Marché d'entretien et de nettoyage des parties communes et / ou de sorties / rentrées de conteneurs

Quantité ou étendue

Le marché d'une durée de deux ans comprend une première année d'essai (année probatoire) au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché sous réserve d'en avertir le titulaire au moins un mois avant sa date anniversaire par lettre recommandée avec accusé réception.Ainsi, le marché prendra fin le 30 juin 2016 sauf s'il est renouvelé; dans ce cas, il prendra fin au plus tard le 30 juin 2019. En effet, le marché est renouvelable 3 fois pour une durée d'un an par reconduction expresse.Le pouvoir adjudicateur se garde la possibilité de ne pas prolonger le présent marché au terme de la période ferme. Les reconductions expresses d'une durée d'un an feront l'objet d'un courrier en envoi recommandé avec accusé de réception dans un délai de 3 mois avant la date de fin de marché.Le titulaire ne pourra refuser la ou les reconductions.La prise d'effet du présent marché est conditionnée par la mise en œuvre et l'aboutissement de la procédure. Date prévisionnelle du début de la prestation : le 1er juillet 2014.Le marché est composé de 7 lots.Lot Désignation01 Conteneurs02 Vitrerie03 Menage04 Menage05 Menage06 Menage07 Menage (entreprises adaptées)Le lot 7 est un lot réservé, qui s'inscrit dans le cadre de l'article 16 de l'ordonnance précitée qui dispose :« Certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 323.31 du code du travail et L.344.2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en, raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».Le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance 2005 – 649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumise au code des marchés publics.La première phrase de l'article 4 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes:« les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social ».

Informations complémentaires

Les modalités d'obtention du dossier sont les suivantes:

- de manière dématérialisée, sous forme électronique, par téléchargement du dossier complet depuis le site internet suivant: www.marches-securises.fr.

Les modalités des transmissions des candidatures et des offres sont les suivantes:

Les candidatures et offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.

Les entreprises restent libres du mode de transmission de leur candidature et de leur offre quelle que soit la forme du dossier retiré.

Les offres, quant à elles, sont :

A. déposées en mains propres contre récépissé au Service Patrimoine de la SA d'HLM, à l'adresse suivante :

1- Logivam, SA d'HLM, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, 51 allée Georges Charpak, CS 50075 – 02207 Soissons Cedex

L'enveloppe regroupant l'ensemble des pièces remis par le candidat (enveloppes 1 et 2) est appelée enveloppe exterieure et portera l'adresse susmentionnée, avec les mentions :

Marché d'entretien et de nettoyage des parties communes, de sorties et/ou rentrées de conteneurs

- Raison sociale de l'entreprise

et portera la mention « Ne Pas Ouvrir »

Elle devra être remise au plus tard le : le 12.5.2014 à 11:45.

B. Ou, si elles sont envoyées par courrier, devront l'être à cette même adresse par pli recommandé, avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette date limite.

Dans cette enveloppe, il y aura 2 enveloppes intérieures :

1) Une première enveloppe intérieure portant le n° 1 sur laquelle sera indiqué le nom du candidat et dans laquelle seront insérées l'ensemble des pièces de la candidature, ainsi que le numéro du lot.

2) Une deuxième enveloppe intérieure portant le n° 2 contenant les pièces de l'offre sur laquelle sera indiqué le nom du candidat, ainsi que le numéro du lot.

L'absence de production des documents demandés dans l'une ou l'autre des 2 enveloppes rendra l'offre concernée irrégulière.

C. Déposées de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse ci-dessus.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde ».

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant l'envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Dans l'hypothèse où le candidat remet plusieurs offres, c'est la dernière offre reçue qui sera prise en compte.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite avant le 30.4.2014 à: Monsieur le Responsable du Service Patrimoine à l'adresse indiquée ci-dessus. Ils pourront contacter au Service Patrimoine : Monsieur Carnis Jérôme (jcarnis@logivam.fr), Monsieur Boullié Régis (rboullie@logivam.fr) ou par téléphone au +33 323538333.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Respect des différents engagements de la lettre de candidature (imprimé DC1), et déclaration du candidat (imprimé DC2), l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2), un extrait k bis ou d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois, les attestations d'assurances en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle

Le candidat indique les moyens généraux en personnel, matériel, outillage dont il dispose. Le candidat produit une liste de prestations similaires ayant été réalisées au cours des 5 dernières années, attestation de compétences permettant de justifier sa capacité à prendre en gestion ledit contrat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités de financement: financement par des fonds propres de LOGIVAM dont la totalité est prise en charge par les locataires au titre des charges récupérables (décret 87-713 du 26 aout 1987). Modalités de paiement: les paiements sont effectués mensuellement. Les factures sont transmises en double exemplaire. LOGIVAM s'engage à effectuer le paiement le 5 du mois m +1 pour toute facture correctement établie et parvenue à celle-ci avant le 5 du mois m.