Marché d'entretien des espaces verts (Lots 1a et 1b) et de fauchage et d'élagage (Lots 2a et 2b) concernant le territoire de la CCEL scindé en deux zones

Communauté de communes de l'Est Lyonnais

L'objet de la présente consultation est de confier à un opérateur économique et/ou à un groupement d'opérateurs économiques la prise en charge des prestations de d'entretien des espaces verts, de fauchage et d'élagage précisées ci-avant sur le territoire communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-26.

Qui ?

• Communauté de communes de l'Est Lyonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum et un montant maximum annuel de 2 000 000 d'EUR (HT). Ces marchés sont conclus pour une durée de un an reconductible 3 fois.

Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Est Lyonnais
Adresse postale: 55 rue de la République – CS 80029
Code postal: 69747
Commune postale: Genas
Contact
Téléphone: +33 472790534 📞
Fax: +33 472790536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295239
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur précise qu'il se réserve la possibilité de faire application de l'article 35 II 5° du code des marchés publics relatif aux marchés complémentaires de services. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1a - entretien des espaces verts - Colombier - Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations d'entretien des espaces verts sur le territoire des communes de Colombier-Saugnieu, Genas, Jons et Pusignan, notamment :— la tonte des espaces et talus engazonnés,— le binage et griffage des massifs,— la taille des haies et arbustes,— le désherbage des trottoirs, allées et surfaces non plantées,— le maintien en parfait état de propreté des sites (élimination des papiers, cartons, plastiques, détritus, déchets divers, etc...),— l'élagage, l'abatage, l'essouchement et les tailles d'arbres ou arbustes,— le ramassage des feuilles mortes sur les sites engazonnés ou plantés,— l'évacuation et la valorisation des déchets verts,— l'évacuation et le traitement des déchets autres que déchets verts.

Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations d'entretien des espaces verts sur le territoire des communes de Colombier-Saugnieu, Genas, Jons et Pusignan, notamment :

— la tonte des espaces et talus engazonnés,

— le binage et griffage des massifs,

— la taille des haies et arbustes,

— le désherbage des trottoirs, allées et surfaces non plantées,

— le maintien en parfait état de propreté des sites (élimination des papiers, cartons, plastiques, détritus, déchets divers, etc...),

— l'élagage, l'abatage, l'essouchement et les tailles d'arbres ou arbustes,

— le ramassage des feuilles mortes sur les sites engazonnés ou plantés,

— l'évacuation et la valorisation des déchets verts,

— l'évacuation et le traitement des déchets autres que déchets verts.

Quantité ou étendue: Montant maximum annuel : 700 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Données estimatives indicatives sur l'étendue des prestations :Tonte = 59 679 mètres carrés.Taille de haies arbustives = 5 525 ml.Taille de massifs = 2 339 mètres carrés.

Données estimatives indicatives sur l'étendue des prestations :

Tonte = 59 679 mètres carrés.

Taille de haies arbustives = 5 525 ml.

Taille de massifs = 2 339 mètres carrés.

Intitulé du lot: Lot 1b - entretien des espaces verts - Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu et Toussieu
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations d'entretien des espaces verts sur le territoire des communes de Saint-Bonnet-De-Mure, Saint-Laurent-De-Mure, Saint-Pierre-De-Chandieu et Toussieu, notamment :— la tonte des espaces et talus engazonnés,— le binage et griffage des massifs,— la taille des haies et arbustes,— le désherbage des trottoirs, allées et surfaces non plantées,— le maintien en parfait état de propreté des sites (élimination des papiers, cartons, plastiques, détritus, déchets divers, etc...),— l'élagage, l'abatage, l'essouchement et les tailles d'arbres ou arbustes,— le ramassage des feuilles mortes sur les sites engazonnés ou plantés,— l'évacuation et la valorisation des déchets verts,— l'évacuation et le traitement des déchets autres que déchets verts.

Quantité ou étendue: montant maximum annuel : 700 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Données estimatives indicatives sur l'étendue des prestations :Tonte = 193 868 mètres carrésTaille de haies arbustives = 5 511 mlTaille de massifs = 842 mètres carrés

Tonte = 193 868 mètres carrés

Taille de haies arbustives = 5 511 ml

Taille de massifs = 842 mètres carrés

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2a - élagage et fauchage - colombier Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations de fauchage et d'élagage sur le territoire des communes de Colombier Saugnieu, Genas, Jons et Pusignan, notamment :— l'Entretien de la végétation dans l'emprise des voies, des chemins gérés par la CCEL (revêtus ou non revêtues) et dans les fossés de remembrement,— le fauchage mécanique des accotements,— le fauchage/débroussaillage mécanique des fossés et des talus,— les dégagements de sécurité, coupe ponctuelle de la végétation (manque de visibilité, virages, carrefours...),— l'Élagage des haies au lamier,— l'Élagage/Débroussaillage des fossés de remembrement,— la propreté des lieux d'exécution des prestations,— la signalisation des lieux d'exécution des prestations.

Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations de fauchage et d'élagage sur le territoire des communes de Colombier Saugnieu, Genas, Jons et Pusignan, notamment :

— l'Entretien de la végétation dans l'emprise des voies, des chemins gérés par la CCEL (revêtus ou non revêtues) et dans les fossés de remembrement,

— le fauchage mécanique des accotements,

— le fauchage/débroussaillage mécanique des fossés et des talus,

— les dégagements de sécurité, coupe ponctuelle de la végétation (manque de visibilité, virages, carrefours...),

— l'Élagage des haies au lamier,

— l'Élagage/Débroussaillage des fossés de remembrement,

— la propreté des lieux d'exécution des prestations,

— la signalisation des lieux d'exécution des prestations.

Quantité ou étendue: Montant maximum annuel : 300 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Données estimatives indicatives :Fauchage = 228 582 mlTaille de haies bocagères = 76 882 ml

Données estimatives indicatives :

Fauchage = 228 582 ml

Taille de haies bocagères = 76 882 ml

Intitulé du lot: Lot 2b - élagage et fauchage - Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu et Toussieu
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations d'élagage et de fauchage sur le territoire des communes de Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu et Toussieu, notamment :— l'entretien de la végétation dans l'emprise des voies, des chemins gérés par la CCEL (revêtus ou non revêtues) et dans les fossés de remembrement,— le fauchage mécanique des accotements,— le fauchage/débroussaillage mécanique des fossés et des talus,— les dégagements de sécurité, coupe ponctuelle de la végétation (manque de visibilité, virages, carrefours...),— l'élagage des haies au lamier,— l'élagage/débroussaillage des fossés de remembrement,— la propreté des lieux d'exécution des prestations,— la signalisation des lieux d'exécution des prestations.

— l'entretien de la végétation dans l'emprise des voies, des chemins gérés par la CCEL (revêtus ou non revêtues) et dans les fossés de remembrement,

— l'élagage des haies au lamier,

— l'élagage/débroussaillage des fossés de remembrement,

Informations complémentaires sur les lots:

Données estimatives indicatives :Fauchage = 357 478 mlTaille des haies bocagères = 88 276 ml

Fauchage = 357 478 ml

Taille des haies bocagères = 88 276 ml

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO EV-FE 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire, ou le formulaire Dc1,

— l'ensemble des documents mentionnés à l'article 44 du code des marchés publics,

— les renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières (document Dc2 ou ensemble des déclarations, certificats et attestations comme indiqués à l'article 45 du code des marchés publics et son arrêté d'application du 28/08/06).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices.

Information complémentaire : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— description détaillée des moyens humains (qualifications) de l'entreprise candidate,

— certificats de qualification professionnelle en cours de validité (le candidat peut apporter la preuve de la qualification par tout moyen) et/ou une liste de références des marchés en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois (3) dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— l'outillage, le matériel, le personnel et les équipements techniques prévus pour la réalisation du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiements par mandats administratifs à 30 jours et financement sur fonds propres.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO EV-FE 2014
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur précise qu'il se réserve la possibilité de faire application de l'article 35 II 5° du code des marchés publics relatif aux marchés complémentaires de services.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 165-295239 (2014-08-26)

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