Marche d'entretien des ascenseurs, des EPMR et des monte-charges dans divers établissements de la Ville d'Antony

Ville d'Antony

Le présent marché porte sur l'entretien réglementaire préventif et curatif de l'ensemble des installations d'ascenseurs, des EPMR et des monte-charges dans divers établissements de la Ville d'Antony.
Il n'est pas prévu d'options.
Il s'agit d'un marché:
— à prix forfaitaires en ce qui concerne la maintenance préventive,
— à prix unitaires en ce qui concerne la maintenance curative.
En ce qui concerne la maintenance curative, il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum de commande annuelle.
Le présent marché à bons de commande est mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-10 Avis de marché
2015-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.Le présent marché est reconductible 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.La reconduction du marché sera adressée au titulaire du marché au moins 2 mois avant la date d'échéance par courrier recommandé avec avis de réception. Le pouvoir adjudicateur est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification.À titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu le 1.2.2015
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antony
Adresse postale: Services techniques, place de l'Hôtel de Ville, BP 60086
Code postal: 92161
Commune postale: Antony
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-antony.fr 🌏
Téléphone: +33 140967257 📞
Fax: +33 140960724 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350203
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: la valeur technique de l'offre sera analysée à partir du mémoire technique et de son adaptation au projet: — le matériel affecté à l'exécution du présent marché: 5 %, — l'effectif et la qualification du personnel affecté au présent marché: 10 %, — la méthodologie d'intervention: 15 % — les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les chantiers: 5 %, — les mesures envisagées pour la réduction des nuisances sonores, l'intégration des chantiers dans l'environnement, la gestion des déchets et le recyclage des matériaux: 5 %. Renseignements administratifs: Mairie d'Antony, DGST – service marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, 2ème étage – bureau 204 92160 Antony Tél. +33 140967352 Fax: +33 140960724 Renseignements techniques: Centre technique municipal, service bâtiment, 10 avenue François Arago 92160 Antony Tél. +33 155592233 Fax +33 140969970 Unité monétaire utilisée, l'euro. La visite sur site est obligatoire. Pour effectuer la visite, les candidats devront prendre rendez-vous auprès du service bâtiment (tél. +33 155592233 / 34), qui programmera une ou plusieurs date(s) de visite, la ou lesdite(s) visite(s) se déroulant au plus tard 8 jours calendaires francs avant la date-limite de remise des offres. Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises par télécopie (+33 140960724). Le Service Marchés Publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le dossier papier en mairie. Des prestations complémentaires et/ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché par voie de marché complémentaire (par application des dispositions del'article 35-II-5° du CMP) et par voie de marché de prestations similaires (par application des dispositions de l'article 35-II-6° du CMP). Les dossiers peuvent être retirés ou demandés à: Mairie d'Antony, place de l'Hôtel de Ville, direction générale des services techniques, 2ème étage – bureau 204, 92160 Antony Ou téléchargés sur le site de la Ville d'Antony: http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/ Documents à produire au stade de l'attribution du marché: attestations fiscales et sociales, extrait Kbis, attestation d'assurance, fiche tiers, RIB et fiche information, conformément à l'article 4.2.1 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur l'entretien réglementaire préventif et curatif de l'ensemble des installations d'ascenseurs, des EPMR et des monte-charges dans divers établissements de la Ville d'Antony.
Il n'est pas prévu d'options.
Il s'agit d'un marché:
— à prix forfaitaires en ce qui concerne la maintenance préventive,
— à prix unitaires en ce qui concerne la maintenance curative.
En ce qui concerne la maintenance curative, il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum de commande annuelle.
Le présent marché à bons de commande est mono-attributaire.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Le présent marché est reconductible 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction du marché sera adressée au titulaire du marché au moins 2 mois avant la date d'échéance par courrier recommandé avec avis de réception. Le pouvoir adjudicateur est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
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Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification.
À titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu le 1.2.2015
Numéro de référence: Dgst

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (dernière version du DC1) ou document équivalent,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dernière version du DC2) ou document(s) équivalent(s) dûment complété(s) et signé(s) incluant les informations demandées aux articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
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— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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Chiffre d'affaires pour les prestations objet du présent marché pour les 3 dernières années; la liste de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés.
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Capacité technique et professionnelle:
Les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat:
— moyens techniques: (matériel dont dispose l'entreprise); ceux-ci seront appréciés tant quantitativement que qualitativement,
— moyens humains (notamment effectifs et qualifications du personnel, curriculum vitae, organigramme et composition de l'équipe) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les certificats de qualification professionnelle relatifs au marché:
— CQPM agent qualifié de maintenance en ascenseur MQ 89 01 92 0019 ou équivalent,
— certificat de qualification en mécanique d'ascenseur.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie n'est prévue sur la Maintenance préventive.
Pour la maintenance curative, le taux de la retenue de garantie est fixé à 5 % (cinq pour cent) du montant des prestations indiqué sur le bon de commande d'un montant supérieur à 10 000 EUR HT, ceci jusqu'à sa libération totale dans les conditions ci-après.
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Cette retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire conformément, à l'article 102 du code des marchés publics, dès le début des travaux.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit trente jours.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire, tous les membres devant être désignés dans l'acte d'engagement en cas de groupement.
Conformément à l'article 51-IV du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine de rejet de sa candidature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920002900011
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-antony.fr 🌏
Nom: Mairie d'Antony: DGST – service marchés publics
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, 2ème étage – bureau 204
Code postal: 92160
Téléphone: +33 140967352 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dgst
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: la valeur technique de l'offre sera analysée à partir du mémoire technique et de son adaptation au projet:
— le matériel affecté à l'exécution du présent marché: 5 %,
— l'effectif et la qualification du personnel affecté au présent marché: 10 %,
— la méthodologie d'intervention: 15 %
— les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les chantiers: 5 %,
— les mesures envisagées pour la réduction des nuisances sonores, l'intégration des chantiers dans l'environnement, la gestion des déchets et le recyclage des matériaux: 5 %.
Renseignements administratifs:
Mairie d'Antony, DGST – service marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, 2ème étage – bureau 204
92160 Antony
Tél. +33 140967352 Fax: +33 140960724
Renseignements techniques:
Centre technique municipal, service bâtiment, 10 avenue François Arago
Tél. +33 155592233 Fax +33 140969970
Unité monétaire utilisée, l'euro. La visite sur site est obligatoire. Pour effectuer la visite, les candidats devront prendre rendez-vous auprès du service bâtiment (tél. +33 155592233 / 34), qui programmera une ou plusieurs date(s) de visite, la ou lesdite(s) visite(s) se déroulant au plus tard 8 jours calendaires francs avant la date-limite de remise des offres.
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Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande.
Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises par télécopie (+33 140960724). Le Service Marchés Publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le dossier papier en mairie.
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Des prestations complémentaires et/ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché par voie de marché complémentaire (par application des dispositions del'article 35-II-5° du CMP) et par voie de marché de prestations similaires (par application des dispositions de l'article 35-II-6° du CMP).
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Les dossiers peuvent être retirés ou demandés à: Mairie d'Antony, place de l'Hôtel de Ville, direction générale des services techniques, 2ème étage – bureau 204, 92160 Antony
Ou téléchargés sur le site de la Ville d'Antony: http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/
Documents à produire au stade de l'attribution du marché: attestations fiscales et sociales, extrait Kbis, attestation d'assurance, fiche tiers, RIB et fiche information, conformément à l'article 4.2.1 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 198-350203 (2014-10-10)
Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038343
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-350203
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-antony.fr Maintenance préventive: 32 550 EUR HT Maintenance curative: marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuels de commande. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 198 B, annonce nº 512 du 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-22 📅
Nom: Afem sas
Adresse postale: 306 bis rue Marc Seguin — ZAC Chamlys
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 023-038343 (2015-01-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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