marché d'entretien des espaces verts

Ville de La Queue-en-Brie

marché d'entretien des espaces verts de la commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-22 Avis de marché
2015-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Queue-en-Brie
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Appel du 18 Juin 1940
Code postal: 94510
Commune postale: La Queue-en-Brie
Contact
Adresse Internet: https://laqueueenbrie.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@laqueueenbrie.fr 📧
Téléphone: +33 149623030 📞
Fax: +33 149623039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-326407
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
la liste des documents à remettre par les candidats est reprise à l'article 3.2 du Réglement de Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché d'entretien des espaces verts de la commune
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOOE 2014/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites de la commune, 94510 La Queue-en-Brie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
certifications : E 130/131 entretien, E 150 fauchage, H 125 travaux bords de route, E 160 utilisation de produits phytosanitaires, P 120 plantations
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur budget communal. Paiement par comptable public dans les délais légaux

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219400603
21940060300011
Contact
Point de contact: Direction des services techniques, 12/14 route de Brie
M. Fabry Eloi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 12/14 route de Brie
Point de contact: Centre technique municipal
Mme Semur Maryse
M. le maire
M. Faure-Soulet Jean-Paul
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Y2v9tEInTU 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOE 2014/02
Informations complémentaires
la liste des documents à remettre par les candidats est reprise à l'article 3.2 du Réglement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-aministratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
: référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme)
Source: OJS 2014/S 185-326407 (2014-09-22)
Avis d'attribution de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-162233
Se réfère à l'avis: 2014/S 185-326407
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 184 B, annonce nº 328 du 25.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO2014/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la commune, 94510 La Queue-en-Brie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-02 📅
Nom: Sté Sauba Parc
Adresse postale: 6 rue du Buisson Fleuri
Commune postale: La Queue-en-Brie
Code postal: 94510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).
Source: OJS 2015/S 090-162233 (2015-05-06)
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Région:
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Produits/services:
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