Marché d'entretien des espaces verts sur le territoire de Montataire
Les prestations pourront faire l'objet de marchés à tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du code des marchés publics.
Clauses sociales et environnementales:
Insertion par l'activité économique:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le présent marché comporte une clause d'exécution à caractère sociale. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait déclarée irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Clauses environnementales:
Note expliquant les procédés utilisés pour mettre en œuvre le désherbage dans les zones ou la réglementation interdit les phytosanitaires et méthodes utilisées pour limiter l'impact des produits chimiques sur l'environnement et les êtres vivants conformément à la réglementation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-21
|
Avis de marché
|