Marché d'entretien et de dépannages des portes piétonnes, des portes automatiques de parking, barrières d'accès et portiers d'entrée d'immeubles sur le patrimoine de Meaux Habitat

Meaux habitat

Marché d'entretien et de dépannages des portes piétonnes, des portes automatiques de parking, barrières d'accès et portiers d'entrée d'immeubles sur le patrimoine de Meaux Habitat.
Le marché prendra effet à compter de sa notification (dont la date prévisionnelle est le 1.1.2015) et s'achèvera le 31.12.2015. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et son décret du 30 décembre 2005.
Conformément aux articles 33-II-5° et 33-II-6 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-04 Avis de marché
2014-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Courrier électronique: a.public@meaux-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233737 📞
Fax: +33 160232920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-270021
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures : - capacités professionnelles, techniques et financières critère de jugement des offres : Pour le lot no1 : 1 - valeur technique : 50% 2 - prix pour les prestations d'entretien forfaitaire : 40% 3 - prix unitaires pour les prestations hors forfait : 10% pour le lot no2 : 1 - valeur technique : 60% 2 - prix du bordereau de prix unitaires : 40% conformément à l'article 18 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat : 1°) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail 2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (Noti2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat , par courrier, par télécopie ou par mail, auprèsde : OPH Meaux Habitat Direction juridique, achats et contentieux boulevard des Cosmonautes - CS 90381 77334 Meaux Cedex Tél +33 160239796 fax : +33 160232920. E-mail : a.public@meaux-habitat.fr dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_E00xhvH1bB&v=1&selected=0 Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines. Conformément à l'article 7 du règlement de la consultation, le maître d'ouvrage recommande aux entreprises de se rendre sur les sites des prestations. Ils devront dans ce cas prendre contact avec : OPH Meaux Habitat Direction de la proximité Mme Desportes Sylvie Tél : +33 160233740/Fax : +33 160233755. Mme Gallet Caroline Tél. : +33 160233720 / Fax. : +33 160233755. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'entretien et de dépannages des portes piétonnes, des portes automatiques de parking, barrières d'accès et portiers d'entrée d'immeubles sur le patrimoine de Meaux Habitat.
Le marché prendra effet à compter de sa notification (dont la date prévisionnelle est le 1.1.2015) et s'achèvera le 31.12.2015. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et son décret du 30 décembre 2005.
Conformément aux articles 33-II-5° et 33-II-6 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien et dépannage des portes piétonnes, des portes automatiques et des barrières d'accès
Brève description:
Entretien et dépannage des portes piétonnes, des portes automatiques et des barrières d'accès.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no1 comprend une partie forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien comprises dans le forfait et une partie à prix unitaires sous forme de marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les prestations de dépannages exclues du forfait.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dépannage des portiers d'entrée d'immeubles
Brève description: Dépannage des portiers d'entrée d'immeubles.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no2 ne comprend que des prestations de dépannage. Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 et d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les bons de commande seront notifiés par les services du client au fur et à mesure de leurs…
… besoins.A titre purement indicatif, les prestations de dépannage des portiers d'entrée d'immeubles commandées par Meaux Habitat s'élevaient à :Pour l'année 2011 à 37 837 EUR.Pour l'année 2012 à 38 311 EUR.Pour l'année 2013 à 70 451 EUR.Et pour l'année 2014 (au 15.7.2014) à 23 207 EUR.
… besoins.
A titre purement indicatif, les prestations de dépannage des portiers d'entrée d'immeubles commandées par Meaux Habitat s'élevaient à :
Pour l'année 2011 à 37 837 EUR.
Pour l'année 2012 à 38 311 EUR.
Pour l'année 2013 à 70 451 EUR.
Et pour l'année 2014 (au 15.7.2014) à 23 207 EUR.
Numéro de référence: 14-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de Meaux Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 09/2010).
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Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière, les capacités du candidat et le fait que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010).
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Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 et 4 du code du travail.
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.
Attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité
Attestation d'assurance 'Individuelle de base" de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du Code Civil.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs, encadrement et moyens matériels de l'entreprise
— présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années ; le cas échéant, certificats de qualification professionnelle ou équivalent ; le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser les prestations objet du présent marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Le paiement des prestations s'effectuera dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entreprise n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Denaud – directeur général
Nom: Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes CS 90381
Point de contact: Djac
Mme Andrzejak Marianne
Téléphone: +33 160239796 📞
Nom: OPH Meaux Habitat
Point de contact: Direction juridique achats et contentieux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-13
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures :
- capacités professionnelles, techniques et financières
critère de jugement des offres :
Pour le lot no1 :
1 - valeur technique : 50%
2 - prix pour les prestations d'entretien forfaitaire : 40%
3 - prix unitaires pour les prestations hors forfait : 10%
pour le lot no2 :
1 - valeur technique : 60%
2 - prix du bordereau de prix unitaires : 40%
conformément à l'article 18 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat :
1°) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail
2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (Noti2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat , par courrier, par télécopie ou par mail, auprèsde :
OPH Meaux Habitat
Direction juridique, achats et contentieux
boulevard des Cosmonautes - CS 90381
77334 Meaux Cedex
Tél +33 160239796
fax : +33 160232920.
dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante :
Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines.
Conformément à l'article 7 du règlement de la consultation, le maître d'ouvrage recommande aux entreprises de se rendre sur les sites des prestations. Ils devront dans ce cas prendre contact avec :
Direction de la proximité
Mme Desportes Sylvie Tél : +33 160233740/Fax : +33 160233755.
Mme Gallet Caroline Tél. : +33 160233720 / Fax. : +33 160233755.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire :
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché
— une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché
Source: OJS 2014/S 150-270021 (2014-08-04)
Avis d'attribution de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 495 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-421097
Se réfère à l'avis: 2014/S 150-270021
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté sur rendez vous auprès de la DJAC au siège de Meaux Habitat. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 149 A, annonce n° 167 du 6.8.2014. Parution n°: 149 B, annonce n° 380 du 6.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - valeur technique (50)
2. Lot 1 - prix pour les prestations d'entretien forfaitaire (40)
3. Lot 1 - prix unitaires pour les prestations hors forfait (Bpu) (10)
4. Lot 2 - valeur technique (60)
5. Lot 2 - prix du bordereau de prix unitaires (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: Thyssenkrupp
Adresse postale: 8 rue Parmentier
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du Code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
Source: OJS 2014/S 239-421097 (2014-12-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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