marché d'entretien des espaces verts de la ville de Brignais et de son CCAS

Ville de Brignais

la présente consultation prend en compte les besoins de la ville de Brignais et de son CCAS (centre communal d'action sociale). Les deux entités ont formé un groupement de commande par convention en date du 12.3.2014. La ville de Brignais est coordonnateur du groupement en charge de procéder à la mise en concurrence jusqu'à la signature et la notification des marchés. Chaque entité sera responsable de l'exécution de son marché, les règlements seront effectués par chacune des entités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Duc & Preneuf / Green Style
• Green Style

Qui ?

• Ville de Brignais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-28	Avis de marché
2015-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brignais
Adresse postale: Service commande publique / affaires juridiques, 28 rue du Général de Gaulle
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372175
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

concernant le lot nº 1 uniquement : une visite des lieux est obligatoire. Une offre remise par un candidat n'ayant pas participé à la visite des lieux sera rejetée. Les visites se dérouleront au choix du candidat le mercredi 19.11.2014 à 9:00 ou le jeudi 20.11.2014 à 14:00 (durée approximative de la visite: 2 heures). Les entreprises souhaitant candidater au lot nº 1 devront être présentes à l'une de ces deux dates (sans inscription préalable nécessaire). Le point de rendez-vous se trouve au complexe sportif Pierre Minssieux, situé boulevard des sports à Brignais. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. +33 478141010, fax: +33 478141065 précisions concernant les délais d'introduction des recours Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Informations complémentaires

concernant le lot nº 1 uniquement : une visite des lieux est obligatoire. Une offre remise par un candidat n'ayant pas participé à la visite des lieux sera rejetée. Les visites se dérouleront au choix du candidat le mercredi 19.11.2014 à 9:00 ou le jeudi 20.11.2014 à 14:00 (durée approximative de la visite: 2 heures). Les entreprises souhaitant candidater au lot nº 1 devront être présentes à l'une de ces deux dates (sans inscription préalable nécessaire). Le point de rendez-vous se trouve au complexe sportif Pierre Minssieux, situé boulevard des sports à Brignais. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. +33 478141010, fax: +33 478141065 précisions concernant les délais d'introduction des recours Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 136 000 💰
388 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du complexe Pierre Minssieux et de la piscine
Brève description:

Nb: la piscine devrait fermer ses portes à la fin de l'été 2015, d'où la modification des prestations liées à ce site à compter du 1.1.2016

Quantité ou étendue: minimum 12 000 EUR maximum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: E130 entretien des jardins et espaces verts, E160 application de produits phytosanitaires, P210: Création et régénération de terrains de sports. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de divers espaces
Brève description: Sont concernés: places, rues, parkings.
Quantité ou étendue: minimum 22 000 EUR maximum 67 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: E130 entretien de jardins et espaces verts, E160 application de produits phytosanitaires. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14SPLS03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brignais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Chacune des entités membre du groupement de commande (Ville et CCAS), constitue une entité juridique distincte et dispose d'un budget propre. Chacune de ces entités est en charge de l'exécution de la partie du marché qui le concerne et en assure le paiement. Ainsi, le prestataire devra établir des demandes de paiement distinctes entre la ville et la RCAVB (régie culturelle autonome de la ville de Brignais), ainsi qu'entre le CCAS de Brignais ou son FRPA (foyer résidence pour personnes agées). Les demandes de paiement ne répondant pas à cette exigence ne pourront être honorées et seront retournées. Dans le cas où le titulaire est titulaire de plusieurs lots, il lui est expressément demandé d'établir une facture par lot, ou en cas de facture globale, une facture faisant apparaître les sous-totaux par lot, afin de permettre le suivi de l'exécution du marché, et ce conformément à l'article 93 du code des marchés publics. Dans le cas contraire, les factures seront rejetées. Le prestataire devra établir une facturation trimestrielle pour chaque entité concernée. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement de la prestation est prévu au sein des budgets de la ville, de la RCAVB et au sein du budget du CCAS, du FRPA.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Brignais
Adresse postale: 28 rue Général de Gaulle
Contact
Point de contact: Cécile Perez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Brignais
Fax: +33 478056246 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SPLS03
Informations complémentaires

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Marché renouvelable

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2015, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.122015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018. Le marché est donc susceptible d'être relancé à la fin de chaque période annuelle et / ou dans 4 ans

Source: OJS 2014/S 210-372175 (2014-10-28)

Avis d'attribution de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique/affaires juridiques, 28 rue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-084023
Se réfère à l'avis: 2014/S 210-372175
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brignais.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-03 📅
Nom: Green Style
Courrier électronique: info@greenstyle.fr 📧

2️⃣
Nom: Duc & Preneuf / Green Style
Courrier électronique: contact@ducetpreneuf.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2015/S 048-084023 (2015-03-05)

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