Marche d'entretien des espaces verts - travaux sur programme

Commune de Bayonne

Marche d'entretien des espaces verts - travaux sur programme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-10	Avis de marché
2015-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:

Les lots 3 et 4 sont décomposés en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Les lots 5 et 6 ne sont concernés que par la tranche ferme.Tr. Ferme secteurs externalisés prioritaires.tr. Cond. 1 secteurs externalisés secondaires 1.tr. Cond. 2 secteurs externalisés secondaires 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: Service des marchés publics, BP 60004
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Fax: +33 559593091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424329
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Complément à l'article Ii.3) durée: en ce qui concerne les lots 3 et 4, les tranches conditionnelles sont susceptibles de reconduction au même titre que la tranche ferme. Complément à l'article Iii.2.4): seul le lot 5 est réservé. Transmission des plis: en cas de transmission des plis par voie électronique, elle se fera à l'adresse suivante: www.bayonne.fr et dans les conditions de présentation des plis électroniques détaillées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche d'entretien des espaces verts - travaux sur programme.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des espaces verts sur programme de la Rive gauche - 9.3 ha d'espaces verts.

Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des espaces verts sur programme Rive droite - 6 ha d'espaces verts.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 5
Brève description:

Entretien des espaces verts - marché réservé aux EA et au ESAT (art 15 Cmp) - 2 ha d'espaces verts.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Élagage et abattage des arbres - sur programme - opérations diverses (366 arbres en 2015).

Quantité ou étendue:

Les lots 3 et 4 sont décomposés en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Les lots 5 et 6 ne sont concernés que par la tranche ferme.

Tr. Ferme secteurs externalisés prioritaires.

tr. Cond. 1 secteurs externalisés secondaires 1.

tr. Cond. 2 secteurs externalisés secondaires 2.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14cdv02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur le territoire de la commune, 64100 Bayonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Lettre de candidature et déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (annexe Dc2 ou forme libre).

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (annexe Dc2 ou forme libre).

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (annexe Dc2 ou forme libre).

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (annexe Dc2 ou forme libre).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance accordée au titulaire du lot 4, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 50 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 13.1 du CCAG-Travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

En vertu de l'article 15 du code des marchés publics le lot 5 est exclusivement réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail, mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hôtel de Ville, 1 av. Maréchal Leclerc
M. Etchegaray Jean-René
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bayonne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bayonne.fr 🌏
Nom: Commune de Bayonne
Adresse postale: Centre technique municipal, ZA Saint-Frédéric
Point de contact: Direction du cadre de vie, service espaces verts
M. Cauchi Fabrice
Téléphone: +33 559466318 📞
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 av. du Maréchal Leclerc
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Constant Emmanuelle
Téléphone: +33 559466063 📞
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 av. Maréchal Leclerc
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.bayonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14cdv02
Informations complémentaires

Complément à l'article Ii.3) durée: en ce qui concerne les lots 3 et 4, les tranches conditionnelles sont susceptibles de reconduction au même titre que la tranche ferme.

Complément à l'article Iii.2.4): seul le lot 5 est réservé.

Transmission des plis: en cas de transmission des plis par voie électronique, elle se fera à l'adresse suivante: www.bayonne.fr et dans les conditions de présentation des plis électroniques détaillées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, CS 50543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Mois de décembre 2018.
Source: OJS 2014/S 241-424329 (2014-12-10)

Avis d'attribution de marché (2015-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 590 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172894
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424329
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans la section V.4 sont des estimations annuelles. Les marchés sont décomposés en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles, chacune d'une durée de 12 mois. Sud-ouest du 24.12.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique et environnementale de la prestation — coef. 5
2. Prix — coeff. 4

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-27 📅
Nom: Lafitte Paysage
Adresse postale: quartier Gréciette
Commune postale: Mendionde
Code postal: 62240

2️⃣
Nom: Bever
Adresse postale: 30 route de Cantegrit Est
Commune postale: Morcenx
Code postal: 40110

3️⃣
Nom: Esat Suerte
Adresse postale: 7 rue des Mesanges
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200

4️⃣
Nom: Chauvier 2lagages
Adresse postale: rue Errotaberria
Commune postale: Bidart
Code postal: 64210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
5
Source: OJS 2015/S 095-172894 (2015-05-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)

Services d'entretien de terrains (7)

Services d'engazonnement (1)