Marché d'entretien et de dépannage des installations de réception des émissions audiovisuelles des résidences de l'oph Seine Ouest Habitat

Quantité ou étendue

Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé selon l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2018 et pour les montants suivants:Le montant minimum annuel est fixé à: 20 000 EUR HT.Le montant maximum annuel est fixé à: 80 000 EUR (HT).La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises dans les montants minimum et maximum du marché.

Informations complémentaires

À l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues.

Conformément à l'article 23 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 24 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

1. la qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (50 %), décomposée de la manière suivante:

— les délais d'intervention (noté sur 10) décomposés de la manière suivante:

A) les délais d'intervention (en heures ouvrées) en cas de dépannage en semaines (noté sur 2) et en week-end et jours fériés (noté sur 2),

B) les délais d'intervention (en heures ouvrées) en cas d'urgence en semaines (noté sur 2) et en week-end et jours fériés (noté sur 2),

C) le délai de remise de devis (en jours ouvrés) (noté sur 2).

— les moyens matériels et le stock utilisés pour l'exécution du marché (notés sur 9);

— la nature des informations et des documents transmis à l'office (notée sur 9);

— les moyens humains utilisés pour l'exécution du marché (notés sur 6,5);

— les modalités d'information envers les locataires (notées sur 6);

— une note détaillée sur la propreté du chantier (notée sur 5,5);

— une note sur les procédures d'intervention mises en place (notée sur 4);

2. le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est décomposé de la façon suivante:

— le prix annuel HT au logement (noté sur 35) décomposé de la façon suivante:

A) le prix annuel HT du P2 + P3 (noté sur 15). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 15.

B) le prix annuel HT du P2 (noté sur 12). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 12.

C) le prix annuel HT du P3 (noté sur 8). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 8.

— l'établissement d'une seule simulation d'installation (noté sur 11). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 11;

— le cumul des prix de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 4). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 4.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Pour les entreprises d'au moins vingt salariés, assujetties à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, une attestation sur l'honneur datée et signée doit être remise attestant que l'entreprise est en règle vis-à-vis de son obligation d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés.

Dépôts et garanties exigés

Le titulaire, comme les sous-traitants qui souhaitent le versement d'une avance forfaitaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance.