019 sauf s'il est renouvelé; dans ce cas, il prendra fin au plus tard le 31 janvier 2021.La prise d'effet du présent marché est conditionnée par la mise en oeuvre et l'aboutissement de la procédure.Date prévisionnelle de début de prestation : 1er février 2015Le marché est composé de 7 lots, dont la désignation est la suivante :LOT 1: Château Thierry & Villers CotteretsLOT 2: Chauny & Soissons NordLOT 3: Soissons Sud & Vailly sur AisneLOT 4: Soissons OuestLOT 5: PreslesLOT 6: Seine et MarneLOT 7: Entreprise AdaptéeLe lot 7 est un lot réservé, qui s'inscrit dans le cadre de l'article 16 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et qui dispose :« Certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.323.31 du code du travail et L.344.2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales »Le décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.La première phase de l'article 4 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :« Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social ».