Marché d'entretien des installations de ventilations mécaniques contrôlées collectives sur le patrimoine d'Allier Habitat non équipé de chaudières individuelles, prestations supplémementaires éventuelles sur: — entretien des VMC individuelles — fourniture, pose, vérification et entretien de DAAF

Allier habitat OPH

Appel d'offres ouvert concernant l'attribution d'un marché d'entretien des installations de ventilations mécaniques contrôlées collectives sur le patrimoine d'Allier Habitat non équipé de chaudières individuelles. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues sur:
— entretien des ventilations mécaniques contrôlées individuelles,
— fourniture, pose, vérification et entretien de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Novaterm

Qui ?

• Allier habitat OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-23	Avis de marché
2015-02-03	Informations complémentaires
2015-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:

Marché d'entretien installations de ventilations mécaniques contrôlées collectives sur le patrimoine d'Allier Habitat non équipé de chaudières individuelles à savoir environ 1 700 logements. Le nombre de logements pourra varier en fonction de la gestion du parc (réhabilitation, construction, acquisition, démolition etc.). Si les PSE sont retenues, environ 5 000 logements ou équivalent logements seront concernés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Allier Habitat OPH
Adresse postale: 27 rue de Villars, CS 50706
Code postal: 03007
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470482115 📞
Fax: +33 470444010 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444978
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— entretien des ventilations mécaniques contrôlées individuelles,

— fourniture, pose, vérification et entretien de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: ALLIER HABITAT Marché d'entretien VMC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Allier (03).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: les déclarations, certificats et attestations suivantes prévues par l'article 17-II du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:

1) le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

2) la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

3) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Les candidats doivent, de préférence, utiliser les formulaires DC1 et DC2 qu'ils peuvent télécharger gratuitement sur le site internet suivant: www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires spécifique au travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices (à détailler selon leur nature pour chaque membre du groupement),

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Dans ce cas, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

— les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an dont le point de départ est la notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie dont définies à l'article 28 du CCAG-FCS.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: fonds propres.

Modalités de paiement: les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demande de paiement. Les prix sont fermes et non actualisables la première année. En cas de reconduction du marché, les prix seront révisables selon la formule contenu dans le CCAP article 9.2.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire (voir règlement de la consultation).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Note Méthodologique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030002300032
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques
Mme Issard-Daulon
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm03.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ophlm03.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ALLIER HABITAT Marché d'entretien VMC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 11 jours entre la date d'envoi du rejet aux candidats évincés par télécopie et la date de conclusion du marché (article 46 version en vigueur du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005). Référé précontractuel (CJA article L551-1 et suivants). Référé contractuel (CJA article L551-13 et suivants). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tropic" qui peut être exercée par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 cours SABLON
Source: OJS 2014/S 250-444978 (2014-12-23)

Informations complémentaires (2015-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043317
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444978
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2015/S 026-043317 (2015-02-03)

Avis d'attribution de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 456 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134866
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception, déposées contre récépissé ou déposées sur la plateforme de dématérialisation ophlm03.marcoweb.fr. PSE 1 entretien des VMC individuelles retenue. PSE2 fourniture/entretien/de DAAF non retenue. Le montant total du marché est de 228 456 EUR HT pour 4 ans prestation supplémentaire éventuelle comprise.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Allier (03)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-11 📅
Nom: Novaterm
Adresse postale: 15 rue de la Constitution
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@novaterm.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 26-043317

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +334 73146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— 11 jours entre la date d'envoi du rejet aux candidats évincés par télécopie et la date de conclusion du marché (article 46 version en vigueur du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005),

— référé précontractuel (CJA article L551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA article L551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tropic» qui peut être exercée par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 cours Sablon
Source: OJS 2015/S 076-134866 (2015-04-14)

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