Marché d'entretien et de maintenance de 97 ascenseurs et monte-charges du parc immobilier de terres du Sud Habitat

OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Entretien et maintenance de 97 ascenseurs et monte-charges du parc immobilier de terres du Sud Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-18 Avis de marché
2015-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: tshabitat@tshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 494110700 📞
Fax: +33 494110743 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321421
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Mode de passation : appel d'offres ouvert en application des articles 7, 28, 29 et 43 du décret du 30 décembre 2005 et à l'ordonnance du 6 juin 2005. S'Agissant d'un marché à bon de commande considéré comme un accord-cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur. Type de marché : fournitures courantes et de services. Justifications à produire pour le jugement des candidatures : conformément au règlement de la consultation. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. Situation juridique : si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie de ou des jugements à cet effet. Capacité économique et financière - références requises - capacité technique : Les moyens généraux de l'entreprise en matériel et en effectif, les chiffres d'affaires des trois dernières années (ou modèles Dc2), et les références du candidat, de leur entreprise principalement pour des travaux de même nature et d'importance similaire, les qualifications voir règlement de consultation. Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres : Terres du Sud Habitat, direction des affaires juridiques et commande publique, BP 154, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer. Le retrait des dossiers pourra se faire sur place ou par demande écrite ou fax au 04.94.11.07.56 ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation URL : tshabitat.marcoweb.fr Les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur général de Terres du Sud Habitat,17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse direction des affaires juridiques et commande publique de Terres du Sud Habitat, 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne-sur-Mer. Renseignements complémentaires : dématérialisation des procédures. Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme tshabitat.marcoweb.fr . Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Renseignements d'ordre Technique : GIGET- immeuble " Le Saint Georges "-97 Avenue de la Corse-13007 MARSEILLE. Christian ESPOSITO Télécopie : 04.91.52.06.80 - email : c.esposito@giget.fr Renseignements d'ordre Administratif : direction des affaires juridiques et commande publique de Terres du Sud Habitat de La Seyne-sur-Mer 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne-sur-Mer, tél. : +33 494110701, fax: +33 494110756. Modalités d'ouverture des plis : séance non publique en salle du CA de Terres du Sud Habitat de la Seyne sur Mer. Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et/ou les membres de la commission d'appel d'offres, agents, et personnalités compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et en matière de commande publique. Unité monétaire : l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et maintenance de 97 ascenseurs et monte-charges du parc immobilier de terres du Sud Habitat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif 30 jours à réception de la demande (sommes imputées à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses/EPRD).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera traité par une entreprise unique ou par un groupement d'entreprises. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (50)
2. La valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de terres du Sud Habitat ou son représentant
Nom: Terres du Sud Habitat
Adresse postale: service marchés et contrats publics, 17 rue Camille Pelletan
Téléphone: +33 494110701 📞
Fax: +33 494110756 📠

Référence
Informations complémentaires
Mode de passation : appel d'offres ouvert en application des articles 7, 28, 29 et 43 du décret du 30 décembre 2005 et à l'ordonnance du 6 juin 2005. S'Agissant d'un marché à bon de commande considéré comme un accord-cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur.
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Type de marché : fournitures courantes et de services.
Justifications à produire pour le jugement des candidatures : conformément au règlement de la consultation.
En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. Situation juridique : si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie de ou des jugements à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises - capacité technique :
Les moyens généraux de l'entreprise en matériel et en effectif, les chiffres d'affaires des trois dernières années (ou modèles Dc2), et les références du candidat, de leur entreprise principalement pour des travaux de même nature et d'importance similaire, les qualifications voir règlement de consultation.
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Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres : Terres du Sud Habitat, direction des affaires juridiques et commande publique, BP 154, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer. Le retrait des dossiers pourra se faire sur place ou par demande écrite ou fax au 04.94.11.07.56 ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation URL : tshabitat.marcoweb.fr
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Les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur général de Terres du Sud Habitat,17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse direction des affaires juridiques et commande publique de Terres du Sud Habitat, 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne-sur-Mer.
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Renseignements complémentaires : dématérialisation des procédures.
Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme tshabitat.marcoweb.fr . Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Renseignements d'ordre Technique : GIGET- immeuble " Le Saint Georges "-97 Avenue de la Corse-13007 MARSEILLE. Christian ESPOSITO Télécopie : 04.91.52.06.80 - email : c.esposito@giget.fr
Renseignements d'ordre Administratif : direction des affaires juridiques et commande publique de Terres du Sud Habitat de La Seyne-sur-Mer 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne-sur-Mer, tél. : +33 494110701, fax: +33 494110756.
Modalités d'ouverture des plis : séance non publique en salle du CA de Terres du Sud Habitat de la Seyne sur Mer. Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et/ou les membres de la commission d'appel d'offres, agents, et personnalités compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et en matière de commande publique.
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Unité monétaire : l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat ;
-conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée ;
-conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié.
Source: OJS 2014/S 182-321421 (2014-09-18)
Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034451
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321421
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à douze (12) mois fermes à compter de la notification du marché. Sa durée pourra être prolongée tacitement par trois (3) reconductions de douze (12) mois. Appel d'Offres Ouvert en application des articles 7, 28, 29 et 43 du décret du 30.12.2005 et à l'ordonnance du 6.6.2005. S'agissant d'un marché à bon de commande considéré comme un accord-cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur. Unité monétaire: euro Langue: français Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 18.9.2014 au JOUE/BOAMP, La Marseillaise et mise en ligne sur la plate-forme de dématérialisation Agysoft/Marcoweb de terres du Sud Habitat pour une remise de plis au 12.11.2014 à 16:00. Notification du marché le 30.12.2014 Le marché est attribué pour un montant de 149 865 EUR HT pour les prestations d'entretien, et pour les autres prestations les montants seront réglés à bons de commandes. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 182 B, annonce nº 300 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-28 📅
Nom: PACA ascenseurs services
Adresse postale: ZAC de l'Agavon, 4 avenue Lamartine
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Terres du Sud Habitat ou son représentant

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulon Cedex 9
Nom: Circal
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée,
— conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 021-034451 (2015-01-27)
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Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs