Marché d'entretien et de nettoyage des parties communes et / ou de sorties / rentrées de conteneurs

Quantity or scope

Le marché d'une durée de deux ans comprend une première année d'essai (année probatoire) au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché sous réserve d'en avertir le titulaire au moins un mois avant sa date anniversaire par lettre recommandée avec accusé réception.Ainsi, le marché prendra fin le 30 juin 2016 sauf s'il est renouvelé; dans ce cas, il prendra fin au plus tard le 30 juin 2019. En effet, le marché est renouvelable 3 fois pour une durée d'un an par reconduction expresse.Le pouvoir adjudicateur se garde la possibilité de ne pas prolonger le présent marché au terme de la période ferme. Les reconductions expresses d'une durée d'un an feront l'objet d'un courrier en envoi recommandé avec accusé de réception dans un délai de 3 mois avant la date de fin de marché.Le titulaire ne pourra refuser la ou les reconductions.La prise d'effet du présent marché est conditionnée par la mise en œuvre et l'aboutissement de la procédure. Date prévisionnelle du début de la prestation : le 1er juillet 2014.Le marché est composé de 7 lots.Lot Désignation01 Conteneurs02 Vitrerie03 Menage04 Menage05 Menage06 Menage07 Menage (entreprises adaptées)Le lot 7 est un lot réservé, qui s'inscrit dans le cadre de l'article 16 de l'ordonnance précitée qui dispose :« Certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 323.31 du code du travail et L.344.2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en, raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».Le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance 2005 – 649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumise au code des marchés publics.La première phrase de l'article 4 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes:« les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social ».