Marché d'entretien des espaces verts de Grand Besançon Habitat

Grand Besançon habitat

Marché d'entretien des espaces verts de Grand Besançon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-03 Avis de marché
2014-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Récapitulatif des surfaces à prendre en charge :— gazon : 69 421 m2— massifs (labour) : 4 747 m2— massifs (taille) : 5 887 m2— prairies fleuries : 750 m2— toitures végétalisées : 2 711 m2— désherbage : 4 286 m2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de Besançon, 6 rue André Boulloche, BP nº 2147
Code postal: 25052
Commune postale: Besançon
Contact
Téléphone: +33 381414243 📞
Fax: +33 381522020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date limite de soumission: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041421
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
La liste des sites concernés est précisée en annexe 1 du cahier des clauses particulières. Les offres seront exprimées en euros. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Les garanties et les capacités techniques et financières; Les capacités professionnelles; La qualité des références pour des opérations comparables; L'attention des candidats est attirée sur le fait que la valeur technique sera appréciée à l'aide du mémoire technique fourni. Dans ce mémoire il est donc impératif de se conformer à ce qui est demandé dans l'article 4 " Présentation des candidatures et des offres " du règlement de consultation. Autre renseignement : les offres peuvent être transmises : sur support papier par envoi en recommandé avec avis de réception, ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : M. le directeur général de Grand Besançon Habitat 6 rue André Boulloche – BP nº 2147 – 25052 Besançon Cedex ou par voie électronique : https://www.marches-securises.fr Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'entretien des espaces verts de Grand Besançon Habitat.
Quantité ou étendue:
Récapitulatif des surfaces à prendre en charge :
— gazon : 69 421 m
— massifs (labour) : 4 747 m
— massifs (taille) : 5 887 m
— prairies fleuries : 750 m
— toitures végétalisées : 2 711 m
— désherbage : 4 286 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la communauté d'agglomération du Grand Besançon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr .
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat en distinguant l'administratif de l'opérationnel ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
— qualifications professionnelles attestant de la compétence du candidat à exécuter les prestations pour lesquelles il se porte candidat :
— connaissance approfondie des procédés, des techniques, des produits et des équipements nécessaire pour assurer l'entretien d'espaces verts ;
— connaissance approfondie de la réglementation en vigueur qui régit la prévention des risques liés à l'entretien des espaces verts ;
— expérience professionnelle dans le domaine de l'entretien et la création d'espaces verts ;
— certification (Certiphyto) de l'entreprise pour l'activité " application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques (phytosanitaires) " ;
— certification de chacun des intervenants pour l'usage de produits phytopharmaceutiques (phytosanitaires) " ;
— certificats d'identité professionnelle ;
— liste de prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années au titre de l'entretien des espaces verts, appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des prestations en distinguant entretien et travaux ainsi que le maître d'ouvrage. De plus, elles doivent préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : charges d'exploitation.
Les modalités de paiement sont fixées au CCP (application du code des marchés publics).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Grand Besançon Habitat
Point de contact: Sylvie Joubert
Téléphone: +33 381414272 📞
Courrier électronique: s.joubert@oph-besancon.fr 📧
Point de contact: Karine Poncot
Téléphone: +33 381414253 📞
Courrier électronique: k.poncot@oph-besancon.fr 📧
Adresse postale: office public de l'Habitat, 6 rue André Boulloche, BP nº 2147
Commune postale: Besançon Cedex

Référence
Dates
Date de début: 2014-05-01 📅
Date de fin: 2017-04-30 📅
Informations complémentaires
La liste des sites concernés est précisée en annexe 1 du cahier des clauses particulières.
Les offres seront exprimées en euros.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Les garanties et les capacités techniques et financières;
Les capacités professionnelles;
La qualité des références pour des opérations comparables;
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la valeur technique sera appréciée à l'aide du mémoire technique fourni. Dans ce mémoire il est donc impératif de se conformer à ce qui est demandé dans l'article 4 " Présentation des candidatures et des offres " du règlement de consultation.
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Autre renseignement : les offres peuvent être transmises :
sur support papier par envoi en recommandé avec avis de réception, ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :
M. le directeur général de Grand Besançon Habitat
6 rue André Boulloche – BP nº 2147 – 25052 Besançon Cedex
ou
par voie électronique : https://www.marches-securises.fr
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 026-041421 (2014-02-03)
Avis d'attribution de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 443 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Office public de l'habitat de Besançon – 6 rue André Boulloche – BP nº 2147

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 120-214003
Se réfère à l'avis: 2014/S 26-041421
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 26 B, annonce nº 127 du 6.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-10 📅
Nom: SAS Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën CS 90009
Commune postale: Genas
Code postal: 69747
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 120-214003 (2014-06-23)
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Produits/services:
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